Montréal, le 20 mars 1998 - Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Jacques Brassard, s'est déclaré pour le moins étonné des propos tenus hier lors du Congrès du Parti libéral du Canada par le ministre fédéral du Développement des ressources humaines, M. Pierre Pettigrew, à l'effet qu'il n'y a pas de plan « B » à Ottawa tout en plaidant en faveur du plan « A » autour d'un fédéralisme « moderne » respectueux du Québec.
Le ministre Brassard s'interroge sur la mémoire sélective du ministre Pettigrew. « Le plan « B » existe comme en témoigne le renvoi fédéral à la Cour suprême et il consiste à miner la légitimité des institutions québécoises tout en contestant la capacité du peuple québécois de déterminer seul et librement son avenir » a déclaré M. Brassard.
Pour le ministre, le plan « A » se confond avec le plan « B ». Le plan « A » c'est l'opération visibilité du gouvernement fédéral qui, après avoir coupé de façon draconienne dans les transferts aux provinces en matière de santé, de sécurité du revenu et d'éducation postsecondaire, utilise maintenant son surplus budgétaire pour financer de nouvelles initiatives unilatérales dans des secteurs relevant de la responsabilité du Québec.
Entre le discours séducteur du ministre Pettigrew sur un fédéralisme permettant à chaque province de « se développer avec sa personnalité propre » et les gestes posés par le gouvernement Chrétien, il y a un monde de contradictions. Pour le ministre Brassard, il faut juger le gouvernement fédéral non pas par son discours mais plutôt en regard de ces interventions, faites au mépris de ce qu'il appelle la « personnalité propre » du Québec :
Création de la Fondation des bourses d'études du millénaire destinées aux étudiants sans droit de retrait pour le Québec et sans égard au fait que celui-ci est le seul gouvernement qui gère lui-même depuis plus de 30 ans un régime intégré de prêts et bourses pour les étudiants québécois.
Mise en place de la stratégie jeunesse par laquelle Ottawa vient carrément dédoubler des programmes québécois similaires tout en refusant de donner suite à la demande de retrait avec compensation du Québec. Cette nouvelle initiative empêche le gouvernement du Québec de gérer plus efficacement ces mesures destinées aux jeunes et contredit l'esprit de l'entente Québec-Ottawa sur la main-d'oeuvre.
Imposition de la prestation pancanadienne pour enfants sans égard au régime québécois d'allocations familiales.
Refus d'Ottawa de compenser adéquatement les citoyens, commerçants et entreprises victimes de la crise du verglas selon les paramètres habituels du programme fédéral d'assistance financière en cas de catastrophe.
Dans le même dossier, fin de non-recevoir en ce qui concerne les dommages subis au réseau électrique québécois, une décision contraire aux précédents de Terre-Neuve et du Manitoba.
Refus de compenser le Québec pour l'harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS contrairement à la décision d'Ottawa de compenser Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse pour une harmonisation similaire.
Monsieur Brassard rappelle aussi que le gouvernement fédéral négocie actuellement avec les provinces du reste du Canada une entente-cadre qualifiée d' « union sociale canadienne " qui viendrait légitimer le pouvoir fédéral de dépenser dans le domaine social sans octroyer de droit de retrait avec compensation financière pour le Québec.
« Ce ne sont là que quelques exemples d'interventions fédérales qui parlent bien davantage que le discours du ministre Pettigrew. Plan « A » ou « B », l'attitude du gouvernement fédéral est de plus en plus arrogante et méprisante comme en témoigne la déclaration faite hier par le premier ministre Chrétien à l'effet que les revendications traditionnelles du Québec étaient résolues » a poursuivi le ministre québécois. Alors que le trio Chrétien-Dion-Pettigrew veut, par son discours, donner l'illusion d'un renouvellement du fédéralisme, les actions du gouvernement fédéral renforcent la dynamique centralisatrice du régime fédéral de façon tout à fait contraire au respect des compétences du Québec et à la prise en compte de ses revendications historiques.
En terminant, M. Brassard préfère s'en remettre au flair politique des Québécoises et Québécois qui sauront faire la part des choses entre le discours surréaliste du ministre Pettigrew et les gestes unilatéraux posés par le gouvernement fédéral au mépris des responsabilités et des revendications du Québec.
