En complément du Programme d'appui à la francophonie canadienne, le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes peut verser à différents organismes de modestes subventions en échange d'éléments de visibilité accordés au gouvernement du Québec.
Le soutien aux activités en francophonie canadienne offre un appui financier en échange de visibilité pour le gouvernement du Québec lors d'activités ponctuelles tenues au Québec ou dans une autre province ou un territoire. En voici quelques exemples :
Tous les événements, en particulier ceux qui se déroulent au Québec, doivent comporter une dimension liée à la francophonie canadienne, étayée dans la demande.
Les événements qui offrent uniquement un volet en francophonie internationale ne sont pas admissibles.
La dimension québécoise n'est pas requise pour les événements qui se tiennent à l'extérieur du Québec, contrairement aux exigences du Programme.
Une activité récurrente est admissible, bien qu'une nouvelle demande doive être présentée chaque année.
Le montant de la subvention accordée est déterminé selon la nature de l'événement et l'ampleur ainsi que le nombre d'éléments de visibilité offerts au gouvernement du Québec. Il dépend également des budgets disponibles.
En règle générale, la somme accordée en soutien à un événement en francophonie canadienne se situe entre 250 $ et 2 000 $, selon l'ampleur de l'activité et la visibilité offerte.
De façon exceptionnelle, des sommes supérieures peuvent être attribuées à des activités majeures qui offrent une visibilité d'envergure, pour un maximum de 5 000 $, après approbation du Secrétariat. Ces événements sont considérés comme majeurs lorsqu'ils ont une grande portée auprès d'un public nombreux, que ce soit à l'échelle municipale, régionale, provinciale, territoriale ou pancanadienne.
Un événement qui bénéficie d'un soutien aux activités en francophonie canadienne ne peut pas être financé par d'autres programmes de subvention du Secrétariat, et vice-versa.
La subvention accordée ne peut pas servir à payer des taxes. Toute dépense additionnelle liée à une taxe sera considérée comme non admissible dans l'attribution d'une aide financière.
En échange d'une contribution financière, le Secrétariat demande, en fonction du montant attribué et selon l'ampleur de la visibilité proposée lors de l'événement, un ou plusieurs de ces éléments :
Si votre organisme n'est pas déjà inscrit à la Banque des partenaires, vous devez d'abord y créer une fiche.
Votre demande peut être présentée librement ou à l'aide du formulaire facultatif mis à votre disposition.
La demande doit comporter les informations suivantes :
La demande doit être déposée dans un des bureaux du Québec ou au Secrétariat, selon l'endroit où se déroule l'événement. Pour les événements virtuels, c'est le lieu où est enregistré l'organisme demandeur qui détermine l'endroit où le dossier doit être déposé.
Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest ou Nunavut
Adressez votre demande au Bureau du Québec à Toronto : bqtoronto@mce.gouv.qc.ca
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador
Adressez votre demande au Bureau du Québec dans les provinces atlantiques : bqpa@mce.gouv.qc.ca
Québec
Adressez votre demande au Secrétariat du Québec aux relations canadiennes : sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca
Organisme pancanadien
Adressez votre demande au Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, quel que soit le lieu où l'activité se déroulera : sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca
Le Secrétariat ou le bureau du Québec concerné s'engage à transmettre une réponse dans les 30 jours ouvrables qui suivront le dépôt de la demande. Vous devrez donc prendre cet élément en considération, en fonction de la date de la tenue de l'activité.
La contribution financière sera transmise à l'organisme demandeur en un seul versement, à la suite de l'envoi de la lettre d'acceptation signée.
L'organisme bénéficiaire devra, dans les 30 jours qui suivront l'événement, fournir les preuves de la visibilité accordée au gouvernement du Québec.
