Le Programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise (PSRAIIQ) vise à appuyer le développement et la diffusion de connaissances qui contribuent à une meilleure compréhension du Québec et de ses relations intergouvernementales.
Administré par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), ce programme comporte deux volets.
Le volet Affaires intergouvernementales appuie prioritairement les projets qui contribuent à la promotion de relations intergouvernementales fondées sur le respect de la Constitution et la reconnaissance de la spécificité du Québec, et qui peuvent enrichir la réflexion et la discussion sur ces thèmes au Canada. Ces projets peuvent concerner, notamment :
Le volet Identité québécoise appuie prioritairement les projets qui contribuent à la compréhension du Québec, de son identité nationale, de ses institutions ainsi que des réalités et des perspectives de la société québécoise au Canada. Ces projets peuvent concerner, notamment :
Les projets visés par le PSRAIIQ ont pour objet, notamment :
De façon générale, les projets doivent se dérouler à l’intérieur d’une période de douze mois. En aucun cas, les projets ne sont subventionnés de façon récurrente.
Seuls les chercheurs œuvrant au sein d’organismes reconnus (institutions, associations, instituts, centres de recherche) peuvent soumettre un projet en vue d’obtenir un financement dans le cadre du PSRAIIQ.
Seuls sont recevables les projets qui correspondent aux objectifs du programme et qui s’inscrivent dans le sens des orientations et des priorités définies par le SAIC.
Les projets doivent être décrits de façon détaillée en utilisant le formulaire prescrit à cette fin.
Cette description doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
La subvention versée est uniquement applicable au remboursement des dépenses admissibles encourues pour la réalisation des activités, des études ou des recherches prévues dans le projet.
Les dépenses admissibles sont :
Ne constituent pas des dépenses admissibles :
Les projets sont évalués par le SAIC en fonction de leur pertinence au regard des objectifs, des orientations et des priorités du Programme, de leur originalité et de leur caractère structurant ainsi que de la qualité du dossier du demandeur, de sa capacité à mener à bien le projet et du réalisme financier du projet.
Le montant de la subvention est établi en fonction du résultat de l’évaluation et des disponibilités financières du Programme.
Les subventions de moins de 15 000 $ font l’objet d’un seul versement.
Les subventions dont le montant est supérieur à 15 000 $ font l’objet de deux versements : 80 % de la subvention est versée après la confirmation de l’acceptation du projet par le SAIC et 20 % à la fin du projet, après l’acceptation par le SAIC du rapport final du projet.
D’autres modalités de versement peuvent être établies par le SAIC selon la nature et le déroulement d’un projet.
Le projet doit être réalisé tel qu’il a été approuvé. Toute modification substantielle au projet doit être préalablement approuvée par le SAIC.
Des états financiers vérifiés doivent être fournis au SAIC avec le rapport final du projet lorsqu’une subvention de 50 000 $ ou plus a été accordée.
Le SAIC se réserve le droit de réclamer des états financiers vérifiés pour tout projet qu’il subventionne et il peut, en tout temps, procéder à la vérification des pièces justificatives et des renseignements fournis par l’organisme.
Un rapport final doit être transmis au SAIC à la fin du projet, au plus tard le 31 mars de l’année financière dans laquelle le projet s’est terminé. Le rapport final doit avoir été transmis dans les délais prescrits et accepté par le SAIC pour qu’une demande pour un nouveau projet puisse être présentée dans le cadre du PSRAIIQ.
Lorsque les dépenses admissibles réellement encourues pour la réalisation du projet sont inférieures au montant de la subvention ou que les revenus réels du projet ont été supérieurs à ce qui avait été prévu, la portion excédentaire de la subvention reçue doit être remise au SAIC à la fin du projet.
Les documents, activités et produits de communication reliés au projet doivent comporter une mention reconnaissant l’aide obtenue du gouvernement du Québec et lui accorder une visibilité proportionnelle à l’aide versée.
Le formulaire de demandes de soutien financier ainsi que les documents devant l’accompagner doivent être postés à l’adresse suivante :
Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes
Direction de la réflexion stratégique
875, Grande Allée Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 4Y8
Téléphone : 418 528-7915
Télécopieur : 418 643-1138
Écrivez-nous par courriel.
Le ministère du Conseil exécutif souscrit à la Stratégie gouvernementale de développement durable et encourage les pratiques responsables à cet égard.
Demande de subvention (Word, 3 pages, 149 ko) Formulaire « Rapport final » (Word, 4 pages, 131 ko) 
