Québec, le 18 décembre 1997 - Suite au dépôt du mémoire de l'amicus curiae à la Cour suprême dans l'affaire du Renvoi au sujet de certaines questions ayant trait à la sécession du Québec du reste du Canada, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Jacques Brassard, a rappellé que peu importe les arguments soulevés par cet ami de la Cour, la question de l'accession du Québec à la souveraineté appartient au seul peuple québécois.
« Aucune loi, aucun décret fédéral, aucune cour de justice ne peut se substituer au peuple québécois et décider pour lui de son avenir politique » a déclaré le ministre Brassard.
On se rappellera que la décision du gouvernement du Québec de ne pas participer au renvoi s'accorde avec sa volonté de maintenir hors de l'arène judiciaire un débat politique.
En sollicitant l'avis de la Cour suprême sur une question politique, le gouvernement fédéral politise de façon irréfléchie la plus haute cour du Canada et la détourne de ses fonctions juridictionnelles. Selon monsieur Brassard, « les questions soumises à la Cour surprême mettent en exergue la stratégie du plan « B », élaborée par le gouvernement fédéral pour empêcher la tenue d'un autre référendum sur l'accession du Québec à la souveraineté. Il est déplorable que la Cour suprême accepte de jouer une rôle politique dans la mise en oeuvre de ce Plan. »
« Dans ce contexte, il y a lieu de rappeller que l'amicus curiae désigné par la Cour suprême du Canada ne possède aucune légitimité pour parler au nom du peuple québécois, ni au nom du gouvernement du Québec dans le cadre d'un processus qui ne peut avoir aucune crédibilité. » a conclu monsieur Brassard.
M. Brassard ne fera aucun autre commentaire au sujet du contenu du mémoire de l'amicus curiae.
