Québec, le 15 décembre 2011. – À la suite de l’adoption du projet de loi C-20 par le Parlement fédéral, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Yvon Vallières, déplore vivement l’effet qu’aura la nouvelle loi sur le poids relatif du Québec à la Chambre des communes et les conséquences négatives qui en découleront, de même que l’unilatéralisme du gouvernement fédéral dans ce dossier.
« Cette mesure s’est faite sans aucune consultation ni prise en considération des positions exprimées par le gouvernement du Québec ou l’Assemblée nationale du Québec. Je rappelle qu’à trois reprises, depuis 2007, par des motions adoptées à l’unanimité de ses membres, l’Assemblée nationale a demandé que le gouvernement fédéral renonce à adopter tout projet de loi ayant pour conséquence de diminuer le poids relatif du Québec à la Chambre des communes », a déclaré le ministre Vallières.
Le projet de loi C-20, comme les autres qui l’ont précédé en cette matière, ne répond pas aux demandes répétées du Québec pour que le poids de sa représentation soit protégé. La nouvelle répartition aura un impact négatif sur la capacité des Québécoises et des Québécois de se faire entendre au sein des institutions fédérales.
Encore une fois, le gouvernement Harper ne respecte pas l'esprit du fédéralisme d'ouverture auquel il s’était engagé de même que les valeurs de respect et de coopération que promeut le Québec sur le plan intergouvernemental. « Le gouvernement fédéral se comporte comme si la Chambre des communes lui appartenait exclusivement, alors qu’il s’agit d’une institution fondamentale de notre fédération. Chaque partenaire de la fédération doit pouvoir participer à l’évolution de nos institutions communes », s’est indigné le ministre.
