Projets financés à partir du 1er avril 2023
Les rapports doivent être remplis directement dans la plateforme SQRC Subventions. Consultez votre dossier en ligne pour gérer votre reddition de comptes.
Projets financés avant le 1er avril 2023
Vous devez produire un rapport final au plus tard trois mois après la date de fin du projet, que vous avez indiquée dans votre demande d’aide financière.
Le rapport doit comprendre les éléments suivants :
- Bilan des activités réalisées :
- description,
- endroit et date de réalisation,
- nombre de personnes et d’organismes participants,
- nombre de partenaires potentiels rencontrés lors de la mission exploratoire;
- Description détaillée des retombées sur la francophonie canadienne;
- Description détaillée des retombées au Québec;
- Description des résultats obtenus au regard des objectifs initiaux, particulièrement à l’égard du ou des secteurs concernés;
- Description des retombées et des effets obtenus au regard des objectifs généraux du programme;
- Description de l’implication de l’organisme codemandeur à la bonne réalisation du projet;
- Description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec et, le cas échéant, aux gouvernements partenaires;
- Bilan financier détaillé qui fait état de l’utilisation de l’aide versée par le Secrétariat;
- Indicateurs de résultats;
- Approbation de la personne qui dirige l’organisme demandeur et, lorsque pertinent, de celle qui dirige l’organisme codemandeur.
Pour les projets pluriannuels, vous devez fournir, en plus du rapport final, un ou deux rapports d’étape annuels, en fonction de la durée du financement accordé.
Formulaires à utiliser
Directives pour transmettre votre rapport
- Connectez-vous, grâce à vos identifiants, à la plateforme Francophonie canadienne – programmes de soutien financier, et dirigez-vous vers la section Demande de subvention.
- Sélectionnez le projet pour lequel vous souhaitez déposer vos documents.
- Téléversez le formulaire de rapport rempli, daté et signé dans la plateforme.
- Téléversez le bilan financier qui détaille de l’utilisation de l’aide reçue du Secrétariat.
Projets financés avant le 1er avril 2020
Veuillez écrire à l’adresse suivante pour demander les formulaires : francophonie.canadienne@mlf.gouv.qc.ca.
