Retour sur la rencontre estivale du Conseil de la fédération 2018 – les grands enjeux

9 août 2018

Le Conseil de la fédération rassemble les premiers ministres des provinces et des territoires. Il vise à promouvoir la coopération entre les provinces et les territoires et le leadership provincial, notamment en matière de relations avec le gouvernement fédéral, afin de relever les défis auxquels est confrontée la fédération.

Lors de la dernière rencontre estivale du Conseil de la fédération, qui s’est tenue du 18 au 20 juillet, à Saint-Andrews, au Nouveau-Brunswick, les premiers ministres des provinces et des territoires ont discuté des relations Canada–États-Unis, des priorités actuelles en matière de commerce intérieur, d’accès aux marchés internationaux, de croissance économique et de santé ainsi que de la légalisation du cannabis. Le premier ministre du Québec a également rencontré certains de ses homologues des autres provinces lors de rencontres bilatérales et multilatérales.

Le commerce intérieur comme priorité pour assurer la prospérité économique au pays

Le commerce intérieur a été un sujet central lors de la dernière réunion du Conseil de la fédération. Les premiers ministres se sont notamment entendus pour  adopter des mesures immédiates et concrètes, entre autres pour éliminer les obstacles réglementaires dans les secteurs du transport, de la santé et la sécurité au travail, de l’agriculture et de l’enregistrement des entreprises. C’est également dans cet esprit que les provinces et les territoires ont donné leur accord de principe en vue de diminuer les entraves au commerce de l’alcool.

Les provinces et les territoires se sont engagés pour collaborer sur une base continue afin de promouvoir activement l’ Accord de libre-échange canadien. Ce sujet était déjà abordé dans la lettre ouverte du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, publiée le 1er juillet dernier.  

Diversification des marchés et commerce avec les États-Unis

D’autre part, les  premiers ministres ont appuyé fermement les efforts visant à accroître et à diversifier les échanges commerciaux internationaux par la conclusion d’accords de commerce.

Le premier ministre du Québec et ses homologues ont réaffirmé leur intention de participer de manière active et significative aux négociations commerciales afin que les intérêts provinciaux et territoriaux soient pleinement représentés et pris en considération lors de la conclusion d’accords de libre-échange par le gouvernement fédéral.

Réitérant l’importance de la relation économique entre le Canada et les États-Unis, les premiers ministres ont souligné qu’ils s’emploieront à maintenir la mobilisation de leurs homologues américains pour faire la promotion des avantages des relations commerciales pour les deux côtés de la frontière. C’est dans ce contexte qu’ils collaboreront pour assurer la tenue d’une mission commune à Washington, D.C., coïncidant avec la rencontre hivernale de la National Governors Association, en février 2019.

Les premiers ministres écrivent aux gouverneurs des États américains

Les premiers ministres des provinces et des territoires ont d’ailleurs profité de la réunion du Conseil de la fédération pour faire parvenir une  lettre à la National Governors Association. Dans le contexte des mesures protectionnistes adoptées par l’administration fédérale américaine et de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain, cette lettre invite tous les gouverneurs des États américains à approfondir la collaboration existante avec leurs homologues au Canada et à veiller à ce que le partenariat Canada–États-Unis se poursuive.

Fédéralisme asymétrique et régime pancanadien d’assurance médicaments

Dans le contexte où le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre en place un régime d’assurance médicaments pancanadien, les premiers ministres des provinces et des territoires ont  réitéré leur soutien au principe du fédéralisme asymétrique.

Alors que la proposition du gouvernement fédéral soulève un certain nombre d’interrogations, notamment en ce qui concerne le respect des champs de compétences des provinces, les premiers ministres estiment que tout gouvernement qui souhaite conserver le plein contrôle de son régime d’assurance médicaments devrait pouvoir se retirer du programme fédéral sans condition et avec une pleine compensation financière.

Disposant de son propre régime d’assurance médicaments depuis 1997, le Québec a déjà signalé son intention de suivre cette voie.

Collaboration dans le secteur de la santé

Certains autres enjeux dans le domaine de la santé ont fait  l’objet de discussions. Les provinces et les territoires se sont notamment entendus pour mettre en place un processus intergouvernemental visant l’approvisionnement d’équipements médicaux spécialisés. Ils ont également convenu de collaborer à la prévention des surdoses et des décès liés aux opioïdes et à la prise en charge d’autres aspects liés à un usage problématique des drogues.

Partage des compétences et légalisation du cannabis

Les  premiers ministres ont rappelé que les provinces et les territoires sont responsables d’aspects importants de ce processus complexe et qu’ils prennent en charge d’importantes dépenses engendrées par la décision du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis le 17 octobre 2018. Ils réitèrent d’ailleurs leurs besoins actuels en ressources, notamment pour l’application des lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Afin de permettre une transition ordonnée vers la légalisation, les premiers ministres ont également insisté sur la nécessité que le gouvernement fédéral réponde rapidement aux nombreux enjeux qui demeurent en suspens, notamment en matière de sécurité routière, de formation et de sensibilisation du public ainsi que de suivi des semences et concernant la flexibilité dont disposent les provinces et les territoires pour mettre en place leurs propres mécanismes de vérification de l’âge légal pour la vente au détail, la promotion et la vente en ligne.

Par ailleurs, les premiers ministres ont rappelé l’importance que les compétences provinciales en matière de décisions réglementaires soient respectées par le gouvernement fédéral, incluant, pour le Gouvernement du Québec et celui du Manitoba, l’imposition de limites supplémentaires concernant la culture à domicile.  

Rencontres bilatérales et multilatérales du premier ministre du Québec

En marge de la réunion, le premier ministre du Québec s’est entretenu avec son homologue de l’Ontario. Les  deux premiers ministres ont convenu « de travailler côte à côte afin de trouver des possibilités de renforcer nos économies et de faire progresser nos intérêts économiques, non seulement dans le cadre des échanges entre nos deux provinces, mais aussi avec les États-Unis ».

Le premier ministre du Québec a également profité de la présence de ses homologues pour discuter avec les premiers ministres du Manitoba et de l’Ontario du dossier des personnes qui entrent au Canada sans passer par les postes frontaliers. Le Québec, l’Ontario et le Manitoba ont notamment  demandé « au gouvernement fédéral de dédommager entièrement chaque province pour les répercussions sur les services qui résultent de la hausse du nombre de migrants qui franchissent les frontières à des points d’entrée non réguliers ».

En effet, en matière d’immigration, un domaine de compétence partagée, le gouvernement fédéral est le seul responsable de la gestion des frontières et du traitement des demandes d’asile ainsi que des ressources qui y sont affectées.