Québec, le 10 juin 2005 — Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l’Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, M. Benoît Pelletier, et le ministre des Finances, M. Michel Audet, ont réagit au dépôt, hier, du rapport du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal de la Chambre des Communes. Si les ministres Pelletier et Audet se réjouissent de la reconnaissance de l’existence d’un déséquilibre fiscal vertical et horizontal au Canada et de l’urgence de prendre des actions immédiates pour le régler, ils déplorent le refus, à nouveau exprimé par le Parti libéral du Canada dans un rapport minoritaire dissident, de reconnaître l’existence de ce problème fondamental dans le fonctionnement du fédéralisme canadien.
«Malgré une consultation publique qui s’est déplacée partout sur le territoire canadien et l’audition de nombreux témoins et experts des questions fiscales au Canada, les libéraux fédéraux de Paul Martin continuent de nier obstinément l’existence du déséquilibre fiscal » a déploré le ministre Pelletier qui rappelle que le déséquilibre fiscal est pourtant reconnu par les trois partis d’opposition à la Chambre des Communes, l’ensemble des provinces et une part de plus en plus grande de la population canadienne.
« Je me réjouis de voir que les membres du Sous-comité ont, exception faite des membres du Parti libéral du Canada, confirmé la légitimité de l’argumentaire et de la position québécoise exprimée devant le Sous-comité, lors des auditions tenues à Québec le 11 avril dernier, notamment en ce qui a trait à la nécessité de rouvrir les discussions sur la péréquation. Je prends par ailleurs bonne note de l’ouverture du Bloc Québécois à reconnaître le rôle essentiel joué par le Conseil de la fédération dans le débat, ainsi qu’à considérer des changements au niveau de la péréquation », a pour sa part précisé M. Audet.
Enfin, le gouvernement Québécois accueille positivement l’effort fait par les différents partis d’opposition pour proposer, au-delà des quatre recommandations du Sous-comité, des avenues de solutions supplémentaires à explorer. Les partis ont par ailleurs indiqué que le déséquilibre fiscal n’est pas un phénomène statique, et qu’un suivi de son évolution dans le temps est nécessaire. «Même si nous n’agréons pas à toutes les propositions annoncées, nous devons reconnaître que nous sommes en présence d’un document qui, globalement, va dans le sens d’un meilleur partage des ressources fiscales entre les partenaires fédératifs et qui, par le fait même, fera œuvre utile dans le débat pour rétablir l’équilibre au Canada », a conclu M. Pelletier.
