Edmonton, le 23 mars 2004 – L’Alberta et le Québec donnent leur appui aux travaux menés par le Conseil de la fédération sur la désignation des juges de la Cour suprême et des sénateurs à partir d’une liste de personnes soumise par les provinces.
C’est lors d’une rencontre tenue à Edmonton avec monsieur Halvar Jonson, ministre albertain des Relations internationales et intergouvernementales, le 23 mars 2004, que monsieur Benoît Pelletier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, a fait connaître l’appui du gouvernement du Québec à ces travaux.
« Eu égard aux prochains postes à pourvoir à la Cour suprême du Canada, il apparaît maintenant essentiel que toutes les provinces aient un rôle formel à jouer dans le processus de nomination », a fait savoir monsieur Pelletier. « Je suis heureux de constater que l’Alberta et le Québec voient les choses de la même façon sur ces questions importantes. »
Monsieur Jonson a indiqué que « l’Alberta a toujours eu de bonnes relations de travail avec le Québec. Le Québec est un grand allié de l’Alberta sur les questions fédérales-provinciales. L’appui du Québec à la nomination des sénateurs et des juges de la Cour suprême du Canada, à partir d’une liste de noms désignés par les provinces, ajoute plus de poids à la proposition du Conseil de la fédération. »
Le Conseil de la fédération a reconnu comme domaine prioritaire le renforcement de la fédération. L’Alberta copréside, avec le Nouveau-Brunswick, un comité spécial de ministres du Conseil de la fédération afin d’élaborer et d’examiner de nouveaux modèles permettant de choisir les personnes aptes à servir au sein d’institutions nationales clés, comme le Sénat et la Cour suprême du Canada. Cela assurera que les intérêts des provinces et des territoires seront adéquatement pris en considération au sein de la fédération. L’Alberta travaillera avec le Québec et les autres provinces à atteindre les objectifs du comité.
Les propositions sur le choix des sénateurs et des juges de la Cour suprême, ainsi que sur les moyens de réaliser des changements à cet égard, seront discutées lors de la prochaine réunion du Conseil de la fédération, en juillet.
