Québec, le 6 mai 1998 - Lors de sa déclaration ministérielle faite à l'Assemblée nationale aujourd'hui, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, monsieur Jacques Brassard a annoncé la tenue d'une commission parlementaire spéciale visant à étudier la Déclaration de Calgary. Il a ainsi donné suite à la décision du gouvernement du Québec de demander à cette commission de procéder à l'analyse et à la portée de cette Déclaration, en regard des droits et compétences de l'Assemblée nationale, du gouvernement du Québec et des revendications historiques de ce dernier en matière de réformes constitutionnelles. Les auditions devraient débuter à la fin mai. Les leaders parlementaires se rencontreront aujourd'hui afin d'établir les modalités de fonctionnement de la commission.
« Le gouvernement considère que le moment est propice à l'étude de la Déclaration de Calgary. Seules trois provinces, l'Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse n'ont pas entériné cet accord, ce qui devrait se faire sous peu. Les citoyens et citoyennes du Québec doivent également pouvoir prendre connaissance de cette entente qui les concerne au premier chef, d'en examiner les objectifs et d'en évaluer la pertinence particulièrement en regard des enjeux liés au projet d'union sociale » a souligné le ministre Brassard.
M. Brassard a de plus précisé que ces auditions permettront aux experts ainsi qu'aux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale de faire connaître leur position au sujet de cette déclaration.
On se rappellera que le 14 septembre dernier, les premiers ministres du Canada, à l'exception du Québec ont conclu un accord de principe visant au « renforcement de la fédération canadienne ». Les premiers ministres canadiens s'étaient alors entendus pour consulter leur population sur les sept articles qui sont contenus dans cette déclaration, reconnaissant notamment le caractère unique de la société québécoise et l'égalité des provinces.
