Un appel à projets sur le fédéralisme et le commerce international est en cours dans ce programme jusqu'au 21 février.
Ce programme vise à appuyer le développement et la diffusion de connaissances qui contribuent à une meilleure compréhension du Québec et de ses relations canadiennes.
Plus précisément, il vise à favoriser :
Le Programme comporte trois volets :
De manière générale, les projets soumis doivent avoir pour objet :
Le volet Affaires intergouvernementales appuie prioritairement les projets qui respectent les orientations du gouvernement du Québec en matière de relations intergouvernementales canadiennes et qui contribuent à la promotion de relations intergouvernementales fondées sur le respect de la constitution et la reconnaissance de la spécificité du Québec. Ces projets peuvent également enrichir la réflexion et la discussion sur ces thèmes au Canada et concernent :
Le volet Études québécoises appuie prioritairement les projets qui contribuent à la compréhension du Québec, de ses institutions, des enjeux identitaires ainsi que des réalités et des perspectives de la société québécoise au Canada (dans les disciplines comme l'histoire, la science politique, le droit et la sociologie). Ces projets concernent :
Le volet Francophonie canadienne appuie prioritairement les projets qui respectent les orientations et les objectifs de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne et contribue à la compréhension de la francophonie canadienne, des communautés francophones et acadiennes, de leurs réalités, des enjeux liés aux politiques publiques et des rapports avec le Québec, et ce, en tant que milieux d'expression française au Canada. Ces projets concernent :
Pour tous les volets, les projets sont de type annuel ou pluriannuel.
Les projets annuels se déroulent à l'intérieur d'une période de douze mois (à partir de la date du début du projet, indiquée par le demandeur).
Les projets pluriannuels se déroulent sur plus d'une année, mais sur une période maximale de trois ans. Un projet pluriannuel doit comporter des étapes de réalisation successives et interdépendantes les unes des autres, le tout se déroulant sur plus d'une année. La répétition d'une activité identique sur plus d'une année n'est pas assimilable à un projet pluriannuel.
En aucun cas le soutien financier des projets n'est renouvelé automatiquement à la fin de la période de subvention. Une nouvelle demande doit être présentée si un soutien est de nouveau souhaité.
Ces deux catégories de demandeurs sont admissibles :
1. les types d'organismes suivants :
2. les chercheurs rattachés à l'un des types d'organismes suivants :
Le demandeur doit provenir d'un organisme œuvrant au Québec ou ailleurs au Canada.
Lorsqu'un projet est soumis par un demandeur et un ou plusieurs codemandeurs, les codemandeurs doivent répondre aux conditions d'admissibilité du programme, dont le cumul des dossiers actifs en fonction de sa catégorie.
Les organismes suivants ne sont pas admissibles :
Seuls sont recevables les projets qui correspondent aux objectifs et aux thèmes définis dans le Programme. Ces projets doivent également s'inscrire dans le sens des orientations et des priorités définies par le SQRC.
En tout temps, un organisme bénéficiant d'une subvention du PAR doit aussi satisfaire aux critères suivants :
En tout temps, un chercheur bénéficiant d'une subvention du PAR doit aussi satisfaire aux critères suivants :
Lorsqu'un projet est soumis par un demandeur provenant d'un organisme situé au Québec, la demande de subvention doit être rédigée en français.
Les demandeurs rattachés à une institution universitaire, un collège d'enseignement général et professionnel, un centre de recherche affilié à un établissement postsecondaire ou une association de chercheurs situés au Québec doivent soumettre leur demande et tous les documents requis en français..
Les projets doivent être décrits de façon détaillée en utilisant le formulaire prescrit à cette fin.
Cette description doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
Les projets peuvent être transmis à tout moment durant l'année, sauf dans le cas des projets touchant les thèmes prioritaires de recherche pour lesquels un appel a été prévu.
Tout projet déposé à partir du 1er janvier d'une année sera considéré dans le cadre de la prochaine année budgétaire, débutant le 1er avril.
Les demandes doivent être déposées au minimum 60 jours ouvrables avant le début du projet ou la tenue de l'événement, le cas échéant.
La réponse à une demande de financement est transmise dans les soixante jours ouvrables suivant la réception de l'ensemble des documents requis pour l'analyse du dossier.
La subvention versée est uniquement applicable au remboursement des dépenses admissibles encourues pour la réalisation des activités, des études ou des recherches prévues dans le projet.
Les dépenses admissibles sont :
Ces dépenses ne sont pas considérées comme admissibles :
Les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.
Le Programme rend admissible les frais indirects de recherche liés au service et du fait que les universités québécoises peuvent facturer jusqu'à 27 $ pour chaque tranche de 100 $ de frais admissibles, dans la mesure où ces frais ne sont pas admissibles à un autre programme d'appui financier d'un autre ministère que le ministère du Conseil exécutif ou d'un organisme québécois.
Ces frais ne s'appliquent pas pour les activités de valorisation de la recherche (c'est-à-dire la diffusion des connaissances).
Ces frais sont reconnus uniquement pour les établissements collégiaux et universitaires du Québec.
L'évaluation des projets est faite par le SQRC. Celui-ci peut avoir recours, au besoin, à des expertises externes.
Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :
La décision d'accorder une subvention ou non et l'établissement du montant de celle-ci sont en fonction du résultat de l'évaluation et des disponibilités financières du Programme.
Le fait qu'un projet est admissible au Programme ne lui confère aucune garantie d'obtenir une aide financière et ne crée aucune obligation pour le SQRC.
Les versements sont toujours conditionnels à la disponibilité des fonds ou aux approbations appropriées et suffisantes des crédits par l'Assemblée nationale.
La subvention attribuée dans le cadre du PAR ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles du projet. La somme maximale annuelle pouvant être accordée à un projet est de 100 000 $.
De plus, le taux de cumul de l'ensemble des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d'État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d'impôt ainsi que des entités municipales octroyées au projet, incluant la subvention attribuée dans le cadre du PAR, ne peut pas dépasser 100 % des dépenses admissibles. La subvention attribuée dans le cadre du PAR peut donc être ajustée en application de cette règle.
Aux fins des règles de calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à l'article 5 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).
L'actif visé au paragraphe 1º du premier alinéa de l'article 89 de la Loi instituant le gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James (RLRQ, c. G 1.04) n'est pas considéré dans la règle de cumul de la présente norme.
Aux fins des règles de calcul du taux de cumul, toutes les formes d'aide financière accordées par un organisme public doivent être calculées à 100 % de leur valeur, qu'elles soient remboursables ou non.
Également, lorsque le taux de cumul des aides financières publiques est inférieur à 100 % des dépenses admissibles, un apport minimal du bénéficiaire est ainsi exigé afin de s'assurer que les aides gouvernementales ne financent pas la totalité des dépenses admissibles du projet.
Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des contributions privées si elles n'offrent aucun avantage conféré ou qu'elles sont convenues aux conditions du marché.
L'aide financière est toujours versée à l'institution à laquelle est rattaché le demandeur. Dans le cas où un projet est soumis par deux demandeurs ou plus, les codemandeurs doivent désigner, dans le formulaire de demande de subvention, un demandeur principal aux fins du versement de la subvention.
Chaque bénéficiaire devra s'engager formellement, selon les modalités exigées par le SQRC, à réaliser son projet comme convenu et à accepter la subvention et ses modalités.
Les subventions de moins de 15 000 $ font l'objet d'un seul versement, selon les modalités précisées par le SQRC.
Les subventions dont le montant est supérieur à 15 000 $ font l'objet de deux versements : 80 % de la subvention est versé après acceptation par le bénéficiaire des modalités de la subvention et 20 % à la fin du projet, après l'acceptation par le SQRC du rapport final du projet.
Les subventions pour tous les projets pluriannuels sont versées annuellement selon les modalités énoncées pour les projets annuels. Chaque versement est conditionnel à la soumission par le demandeur d'un rapport d'étape, jugé conforme par le SQRC, pour l'année précédente.
Les documents, activités et produits de communication reliés aux projets subventionnés doivent comporter une mention reconnaissant l'aide obtenue du gouvernement du Québec et lui accorder une visibilité proportionnelle à l'aide versée.
À la signature du formulaire de demande de subvention, le ou les demandeurs s'engagent à respecter les éléments suivants :
Le projet doit être réalisé tel qu'il a été approuvé. Toute modification substantielle au projet, incluant son calendrier de réalisation, ou qui amène la réalisation d'autres activités, doit être préalablement approuvée par le SQRC. Tout défaut d'obtenir cette approbation préalable peut entraîner l'annulation de la subvention et son remboursement au SQRC.
Un rapport final doit être transmis au Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, dans le formulaire fourni à cette fin, au plus tard six mois après la date de fin de projet, tel qu'approuvé. Le rapport final doit avoir été transmis dans les délais prescrits et accepté par le Secrétariat pour qu'une demande pour un nouveau projet puisse être présentée par le même demandeur dans le cadre des programmes de soutien financier du SQRC, sous réserve de la clause de cumul de dossiers actifs.
Le rapport doit comprendre les éléments suivants :
Pour un projet pluriannuel, un rapport d'étape, dans le formulaire fourni à cette fin, doit être produit aux dates déterminées dans le formulaire d'acceptation des modalités de versement et d'engagement du bénéficiaire.
Il doit comprendre les éléments suivants :
Un rapport final doit être transmis au Secrétariat six mois après la date de fin de projet, ou selon ce qui est approuvé dans le formulaire d'engagement du bénéficiaire et d'acceptation des modalités de versement. Le rapport final doit avoir été transmis dans les délais prescrits et avoir été accepté par le SQRC pour qu'une demande visant un nouveau projet puisse être présentée dans le cadre des programmes de soutien financier du Secrétariat, sous réserve de la clause de cumul de dossiers actifs.
Les organismes soutenus doivent inclure un rapport détaillant l'utilisation des sommes accordées à la reddition de comptes de leur projet.
Pour les subventions de 50 000 $ ou plus, des états financiers détaillés du projet doivent être fournis au Secrétariat avec le rapport final du projet.
Le Secrétariat se réserve le droit de réclamer en tout temps des pièces justificatives, ce qui peut inclure des factures, des états de compte ou les états financiers vérifiés d'un organisme qu'il subventionne, ceux de ses organismes partenaires ainsi que des organismes apparentés.
Lorsque les dépenses admissibles réellement encourues pour la réalisation du projet sont inférieures au montant de la subvention ou que les revenus réels du projet ont été supérieurs à ce qui avait été prévu, la portion excédentaire de la subvention reçue doit être remise au SQRC à la fin du projet.
Dans tous les cas, en fonction du budget final détaillé dans le rapport final, le montant total maximal attribué initialement dans le cadre du PAR ne peut excéder le taux maximum de cumul des subventions publiques, établi à 100 % des dépenses admissibles.
Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes encourage les demandeurs à appliquer les meilleures pratiques de développement durable afin d'intégrer des critères de durabilité dans leurs projets.
Veuillez transmettre vos formulaires de demande de soutien financier à l'adresse : programme.recherche@mce.gouv.qc.ca.
