Les organismes qui reçoivent une subvention en vertu du Programme d'appui à la francophonie canadienne ou du soutien aux activités en francophonie canadienne s'engagent à accorder de la visibilité au gouvernement du Québec, et ce, dans toute communication publique qui entoure le projet.
Le défaut de se conformer à ces règles peut compromettre le versement final de la subvention ou encore l'attribution d'un soutien futur.
Les obligations de visibilité sont modulées en fonction du montant de la subvention accordée.
Obligations pour tous les organismes qui reçoivent une subvention
La visibilité doit être équivalente à celle qui est accordée à tout autre partenaire financier de même ordre et respecter les modalités suivantes :
- Utilisation de la signature gouvernementale (Québec drapeau) dans tous les outils de communication et de promotion en lien avec le projet qui seront rendus publics, c'est-à-dire autant les documents imprimés que ceux de format électronique, et ce, que le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes soit le seul partenaire gouvernemental québécois ou non.
- Dans la mesure du possible, apposition de la signature gouvernementale avant ou après celle des partenaires de même ordre. La signature doit avoir la même importance visuelle que celle des autres subventionnaires. Il importe également que la taille et les couleurs de la signature respectent les règles énoncées dans le Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec.
La signature du gouvernement du Québec est offerte sous différents formats (JPG, EPS, TIF, PDF), tant en couleur qu'en noir et blanc.
Obligations pour les organismes qui reçoivent une subvention de moins de 20 000 $
À ce moment, l'organisme doit :
- sur son site Internet, mettre bien en vue le logo du gouvernement du Québec et créer un hyperlien vers la page Web du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes;
- si un communiqué de presse ou encore un document d'information ou de promotion est produit, ajouter la mention « Ce projet est réalisé grâce à l'appui financier du gouvernement du Québec, en vertu des programmes de soutien en matière de francophonie canadienne »;
- mentionner verbalement, si applicable, le soutien du gouvernement du Québec lors d'événements virtuels ou en personne;
- ajouter, sur les publications LinkedIn et Facebook, une mention du soutien financier obtenu ainsi qu'un lien vers les comptes du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes ou ceux des bureaux du Québec au Canada :
Obligations pour les organismes qui reçoivent une subvention de 20 000 $ et plus
L'organisme doit faire tout ce qui est écrit précédemment, en plus :
- d'offrir au Secrétariat du Québec aux relations canadiennes la possibilité d'insérer gratuitement, lorsqu'applicable, un message publicitaire ou un mot du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, avec une photo, dans le programme officiel ou dans toute publication promotionnelle;
- de prévoir un délai d'au moins 30 jours ouvrables avant la date de réception souhaitée et fournir les détails techniques (nombre de mots, format, couleur, date d'échéance) en remplissant le formulaire suivant, à transmettre à l'adresse programmes.francophonie-canadienne@mce.gouv.qc.ca;
- d'inviter, lors d'activités publiques, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne ou encore un représentant ou une représentante du bureau du Québec au Canada concerné ou du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, selon le cas, à prendre la parole.
En cas d'absence d'un ou d'une porte-parole gouvernemental, l'organisme doit mentionner verbalement le soutien financier du gouvernement du Québec.
Signatures du gouvernement du Québec
Voici quelques règles d'utilisation de la signature gouvernementale :
- Si le montage est en noir et blanc, le drapeau ne doit pas être gris. Seule la signature en noir doit être utilisée.
- La largeur de la zone de dégagement, autour de la signature, doit toujours être identique à celle d'un des quatre rectangles qui contiennent une fleur de lys, dans le drapeau.
- Une dimension minimale de la signature doit être respectée. En aucun cas, la hauteur du drapeau ne doit être inférieure à 5,5 mm.
- La signature ne doit pas être étirée ni écrasée; il est important que les proportions soient respectées.
Pour les règles complètes, consulter le site Web du Programme d'identification du gouvernement du Québec.
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