Québec, le 4 juin 2008 – Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratique et de l’Accès à l’information, M. Benoît Pelletier, s’est adressé aujourd’hui au Comité législatif de la Chambre des communes qui étudie les projets de réforme du Sénat du gouvernement fédéral. M. Pelletier y a exprimé la ferme opposition du gouvernement du Québec à toute démarche unilatérale visant à réformer les institutions fondamentales du Canada. « L’avenir du Sénat et la modification de ses caractéristiques essentielles ne peuvent être envisagés en dehors du contexte constitutionnel auquel il appartient. Les provinces doivent indéniablement être partie prenante aux réformes visant les attributs fondamentaux des institutions fédérales », a déclaré le ministre Pelletier.
M. Pelletier a également indiqué toute l’importance qu’une éventuelle réforme du Sénat revêt pour la nation québécoise. « Dans son mandat originel, de par la répartition régionale des sièges, le Sénat est destiné à être le lieu de la représentation des intérêts des composantes de la fédération au sein des institutions fédérales. Pour le Québec, ces intérêts comportent, entre autres, une dimension spécifique ayant trait à son identité nationale », a-t-il ajouté.
Il a profité de l’occasion pour rappeler le message exprimé unanimement par l’Assemblée nationale dans la motion du 16 mai 2007, soit que toute modification au Sénat canadien ne peut se faire sans le consentement du gouvernement du Québec et de l’Assemblée nationale.
