Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 - 2e édition - Lois codifiées au 1er juin 2022 (PDF, 2,01 Mo) Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 - 1re édition - Lois codifiées au 1er janvier 2021 (PDF, 1,09 Mo) Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes - document complet (PDF, 194 pages, 1,20 Mo) Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes - document synthèse (PDF, 38 pages)
Tableau statistique canadien Comparaisons économiques interprovinciales Politique du Québec en matière de francophonie canadienne – Pour une francophonie forte, engagée et unie (PDF, 39 pages, 2,1 Mo) Politique du Québec en matière de francophonie canadienne – Plan d’action gouvernemental 2022-2025 (PDF, 44 pages, 1,5 Mo) Politique du Québec à l’égard des communautés francophones et acadiennes du Canada (1995) (PDF, 34 pages, 1,80 Mo) Projet de loi no 50 : Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques Le Conseil de la fédération – Un premier pas vers une nouvelle ère de relations intergouvernementales au Canada (PDF, 26 pages, 551 ko) Le statut politique et constitutionnel du Québec (1999) (PDF, 40 pages, 266 ko) Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998 (PDF, 42 pages, 187 ko) Le Québec et son territoire (1997) (PDF, 6 pages, 133 ko)
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Pour les rapports annuels de gestion des années précédentes, veuillez consulter le site du ministère du Conseil exécutif à l’adresse suivante : http://www.mce.gouv.qc.ca/publications/publications.htm
