Québec, le 5 juin 2002 - Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Jean-Pierre Charbonneau, qualifie « d'inacceptable et de méprisante » l'attitude de M. Stéphane Dion qui prétend qu'Ottawa ne reconnaîtrait pas le résultat d'un éventuel référendum sur le déséquilibre fiscal, arguant que « les référendums ne peuvent pas porter sur les compétences fédérales ». Le ministre Jean-Pierre Charbonneau a rappelé à son vis-à-vis que « les questions fiscales relèvent autant du Québec que du gouvernement fédéral. Il est tout aussi faux de dire que ces questions appartiennent au gouvernement fédéral, qu'il est faux de dire que le déséquilibre fiscal n'existe pas ».
L'intransigeance d'Ottawa a amené le gouvernement québécois à trois reprises à faire appel aux tribunaux, dans les dossiers de la Loi sur la clarté, des jeunes contrevenants -dossier pour lequel une motion unanime a été adoptée par l'Assemblée nationale - et des congés parentaux. Quant au déséquilibre fiscal, qui a été sciemment étudié et démontré par la Commission Séguin, Ottawa continue de nier l'évidence et se refuse à le reconnaître, tout comme il le ferait pour un référendum portant sur cette question. Pourtant, un référendum constitue un mécanisme de consultation des plus démocratiques et s'il advenait qu'Ottawa se permette de refuser de reconnaître un résultat, « ce serait non seulement l'existence d'une injustice financière flagrante qu'il nierait, mais en plus la capacité des Québécoises et des Québécois à porter un jugement sur le sort que leur réserve Ottawa, ainsi que leur droit à décider des solutions pour contrer cette injustice qui les pénalise dans les secteurs névralgiques de la santé et de l'éducation » a affirmé le ministre Charbonneau.
« Devant l'habitude du gouvernement fédéral d'ignorer les demandes légitimes du Québec, le gouvernement québécois a-t-il d'autre choix que celui d'envisager la possibilité d'en appeler au peuple? » a questionné monsieur Charbonneau, avant de souligner que le ministre Dion agissait de façon incohérente.
En effet, suite à une motion unanime adoptée par l'Assemblée législative et un référendum tenu par le gouvernement de Terre-Neuve le 5 septembre 1995 à propos du système scolaire, le ministre Dion avait alors lui-même reconnu le résultat obtenu (73%) et avait agi en conséquence en modifiant la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada. « Comment monsieur Dion peut-il expliquer son refus de reconnaître le principe fondamental de la démocratie, et du même coup le manque évident de logique dans ses actions? » a finalement conclu le ministre Charbonneau.
