Les ministres Benoît Pelletier et Laurent Lessard annoncent une entente historique sur la mobilité de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction

Gatineau, le 2 juin 2006 – Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, ministre responsable de la région de l’Outaouais et député de Chapleau, M. Benoît Pelletier, ainsi que le ministre du Travail, M. Laurent Lessard, annoncent la conclusion d’une entente historique avec l’Ontario concernant la mobilité de la main-d'œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l'industrie de la construction.

Cette entente avantageuse pour les entrepreneurs et les travailleurs du Québec est le fruit d’une négociation amorcée en janvier 2004. Elle remplace les dispositions de toutes les ententes bilatérales précédentes en matière de mobilité de la main-d’œuvre et de reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction. Elle vise, de manière générale, à concilier les systèmes de qualification des entrepreneurs et des travailleurs de l’industrie de la construction afin d’améliorer l’accessibilité des chantiers de construction de chaque province.

Le ministre du Travail se réjouit que l’entente favorise la mobilité de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction au Québec. « L’entente confirme l’intérêt mutuel de nos gouvernements en ce qui a trait à la mobilité des entrepreneurs et des travailleurs au plus grand profit des deux provinces. C’est une entente qui profitera au premier chef à la grande région de l’Outaouais », a déclaré le ministre Lessard.

Comparativement à celle de 1996, qu’il remplace, l’actuelle entente :

• prévoit l’abrogation de la loi 17, de loin le gain le plus important du Québec au terme de cette négociation. L’entrée en vigueur de l’entente est d’ailleurs conditionnelle à cette abrogation. Cette loi, rappelons-le, cause préjudice aux entrepreneurs québécois, principalement dans la région de l’Outaouais, en fermant l’accès aux contrats de construction des municipalités et des entités des secteurs public et parapublic de l’Ontario.
• définit également un ensemble de principes qui encadrent l’ouverture des contrats de construction de certaines sociétés d’État aux entrepreneurs du Québec et de l’Ontario, notamment une totale réciprocité dans l’intérêt des entrepreneurs québécois pour ce qui est des contrats de construction des sociétés d’électricité;
• élargit la liste des métiers accessibles à une procédure de délivrance d’un certificat (carte) de travail au Québec, sur la base de l’expérience, par opposition à la seule qualification professionnelle;
• introduit une procédure allégée de qualification pour les travaux de construction spécialisés, de même que des mécanismes simplifiés et écourtés de règlement des différends;
• modifie le mandat du Comité bipartite de coordination afin de lui permettre de proposer des changements à mesure qu’évoluera l’entente.

« Cette entente, qui répond à un engagement du premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, est un autre succès de l’affirmation et du leadership affichés par notre gouvernement dans la conduite de nos relations avec nos partenaires fédératifs. Nous sommes particulièrement fiers de cette entente, laquelle ouvre la voie à un rapprochement important des deux provinces du Canada central », a conclu le ministre Pelletier.