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Soutien aux activités en francophonie canadienne

En complément du Programme d'appui à la francophonie canadienne, le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes peut verser à différents organismes de modestes subventions en échange d'éléments de visibilité accordés au gouvernement du Québec.

Activités admissibles

Le soutien aux activités en francophonie canadienne offre un appui financier en échange de visibilité pour le gouvernement du Québec lors d'activités ponctuelles tenues au Québec ou dans une autre province ou un territoire. En voici quelques exemples :

  • prestation d'une ou un artiste ou d'un groupe artistique,
  • activité culturelle,
  • événement communautaire,
  • festival francophone ou qui offre un volet francophone,
  • lancement, inauguration ou vernissage,
  • colloque ou congrès,
  • publication ou produit audiovisuel.

Tous les événements, en particulier ceux qui se déroulent au Québec, doivent comporter une dimension liée à la francophonie canadienne, étayée dans la demande.

Les événements qui offrent uniquement un volet en francophonie internationale ne sont pas admissibles.

La dimension québécoise n'est pas requise pour les événements qui se tiennent à l'extérieur du Québec, contrairement aux exigences du Programme.

Une activité récurrente est admissible, bien qu'une nouvelle demande doive être présentée chaque année. 

Aide financière

Le montant de la subvention accordée est déterminé selon la nature de l'événement et l'ampleur ainsi que le nombre d'éléments de visibilité offerts au gouvernement du Québec. Il dépend également des budgets disponibles.

En règle générale, la somme accordée en soutien à un événement en francophonie canadienne se situe entre 250 $ et 2 000 $, selon l'ampleur de l'activité et la visibilité offerte.

De façon exceptionnelle, des sommes supérieures peuvent être attribuées à des activités majeures qui offrent une visibilité d'envergure, pour un maximum de 5 000 $, après approbation du Secrétariat. Ces événements sont considérés comme majeurs lorsqu'ils ont une grande portée auprès d'un public nombreux, que ce soit à l'échelle municipale, régionale, provinciale, territoriale ou pancanadienne.

Un événement qui bénéficie d'un soutien aux activités en francophonie canadienne ne peut pas être financé par d'autres programmes de subvention du Secrétariat, et vice-versa.

La subvention accordée ne peut pas servir à payer des taxes. Toute dépense additionnelle liée à une taxe sera considérée comme non admissible dans l'attribution d'une aide financière.

Conditions

En échange d'une contribution financière, le Secrétariat demande, en fonction du montant attribué et selon l'ampleur de la visibilité proposée lors de l'événement, un ou plusieurs de ces éléments :

  • un mot du ou de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur les outils de communication de l'événement (programme, site Web, etc.);
  • une invitation au chef ou à la cheffe de poste d'un bureau du Québec au Canada (provinces atlantiques ou Toronto) pour une prise de parole et une participation à l'activité;
  • une mention publique du soutien du gouvernement du Québec lors de la prestation ou de l'événement;
  • la présence de la signature du gouvernement du Québec dans les outils promotionnels liés à la prestation ou à l'événement :
    • programme,
    • cahier souvenir,
    • affiches,
    • dépliants,
    • promotion sur le Web,
    • projection visuelle,
    • placement publicitaire (télévision, radio, presse);
  • la présence de la signature du gouvernement du Québec lors de la prestation ou de l'événement (bannière déroulante, etc.).

Dépôt des demandes

Si votre organisme n'est pas déjà inscrit à la Banque des partenaires, vous devez d'abord y créer une fiche.

Votre demande peut être présentée librement ou à l'aide du formulaire facultatif mis à votre disposition.

La demande doit comporter les informations suivantes :

  • le nom et les coordonnées complètes de l'organisme et de la personne responsable du dossier;
  • le nom, la date et le lieu de l'événement;
  • une description sommaire de l'événement, incluant une présentation claire et complète de la dimension francophonie canadienne, en particulier si ce dernier se tient au Québec;
  • le montant de la contribution demandée;
  • le montant de contributions éventuelles d'autres ministères et organismes du gouvernement du Québec;
  • une description des éléments de visibilité offerts au gouvernement du Québec;
  • un spécimen de chèque.

Organisme auprès duquel déposer votre demande

La demande doit être déposée dans un des bureaux du Québec ou au Secrétariat, selon l'endroit où se déroule l'événement. Pour les événements virtuels, c'est le lieu où est enregistré l'organisme demandeur qui détermine l'endroit où le dossier doit être déposé.

Lieux du déroulement de l'événement

Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest ou Nunavut
Adressez votre demande au Bureau du Québec à Toronto : bqtoronto@mce.gouv.qc.ca

Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador
Adressez votre demande au Bureau du Québec dans les provinces atlantiques : bqpa@mce.gouv.qc.ca

Québec
Adressez votre demande au Secrétariat du Québec aux relations canadiennes : sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca

Organisme pancanadien
Adressez votre demande au Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, quel que soit le lieu où l'activité se déroulera : sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca

Traitement de la demande

Le Secrétariat ou le bureau du Québec concerné s'engage à transmettre une réponse dans les 30 jours ouvrables qui suivront le dépôt de la demande. Vous devrez donc prendre cet élément en considération, en fonction de la date de la tenue de l'activité.

La contribution financière sera transmise à l'organisme demandeur en un seul versement, à la suite de l'envoi de la lettre d'acceptation signée.

Reddition de comptes

L'organisme bénéficiaire devra, dans les 30 jours qui suivront l'événement, fournir les preuves de la visibilité accordée au gouvernement du Québec.