Agrandir le texte.Contraste élevé.Contraste inversé.
RechercheRaccourcis.
Facebook Linkedin Fils RSS.

Droit, démocratie et souveraineté

Québec, le 19 novembre 1999 - Vous trouverez ci-joint la version anglaise du texte de M. Joseph Facal, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à partir duquel le National Post publiait un article sous le titre « Quebec would want to negotiate secession with Ottawa alone » en lui prêtant des propos qu’il n’a jamais tenus.

Le ministre, dans le cadre du texte publié dans le quotidien La Presse les 17 et 18 novembre 1999, a simplement cité un extrait du paragraphe 93 de l’avis de la Cour suprême du Canada suite au renvoi fédéral.