Winnipeg, le 11 août 2000 - Les premiers ministres ont discuté de diverses questions liées aux infrastructures et ont souligné que le développement des infrastructures et du réseau de transport est un facteur clé de la compétitivité de l'économie canadienne. Ils ont examiné la progression des négociations avec le gouvernement fédéral à l'égard du Programme d'infrastructures et se sont penchés sur les besoins en matière d'infrastructures de transport à l'échelle canadienne. Les premiers ministres se sont entendus sur le fait que les investissements consentis dans ces secteurs doivent être augmentés considérablement afin d'accroître la compétitivité et encourager la croissance économique à long terme.
Les premiers ministres ont réitéré leur consensus à l'effet que le financement des infrastructures de transport, en particulier les réseaux d'autoroutes, et les autres infrastructures de base devraient constituer une composante majeure de tout nouvel investissement fédéral dans les infrastructures. Les provinces et les territoires consacrent déjà des ressources financières considérables au développement des infrastructures et du transport. Les premiers ministres sont déterminés à investir davantage dans ces secteurs importants. Ils ont exhorté le gouvernement fédéral à compléter leur propre engagement à l'égard du financement des infrastructures et du transport.
Les premiers ministres ont noté l'importance d'une infrastructure de transport adéquate au maintien des relations commerciales avec les États-Unis. Les échanges commerciaux quotidiens entre les deux pays se chiffrent à plus de 1 milliard de dollars, dont la majorité est constituée de marchandises transportées par camion. Alors que la contribution financière du gouvernement du Canada aux grands projets de transport est minimale, le gouvernement des États-Unis a annoncé récemment un financement de 218 milliards de dollars ($US) dédié à de tels projets au cours des six prochaines années.
Les premiers ministres s'entendent sur le fait qu'il faudra prendre certaines mesures pour que le Canada dispose d'une capacité de transport comparable à celle de ses principaux partenaires commerciaux. Ils souhaitent voir la mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne sur les transports accompagnée du financement nécessaire, laquelle a été élaborée par les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux des Transports. Les premiers ministres ont indiqué que cette stratégie doit être équitable et suffisamment souple pour tenir compte de l'éventail des besoins de chaque province et territoire en ce qui touche les investissements dans les transports. Ces besoins pourraient inclure la construction et la réfection des grands corridors routiers, y compris la route transcanadienne, l'atténuation des embouteillages en zones urbaines, la modernisation des postes frontaliers et l'amélioration des raccordements avec les régions éloignées.
Les premiers ministres reconnaissent les défis particuliers que doivent relever les régions éloignées et à faible densité de population. Ils ont convenu qu'une attention spéciale doit être accordée aux territoires et aux localités éloignées pour les aider à répondre à leurs besoins relatifs aux infrastructures et au transport.
Les premiers ministres sont grandement préoccupés par les impacts de la fusion d'Air Canada et de Canadien International sur les services offerts en région de même que dans les grands centres urbains. La diminution de la capacité de transport des passagers et des marchandises, la hausse des prix des billets et les problèmes d'horaire suscitent beaucoup d'inquiétudes dans plusieurs régions du Canada. Certains secteurs, comme celui du tourisme, sont particulièrement vulnérables; il est donc nécessaire de maintenir un service accessible et abordable pour supporter les collectivités locales et éloignées ainsi que le public et les transporteurs.
Le Canada doit disposer de services aériens viables et de qualité pour appuyer ses efforts en vue d'attirer des investissements et des emplois. Les entreprises canadiennes doivent pouvoir bénéficier d'un réseau de transport aérien à la fois moderne et efficace pour répondre aux besoins du XXIe siècle.
Les premiers ministres ont convenu de travailler ensemble pour s'assurer que le gouvernement fédéral prenne les mesures nécessaires afin qu'Air Canada offre des services de transport abordables et de qualité pour les marchandises et les passagers, en français et en anglais, dans toutes les régions du Canada. Il est absolument indispensable que le gouvernement fédéral mette en place un régime de réglementation qui assurera une saine concurrence au sein de l'industrie du transport aérien, y compris au niveau international.
Les premiers ministres ont également rappelé à Ottawa qu'il doit s'acquitter de ses responsabilités, notamment en favorisant un financement suffisant pour répondre aux besoins en capital et en fonctionnement, afin que les aéroports confiés aux administrations locales demeurent viables et que le transport aérien demeure un moyen de transport sécuritaire.
Les premiers ministres ont discuté de l'importance que revêt l'agriculture pour l'économie de toutes les régions du Canada et ont souligné le fait que l'industrie agricole connaît une période de changements majeurs. Ils ont exprimé leur confiance dans la capacité du secteur agricole à s'adapter aux marchés mondiaux et à continuer d'être l'un des principaux moteurs de l'économie canadienne.
Les premiers ministres ont discuté du potentiel d'expansion des industries de la biotechnologie, dans le contexte des avantages qu'elles offrent aux consommateurs et à la société en générale, et ont mis l'accent sur le rôle que peuvent jouer les industries canadiennes de l'agriculture et de l'agroalimentation. Les premiers ministres ont convenu de l'importance de continuer à répondre aux préoccupations des consommateurs et des écologistes et de maintenir la réputation internationale dont jouit le Canada à l'égard de la sécurité des aliments. Les procédures scientifiques, telles que celles mises au point par Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, assurent la sécurité des aliments et la protection de l'environnement et s'appliquent à tous les nouveaux produits agricoles et alimentaires, y compris ceux issus des biotechnologies. Les premiers ministres ont mis en relief la priorité de s'appuyer sur des principes scientifiques objectifs pour apaiser les craintes en ce qui a trait à la sécurité des consommateurs et à l'environnement.
Les premiers ministres ont convenu qu'un succès de la nouvelle ronde de négociations en agriculture de l'OMC est essentiel pour assurer la croissance et la viabilité à long terme du secteur canadien agroalimentaire. Ils sont d'avis que les pratiques actuelles dans le domaine du commerce international constituent l'un des principaux facteurs des baisses des revenus agricoles au Canada dans les productions des céréales, des oléagineux, des fourrages et du bétail.
Ainsi, les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral de poursuivre avec détermination : l'élimination des subventions à l'exportation à l'échelle internationale, l'élimination ou, à tout le moins, une réduction importante des subventions domestiques qui entraînent des distorsions au niveau de la production et du commerce; une réglementation plus rigoureuse visant toute autre forme de subvention; la libéralisation du commerce et une augmentation sensible de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et alimentaires canadiens. Ils encouragent le gouvernement fédéral à travailler de plus près avec les pays exportateurs de produits agricoles du Groupe de Cairns afin de réaliser ces objectifs au sein de l'OMC.
Les premiers ministres ont aussi demandé au gouvernement fédéral de s'assurer que les règles de l'OMC visant les obstacles techniques au commerce, à la santé et à la sécurité des animaux et des plantes soient basés sur des critères scientifiques. On souhaite éviter ainsi qu'ils deviennent des obstacles cachés qui restreindraient l'accès des produits agricoles et agroalimentaires du Canada aux marchés internationaux, tout en conservant le droit des gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité sur leur territoire.
Les premiers ministres ont également souligné le fait que le Canada participe activement aux négociations touchant une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) . Ils invitent le gouvernement fédéral à adopter une position ferme quant aux subventions et à l'accès aux marchés dans le cadre de la ZLEA et de l'OMC.
Enfin, les premiers ministres ont fait le point à l'égard du commerce agricole avec les États-Unis. Ils supportent le Protocole d'entente Canada/Etats-Unis sur le commerce agricole comme mécanisme privilégié pour la résolution des différends avec les É.-U. Ils ont souligné et appuyé fortement le travail réalisé par leurs ministres de l'Agriculture membres du Groupe consultatif des provinces et des États relativement au Protocole d'entente. Les premiers ministres ont également fait mention du rôle important que peuvent occuper les provinces et territoires dans la résolution informelle des différends, en établissant et maintenant des relations de travail efficaces avec les gouvernements des États américains ainsi qu'avec leurs associations.
Les premiers ministres ont souligné l'importance de continuer à protéger l'environnement de façon soutenue, d'appuyer le développement durable, d'assumer leurs responsabilités en matière environnementale tout en assurant de manière efficiente la croissance économique.
Les premiers ministres ont discuté de plusieurs dossiers environnementaux importants, y compris la protection des espèces menacées, la révision de Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les changements climatiques, incluant leurs impacts potentiels sur les diverses régions du Canada. Les premiers ministres ont indiqué à l'égard de ces questions que le gouvernement fédéral doit reconnaître le rôle des provinces et des territoires et respecter leurs responsabilités.
Les premiers ministres ont convenu de l'importance qu'il faut accorder à la protection des espèces menacées et ont affirmé leur appui vis-à-vis de l'Accord national pour la protection des espèces en péril. Ils ont exprimé leurs préoccupations à l'égard de certaines mesures prévues dans le nouveau projet de loi fédéral C-33, la Loi sur les espèces en péril, lesquelles entraînent des dédoublements. Les premiers ministres ont noté que le projet de loi permettrait au gouvernement fédéral d'empiéter sur la responsabilité des provinces à l'égard de la gestion de leurs terres et de leurs ressources naturelles . Ils ont demandé au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les territoires afin que l'approche fédérale proposée respecte leurs compétences en cette matière et soit complémentaire aux mesures et programmes mis en œuvre par les provinces pour protéger les espèces en péril.
Les premiers ministres considèrent que des modifications devront être apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin de reconnaître la nécessité de n'avoir qu'une seule évaluation par projet en vue de garantir des évaluations environnementales plus efficaces et rapides. Les processus déjà mis en place par les provinces et territoires doivent également être reconnus. Ils ont pressé le gouvernement fédéral d'inclure l'ensemble des propositions élaborées conjointement par les provinces et les territoires en vue d'améliorer le processus d'évaluation en précisant le partage des responsabilités entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à l'égard des évaluations environnementales.
Les premiers ministres ont discuté de la nécessité de prendre des mesures raisonnables afin de poursuivre la réduction des gaz à effet de serre selon une approche d'optimisation des coûts et d'efficacité. Ils ont fait appel au gouvernement fédéral pour qu'il assure aux provinces et territoires un rôle concret et significatif dans les négociations internationales en cours sur les changements climatiques et les discussions à l'échelle pancanadienne et internationale.
Les premiers ministres ont reconnu les efforts déployés par les gouvernements des territoires visant à établir un partenariat économique avec le gouvernement du Canada, ce qui les aidera à tirer profit des richesses du Nord. Les premiers ministres ont recommandé au gouvernement fédéral de collaborer avec le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest pour verser une aide aux fins du développement économique et favoriser dès maintenant des investissements stratégiques du secteur privé afin de maximiser les bénéfices de la croissance économique. Les premiers ministres ont convenu que des économies fortes dans le Nord réduiront les dépendances et sont bénéfiques pour l'ensemble des Canadiens.
Les premiers ministres appuient les trois territoires dans leurs efforts afin d'obtenir la dévolution des compétences à l'égard des terres de la Couronne, des minéraux et des ressources naturelles. Celle-ci est la clé de l'autonomie économique à long terme et de l'instauration de gouvernements responsables dans le Nord et doit être réalisée d'une façon qui respecte les priorités et valeurs de chaque territoire.
