En complément du Programme d'appui à la francophonie canadienne, le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes peut verser à différents organismes de modestes subventions en échange d'éléments de visibilité accordés au gouvernement du Québec.
Le soutien aux activités en francophonie canadienne offre un appui financier en échange de visibilité pour le gouvernement du Québec lors d'activités ponctuelles tenues au Québec ou dans une autre province ou un territoire. En voici quelques exemples :
Toutes les activités, en particulier celles qui se déroulent au Québec, doivent comporter une dimension liée à la francophonie canadienne, étayée dans la demande.
Les activités qui offrent uniquement un volet en francophonie internationale ne sont pas admissibles.
La dimension québécoise n'est pas requise pour les activités qui se tiennent à l'extérieur du Québec, contrairement aux exigences du Programme d’appui à la francophonie canadienne.
Une activité récurrente est admissible, bien qu'une nouvelle demande doive être présentée chaque année.
Le montant de la subvention accordée est déterminé selon la nature de l'événement ainsi que l'ampleur et le nombre d'éléments de visibilité offerts au gouvernement du Québec. Il dépend également des budgets disponibles.
En règle générale, la somme accordée en soutien à une activité en francophonie canadienne se situe entre 250 $ et 2 000 $, selon l'ampleur de l'activité et la visibilité offerte.
De façon exceptionnelle, des sommes supérieures peuvent être attribuées à des activités majeures qui offrent une visibilité d'envergure, pour un maximum de 5 000 $, après approbation du Secrétariat. Ces événements sont considérés comme majeurs lorsqu'ils ont une grande portée auprès d'un public nombreux, que ce soit à l'échelle municipale, régionale, provinciale, territoriale ou pancanadienne.
Un événement qui bénéficie d'un soutien aux activités en francophonie canadienne ne peut pas être financé par d'autres programmes de subvention du Secrétariat, et vice-versa.
La subvention accordée ne peut pas servir à payer des taxes. Toute dépense additionnelle liée à une taxe sera considérée comme non admissible dans l'attribution d'une aide financière.
En échange d'une contribution financière, le Secrétariat demande, en fonction du montant attribué et selon l'ampleur de la visibilité proposée lors de l'activité, un ou plusieurs de ces éléments :
Vous devez faire votre demande directement sur la plateforme SQRC Subventions.
Si vous utilisez cette plateforme pour la première fois, nous vous invitons à consulter le Guide d'utilisation de la plateforme.
La demande doit comporter les informations suivantes :
La prise en charge d’une demande dépend du lieu de réalisation des activités et de la nature de l’organisme. Pour savoir à quelle adresse envoyer votre demande, consultez la page Nous joindre.
Le Secrétariat ou le bureau du Québec concerné s'engage à transmettre une réponse dans les 30 jours ouvrables qui suivront le dépôt de la demande. Vous devrez donc prendre cet élément en considération, en fonction de la date de la tenue de l'activité.
La contribution financière sera transmise à l'organisme demandeur en un seul versement, à la suite de l'envoi de la lettre d'acceptation signée.
L'organisme bénéficiaire devra, dans les 30 jours qui suivront l'événement, fournir les preuves de la visibilité accordée au gouvernement du Québec.
Si vous avez des interrogations au sujet de votre demande, écrivez à l'une des adresses suivantes selon l'organisme qui gère cette dernière :
Bureau du Québec à Toronto
bqtoronto@mce.gouv.qc.ca
Bureau du Québec dans les provinces atlantiques
bqpa@mce.gouv.qc.ca
Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca
