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Toronto, le 29 septembre 2017 La Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes

Check against delivery.

Monsieur Ipperciel,  
(directeur du Campus Glendon de l’Université York)

Monsieur McMurtry,
(ancien juge en chef de l’Ontario)

Monsieur LeBel,
(avocat-conseil au cabinet Langlois)

Distingués conférenciers et conférencières,

Mesdames,
Messieurs,

Je vous remercie de votre invitation, et c’est avec plaisir que j’ouvre les travaux de cette Conférence sur les défis constitutionnels et de gouvernance du Canada après 150 ans.

Votre événement pose la question du Canada de demain.

J’aime y voir un écho à l’appel au dialogue sur l’avenir de notre fédération, lancé par le Gouvernement du Québec dans la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes.

Dévoilée à l’occasion du 150e anniversaire de la fédération canadienne, cette politique, dans son volet Affirmation, définit et nomme l’identité nationale inclusive du Québec.

Elle vise ainsi à mieux faire connaitre le Québec auprès des autres Canadiens et à mieux le faire comprendre.

In its Canadian relations component, it aims especially to engage with other Canadians, beginning with all of you, who are gathered here today, in a meaningful dialogue on the Canada of tomorrow, on the necessary collaboration between governments required to achieve the best services for our citizens, on the place of the different national components of the country, on the role and composition of the common institutions and on the principles of Canadian federalism.

Le dialogue est essentiel à la vie en fédération. Les gouvernements doivent, bien sûr, prendre activement part à ce dialogue. Mais ce sont avant tout les acteurs de la société civile qui le mènent. L’avenir du pays appartient à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.  

Nous avons, au fil du temps, beaucoup parlé de nos solitudes. L’avenir commande que l’on aborde aussi nos solidarités.

Nous devons parler de vivre-ensemble.

En effet, le 150e anniversaire de la fédération nous fournit l’occasion de réfléchir non seulement à la longue histoire que partagent le Québec et le Canada, mais surtout à celle que le Québec veut construire avec ses partenaires de la fédération.

Le Québec entend exercer un leadership inédit au sein du Canada. Il participera de façon active au développement de rapports constructifs, harmonieux et mutuellement bénéfiques entre tous les partenaires de la fédération canadienne, dans un cadre multilatéral ou bilatéral.

Il veut aussi encourager le développement de tels rapports entre les citoyens québécois et canadiens.

Québec and Ontario are exemplary in this regard: they share common values and interests. Together, Québec and Ontario can make the idea of plurinational federalism in Canada progress concretely; together, they can build the Canada of tomorrow.

Dans le discours historique qu’elle a prononcé devant l’Assemblée nationale du Québec, le 21 septembre dernier, la première ministre de l’Ontario, madame Kathleen Wynne, résumait que la vision du Québec d’un monde plus ouvert, plus vert, plus prospère et plus égalitaire rejoint celle que les Ontariens souhaitent pour l’avenir.

Nation québécoise, plurinationalisme

Vous savez que depuis 1867, le Québec participe au projet canadien en affirmant son identité propre. Je ne reviendrai pas sur l’histoire.

Je veux, avant tout, attirer votre attention sur la conception québécoise du fédéralisme canadien et sur les relations que le Québec entend cultiver avec ses différents partenaires fédératifs.

Le Québec est libre de ses choix et il a choisi l’expérience canadienne.

Mais la question de la place du Québec au Canada demeure un enjeu et un élément distinctif de nos relations canadiennes. De fait, le Québec est particulièrement interpellé par les enjeux intergouvernementaux, par le bon fonctionnement de la fédération et par la nature même de notre fédération.

Pour le Québec, le Canada n’est niun État « mononational » ni un État « postnational ».

Le Canada est un État « plurinational ».

Il l’a toujours été : avant 1867 et après.

Encore aujourd’hui, cette interprétation québécoise de notre fédération demeure.

Au Canada, cette conception de notre union s’est étiolée à partir des années 1930, pour donner place à une nouvelle interprétation qui a conduit au rapatriement, sans le Québec, de la Constitution en 1982. 

Cela dit, le Québec et le Canada ont beaucoup changé, et les positions sur le plurinationalisme ont heureusement évolué depuis cette époque.

La Cour suprême a rendu des décisions reconnaissant la spécificité du Québec, ses valeurs sociales et sa tradition civiliste distincte.

La Chambre des communes a, elle aussi, reconnu que le Québec formait une nation distincte dans un Canada uni, en 2006.

Mais cette nation, le Canada tarde toujours à l’accueillirformellement.

Qu’est-elle, cette nation québécoise?

La nation québécoise est une nation composée d’une majorité francophone.

Elle est également composée de la présence historique et dynamique d’une communauté d’expression anglaise qui a contribué au progrès économique, social et culturel du Québec et qui y détient des droits reconnus.
Cette communauté participe à l’édification du Québec moderne et à l’expression de son identité.

La nation québécoise reconnaît onze nations autochtones réparties à travers le Québec.

Le Gouvernement du Québec entretient d’ailleurs, depuis déjà plusieurs décennies, une relation de nation à nation avec les Premières Nations et les Inuits.

Nous entendons résolument poursuivre dans cette voie, en jouant un rôle plus important dans le renforcement du développement social, culturel et économique de ces nations, afin qu’elles puissent assumer, en ces domaines, de plus grandes responsabilités.

Finalement, la nation québécoise est aussi forte d’une grande diversité culturelle, qui s’intègre à sa trame historique au rythme de l’interculturalisme, un modèle basé sur la réciprocité, qui vise justement à assurer l’équilibre entre l’ouverture à la diversité et le maintien du caractère distinct de la nation québécoise.

En d’autres mots, l’équilibre entre, d’un côté, la continuité d’une identité collective distincte intimement liée à l’histoire du Québec de même qu’à son caractère francophone et, de l’autre, l’ouverture à l’enrichissement mutuel et collectif par la reconnaissance de la diversité et par la valorisation du dialogue et du rapprochement interculturels.

La nation québécoise possède, par ailleurs, ses propres institutions juridiques, politiques, culturelles, économiques, éducatives et sociales.

Elle a, en somme, un caractère bien spécifique qu’elle souhaite préserver, cultiver et partager.

Les Québécois y sont attachés. Notre allégeance à la nation québécoise est réelle et forte. Par ailleurs, pour la majorité des Québécois – 75 % – cette allégeance s’additionne aussi d’une appartenance canadienne.

Devons-nous lutter contre ces appartenances plurielles?

Devons-nous choisir entre être Québécois et être Canadien?

Sommes-nous forcés à choisir une composante de notre identité au détriment d’une autre?

À ces questions, nous répondons qu’au contraire, nous pouvons offrir au monde un modèle, un fédéralisme qui reconnaît avec confiance et donne sa place à la diversité collective de ses composantes nationales.

Cette vision, qui cherche à rapprocher les appartenances plutôt que de les opposer, s’inscrit dans l’histoire, mais aussi dans une pensée politique contemporaine qui voit dans le fédéralisme un mode de gestion optimal de la cohabitation de différentes communautés nationales au sein d’un même État.

En somme, une fédération qui accueille toutes les dimensions de la diversité : la diversité individuelle et la diversité collective, en particulier nationale.

A federation that is authentically plurinational is founded on consent and on shared sovereignty. It is built and it evolves through a fair, honest and respectful dialogue, in which all partners seek to understand one another mutually and to better understand each other’s aspirations. Today, dialogue between all the parties must prevail if we are to agree on the way to conceive Canadian federalism and to make it evolve together. Québec does not seek to weaken Canadian federalism, nor to undermine it. On the contrary, it seeks to perfect it, to better it and to reinforce the sense of belonging of all its citizens. From this viewpoint, from now on, our government will use all relevant forums to share and open the dialogue on a vision of Canada that favours plural belongings, on the basis of openness, mutual recognition and the respect of individual and collective diversity. In consequence, Québec will also openly support the principles of Canadian federalism, beginning with equality between federal and provincial governments and the respect of the division of powers.

Le Québec continuera de soutenir que les institutions fédérales, notamment le Sénat et la Cour suprême, sont des institutions communes qui appartiennent aux membres de la fédération, au Québec comme à l’Ontario et aux autres provinces et territoires, et non pas uniquement au gouvernement fédéral.

Le Québec estime qu’elles doivent mieux refléter sa réalité nationale.

La spécificité du Québec entraîne des responsabilités particulières de l’État québécois dans les domaines que lui reconnaît la Constitution.

Ces responsabilités s’expriment également à travers le prolongement de ces mêmes compétences sur la scène internationale.

Dans ce contexte, le Québec a toujours veillé et agi de manière à préserver sa capacité à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, programmes et interventions qui répondent aux besoins de sa société.

Ajoutons à cela le contexte mondial actuel, où la défense et l’épanouissement de la langue française demeurent un défi permanent. Le Québec doit être en mesure de développer les outils nécessaires pour assurer la pérennité de sa langue et la vitalité de sa culture.

Voilà pourquoi, à chaque fois que cela s’avérera nécessaire, le Québec privilégiera l’asymétriecomme moyen d’atteindre une égalité réelle et d’assurer le progrès de la fédération, dans le respect des compétences et des aspirations collectives.

Contrairement à certaines idées reçues,l’asymétrie profite à toutes les provinces. L’adoption de mesures asymétriques permet, en effet, de réduire les tensions politiques indues, les confrontations contre-productives et facilite l’adhésion aux projets communs.

In fact, the pursuit of greater asymmetry does not contradict the concept of equality between the provinces. On the contrary, asymmetry makes it possible to ensure real equality. This may appear paradoxical, but asymmetry is a means of bringing us closer together.

Le dialogue, une nécessité de la vie en fédération

Le Québec privilégiera une diplomatie proactive.

L’objectif est de maintenir et de favoriser des rapports fructueux au sein de la fédération.

Nous voulons dialoguer avec les gouvernements des autres provinces et des autres territoires. Ce dialogue doit s’étendre aussi aux membres des assemblées législatives, à commencer par les institutions communes fédérales, la Chambre des communes et le Sénat.

Nous voulons multiplier les alliances, les ententes et les partenariats bilatéraux ou multilatéraux avec nos partenaires fédératifs.

Nous pouvons choisir de se renforcer mutuellement.

Comme l’a dit la première ministre Wynne à l’Assemblée nationale du Québec la semaine dernière :

« Let us realize and remember that as provinces, as people, we are stronger when we work together: stronger in Ontario, stronger in Québec and stronger in Canada. »

Nous voulons multiplier les projets communs. Nous voulons multiplier les espaces de réflexion, de discussion et de concertation stratégique.

Le dialogue auquel le Québec convie les autres Canadiens n’est toutefois pas uniquement un dialogue institutionnel ou gouvernemental.

Nous voulons aussi, et surtout, que les acteurs de la société civile prennent activement part à ce dialogue, entre eux. Ma présence parmi vous, aujourd’hui, est d’ailleurs l’illustration de cette démarche.

Nous aimerions, par exemple, que les universitaires québécois partagent, plus souvent encore, leurs réflexions avec ceux d’ailleurs au Canada ou encore, par exemple, instaurer un programme d’échange entre les fonctionnaires québécois et ceux d’autres provinces.

Nous aimerions aussi que les jeunes Québécois finissants universitaires ou entrepreneurs effectuent des stages ailleurs au Canada et que les jeunes du reste du Canada effectuent des stages au Québec.

Nous pouvons choisir d’apprendre ou de réapprendre à nous connaître.

Les liens qui unissent les Québécois et les autres Canadiens sont profonds, anciens et durables.

Ils se sont tissés au fil du temps et ils racontent une histoire qui contraste avec le récit des différends politiques et constitutionnels qui ont jalonné les relations gouvernementales entre le Québec et le Canada.

Ils racontent des milliers d’interactions qui se font tous les jours dans le monde des affaires, au fil des échanges commerciaux, dans les organisations caritatives, à travers les organisations syndicales et les mouvements de solidarité, dans la lutte contre les changements climatiques, par tous ces Québécois qui voyagent ou vont vivre ailleurs au Canada ainsi que tous ces autres Canadiens qui viennent découvrir le Québec ou choisissent de s’y établir.

C’est à partir de tous ces liens que se forgent véritablement un vivre-ensemble et une compréhension commune de nos appartenances collectives particulières.

C’est sur eux que nous voulons miser pour briser le tabou de la place du Québec au Canada.

Quebecers, who have a strongly felt national identity, have freely chosen to build their future with other Canadians. The recognition of Québec’s national reality, and its eventual formulation in the text of the Constitution, would be an expression of fundamental respect, the cornerstone upon which trust and cooperation can be built. However, the time when constitutional changes could be negotiated by heads of government behind closed doors is a thing of the past. Today, we believe that it is through dialogue with and among civil society that the Canada of tomorrow, and our coexistence, will be built: a dialogue that will enable us to better understand one another and accept each other for what we are. In the case of Québec: a nation; a neighbour; a partner; a member of the family.

L’intérêt pour les partenaires fédératifs du Québec et les citoyens

La semaine dernière, la première ministre Wynne nous a rappelé que le Québec et l'Ontario étaient les « moteurs de (la) fédération », en plus de souhaiter que les deux provinces continuent à « grandir ensemble », à « s’épanouir ensemble » et à « réussir ensemble1 ».

Nous partageons, bien sûr, cette volonté.

Le Québec et l’Ontario entretiennent, d’ailleurs, une relation privilégiée au sein de la fédération canadienne.

Fondée sur le respect de nos différences respectives, cette relation profite, bien sûr, aux deux provinces. Mais elle profite aussi au reste du Canada.

Ensemble, nous formons la quatrième économie de l’Amérique du Nord, après celles de la Californie, du Texas et de New York2.

Chaque année, le Québec exporte pour 40 milliards de dollars de biens et services en Ontario et il importe pour 43 milliards de dollars en retour. C’est donc un flux commercial de plus de 80 milliards de dollars qui circule entre nos deux provinces. C’est une somme colossale3!

Chaque jour, des milliers de Québécois et d’Ontariens collaborent, échangent, discutent et travaillent ensemble. 

Nous contribuons ainsi à plus de 60 % du PIB canadien et comptons pour plus de 75 % de la production manufacturière du pays4.

Aujourd’hui, le Québec et l’Ontario sont d’importants partenaires commerciaux dont les structures économiques se complètent à plusieurs égards5. Jamais nos deux provinces n’ont été aussi proches.

Nos économies, à l’instar du mouvement planétaire, sont de plus en plus intégrées.

La force du Québec, dans le domaine aéronautique, repose en partie sur les liens de nos entreprises avec celles de l’Ontario. L’industrie de l’automobile ontarienne, quant à elle, peut compter sur de nombreux sous-traitants québécois. 

The relations between Québec and Ontario have been gaining new momentum over the last several years – collaboration agreements and partnerships have been increasing in number, as have exchanges amongst civil society. This is what our policy is about. Being closer together, being better together.

La collaboration entre le Québec et l’Ontario a récemment permis de réaliser des avancées importantes dans le domaine des transports, dans la mise en place d’une infrastructure de recharge des véhicules électriques.

Elle a aussi permis de faciliter la circulation des véhicules autonomes et connectés.

La collaboration entre le Québec et l’Ontario a permis de travailler de concert pour assurer l’intégration de considérations environnementales dans une stratégie énergétique provinciale-territoriale.

Les efforts concertés du Québec et de l’Ontario soutiennent aussi des initiatives qui ont mené à des avancées remarquables en matière de lutte et d’adaptation aux changements climatiques.

En lançant l’Initiative provinciale et territoriale sur les marchés climatiques, en 2008, le Québec et l’Ontario ont agi comme des catalyseurs de changement sur la scène canadienne, avec pour résultat que nos marchés du carbone sont aujourd’hui liés entre eux et avec celui de la Californie.

En plus de partager une même vision de l’environnement et du développement durable, le Québec et l’Ontario misent aujourd’hui conjointement sur les technologies de l’information et des communications pour préparer l’économie de demain.

Le Québec et l’Ontario entendent, en effet, investir dans leur réseau de communication haute vitesse et travailler de concert avec les entreprises privées pour aider au développement du réseau 5G, la prochaine génération de technologies de communication numérique.

La nouvelle collaboration des deux gouvernements en matière d’intelligence artificielle concourra à assurer que le Québec et l’Ontario demeurent compétitifs non seulement en ce qui a trait à la progression des connaissances fondamentales, mais également au développement et à l’application de ces technologies dans des secteurs variés.

Une fois encore, nos deux provinces s’allient dans un secteur qu’on pensait relever de la science-fiction, mais qui fera de nous, nous l’espérons, des précurseurs.

Nous pourrions aussi évoquer l’essor et le dynamisme de la francophonie ontarienne.

Le Québec et l’Ontario ont d’ailleurs récemment réaffirmé l’importance qu’ils attachent à l’accroissement de l’immigration francophone, en mandatant leurs ministres responsables à poursuivre les actions entreprises au niveau fédéral-provincial-territorial.

Ils ont aussi rappelé l’importance qu’a pour eux la tenue d’un nouveau symposium entre les gouvernements et les communautés francophones, de même que celle d’une nouvelle rencontre conjointe des ministres de l’immigration et de ceux responsables de la francophonie.

À l’image de l’intérêt croissant constaté à travers le pays pour le français, ces gestes offrent une résonnance à notre langue, qui renforce notre appartenance au Canada.

Le Canada bénéficie d’un avantage que peu de pays partagent. Il possède une fenêtre sur le monde anglophone et une fenêtre sur le monde francophone.

Il est dans l’intérêt de tous les Canadiens de profiter des retombées économiques, sociales, culturelles, environnementales et diplomatiques découlant de ces fenêtres.

Ouvrons toutes grandes ces fenêtres.

Le Québec et l’Ontario partagent une même histoire. Mais ils partagent aussi, et surtout, un même avenir; un même avenir avec l’ensemble des partenaires fédératifs. 

De plus en plus, nous constatons que nous avons avantage à être non pas compétiteurs, mais partenaires pour un monde meilleur.

C’est de cela dont il est question dans notre Politique d’affirmation et de relations canadiennes.

Conclusion : une invitation à participer au dialogue

Le 150e anniversaire de la fédération canadienne nous a offert l’opportunité de réfléchir à notre histoire. Mais il nous offre surtout une occasion exceptionnelle d’engager la discussion sur l’évolution du fédéralisme, sur le Canada des prochaines 150 années.

C’est là une occasion que nous pourrions saisir tous ensemble, collectivement.

The Canadian federal model, while it can be perfected, is rich in promise for the future. Because at its very source, there is still the idea of a plurinational state where each one has a place, the affirmation of a will to live together while respecting diversity. The recognition of Québec’s national reality, and its eventual formulation in the text of the Constitution, the recognition of the other components of Canada’s collective diversity, such as that of the Indigenous communities and peoples, would be an expression of fundamental respect, the cornerstone upon which trust and cooperation can be built. That being said, a process that aims to allow Québec’s full membership in the constitutional order must be imbued with realism and caution. This membership must be seen as the culmination of the dialogue of which I speak, since it will have made it possible to reinforce the yet-fragile trust between all the federative partners. This is why it appeared important to me to come to Glendon College to meet with you and to present the Policy on Québec affirmation and Canadian relations, to talk to you about the ties of solidarity that exist between our two provinces; about the ties that already exist; about these new ties that we could build together – more business ties, more academic ties, more social ties, more cultural ties – and about how we can share a dream for a better world. This project could be yours as well, don’t you agree? I therefore wish to invite you to take part in this dialogue. How? Collaborate with your Québec counterparts, whether through research projects, symposia, or student exchanges. Set up activities that bring people together. We have a grant program to assist you with this. Put pen to paper, choose to foster greeting links between our citizens, lift the constitutional taboo that has set in within the public forum. Reinvest in the intellectual, political and economic circles, in newspapers, and in social networks!

L’invitation est lancée. Ensemble, nous pouvons faire le Canada de demain.

Together, we can shape the Canada of tomorrow.We wish and want to do it.

Because we are Quebecers, and it’s our way of being Canadian.

  1. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/journal-debats/20170921/203943.html#15h
  2. Politique 150, p. 141.
  3. MESI. Calepin 2017, p. 106.
  4. Politique 150, p. 141.
  5. Politique 150, p. 141.