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Institutions et Constitution

Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) œuvre à la défense des intérêts institutionnels et constitutionnels du Québec. Dans cette optique, son équipe effectue une veille active de l’activité parlementaire fédérale. Elle conseille ensuite la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et signale aux ministères québécois concernés les motions, politiques, projets de loi ou déclarations qui pourraient avoir une incidence sur leurs dossiers. Une veille de la jurisprudence et de la doctrine en matière constitutionnelle est aussi faite par l’équipe de constitutionnalistes du SQRC.

Les propositions de réformes constitutionnelles d’hier et d’aujourd’hui ont été analysées et suivies par le SQRC. Il est en quelque sorte la mémoire du gouvernement du Québec sur ces questions.

En outre, le SQRC prépare et met à jour la Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982. Cette codification renvoie, lorsque pertinent, aux lois du Québec, aux résolutions adoptées par l’Assemblée nationale et aux documents gouvernementaux.

Elle fait état également, dans ses notes, des positions gouvernementales exprimées par divers acteurs constitutionnels, dont le Québec, lors des différentes modifications constitutionnelles effectuées depuis 1867.