Québec, le 27 mars 2002 - Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Jean-Pierre Charbonneau, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le Rapport de l'opération de mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau) (1990-1991) et pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992).
Ce rapport, préparé par le Bureau de coordination des études sous la direction de M. Claude Corbo, professeur au Département de science politique de l'Université du Québec à Montréal et ancien recteur de cette université, comporte quatre volumes. Le premier volume constitue le rapport administratif général de l'opération de mise à jour. Les deuxième et troisième volumes rassemblent respectivement les mises à jour des études originalement préparées. Le quatrième volume contient les sommaires exécutifs des mises à jour. Les volumes 1 et 4 ont été produits en version française et anglaise.
Dressant le bilan des mises à jour réalisées, le ministre a indiqué que sur un total de 79 études commandées par les deux commissions, 48 ont finalement fait l'objet d'une mise à jour, soit 60%. Relativement aux 48 études mises à jour, le ministre a précisé que 44 l'ont été par des auteurs originaux et 4 par des auteurs de substitution, les auteurs originaux ayant décliné l'invitation de mettre à jour leur étude.
En ce qui a trait aux 31 études qui n'ont pas été mises à jour, le ministre a expliqué que 20 autres auteurs originaux ont décliné l'invitation d'actualiser leur étude et que le Bureau de coordination n'a pu trouver d'auteurs de substitution à la suite d'un appel d'offres de service sur invitation. Enfin, 11 études ont été soustraites du processus de mise à jour par le Bureau de coordination parce qu'il aurait été notamment difficile de trouver un auteur de substitution aux auteurs aujourd'hui décédés ou qu'il a été convenu en cours de processus de ne pas procéder à la mise à jour de certaines études pour des raisons particulières. À la lumière de cette dernière explication, ce sont effectivement 70 % des études originales qui ont été mises à jour.
Au terme de l'opération de mise à jour des études, techniquement complétée au 31 janvier 2002, les coûts s'élèvent à 598 400 $ dont 428 000 $ ont été alloués aux auteurs pour leurs travaux et 133 000 $ à la rémunération du personnel du Bureau de coordination des études, alors que le budget initial de l'opération était de 1 062 000 $. Des frais additionnels ont été prévus pour la traduction de certains documents et pour l'édition et l'impression du rapport dont les volumes 1 et 4 sont déjà accessibles au public, notamment sur le site Internet du ministère du Conseil exécutif, à l'adresse suivante : 
http://www.mce.gouv.qc.ca
Le ministre Charbonneau a tenu à souligner que le rapport déposé était d'une très haute qualité, tributaire d'une démarche conduite par M. Corbo avec intégrité et transparence ainsi qu'avec un haut niveau de rigueur administrative, intellectuelle et scientifique.
Il a adressé des remerciements à M. Corbo ainsi qu'au personnel du Bureau de coordination des études qui ont assisté M. Corbo dans cette opération. Ils ont réussi à réaliser avec efficacité le mandat qui leur avait été confié dans un délai très court et à un coût raisonnable.
Enfin, M. Charbonneau a remercié les auteurs originaux et les auteurs substituts qui ont accepté de participer à l'opération de mise à jour des études. Leur contribution a certes permis d'actualiser un capital de connaissances intellectuelles de grande valeur.
Enfin, comme l'indiquait M. Corbo dans son rapport administratif, le ministre a rappelé que « la mise à jour a été conçue pour actualiser les études originales réalisées en 1991 et 1992 qui constituaient un capital intellectuel, conceptuel et scientifique remarquable et à le rendre disponible, rafraîchi à la lumière de l'évolution de la conjoncture de la dernière décennie, pour le bénéfice de toutes les familles politiques qui aujourd'hui encore débattent, comme c'est leur responsabilité, de l'avenir du Québec ».
