Québec, 1er octobre 1999 – Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Joseph Facal, a exposé aujourd’hui les objectifs visés par le Québec à l’occasion de sa participation au Forum des fédérations et a rendu public le document « Le statut politique et constitutionnel du Québec – Historique et évolution », préparé par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, qu’il remettra à tous les participants au Forum.
Lors du Forum, le gouvernement du Québec présentera l’évolution historique du fédéralisme canadien en faisant ressortir la continuité des positions défendues par les gouvernements successifs du Québec. Il exposera les faits et le point de vue qui est le sien et laissera les participants tirer leurs propres conclusions.
Quant au document, il aborde, à partir du constat que la Constitution canadienne ne reconnaît pas l’existence du peuple québécois, pourtant antérieure à la Constitution de 1867, les principaux événements liés au cheminement politique du Québec. Ainsi, l’on y traite des différentes étapes de formation des institutions politiques québécoises et canadiennes de la Conquête à aujourd’hui en faisant état de l’importance, dans cette évolution, de la présence d’un peuple distinct sur le territoire qui deviendra le Québec contemporain.
Plusieurs aspects importants de l’expérience québécoise du fédéralisme canadien sont également abordés, notamment la volonté constante d’autonomie et d’affirmation du Québec, l’adoption sans l’accord du Québec de la Loi constitutionnelle de 1982, les tentatives de réparation à cet égard ainsi que les différents référendums ayant porté sur l’avenir politique du Québec.
Le document publié aujourd’hui par le gouvernement du Québec rappelle aussi que les différentes tentatives de renouvellement du fédéralisme canadien depuis les trente-cinq dernières années se sont toutes terminées par un refus des revendications légitimes du Québec.
Le texte présente enfin certains développements récents quant à la question du statut du Québec, par exemple la déclaration de Calgary, le renvoi fédéral devant la Cour suprême du Canada sur la question de l’accession du Québec à la souveraineté et la signature de l’Entente-cadre sur l’union sociale canadienne sans le consentement du Québec encore une fois. Pour monsieur Facal, les événements que retrace ce document « témoignent d’une évolution d’un régime fédéral qui s’est progressivement éloigné du principe de la dualité canadienne et du respect de l’autonomie des provinces pour se transformer en un régime agissant de plus en plus comme un État unitaire ».
« Cette évolution du régime fédéral vers un régime unitaire est tout à fait incompatible avec les aspirations autonomistes manifestées avec constance par le Québec depuis le début des années soixante en faveur d’un statut politique qui corresponde à sa réalité comme seul peuple majoritairement francophone sur le continent nord-américain », a conclu le ministre.
