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Rapports et reddition de comptes

En fonction de l’exercice financier pour lequel votre projet a reçu son financement, le gabarit de rapport est différent.

Un nouveau cadre normatif pour le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) est entré en vigueur en janvier 2020. Le PAFC inclut désormais un volet de coopération intergouvernementale, anciennement dénommé Programme de coopération intergouvernementale (PCI). Toute nouvelle demande doit donc se conformer aux nouvelles conditions du Programme comme décrites sur cette page. Pour les demandes acceptées avant le 31 mars 2020, les anciennes conditions continuent à s’appliquer pour le PAFC et le PCI. Vous pouvez consulter sur cette page les formulaires à utiliser et la procédure pour transmettre vos rapports.

Pour projets financés à partir de 2020-2021

Un rapport final doit être produit, au plus tard, trois mois après la date de fin, qui est indiquée dans le formulaire de demande d’aide financière (dans la section Calendrier de réalisation).

Il doit comprendre les éléments suivants :

  • le bilan des activités réalisées (description, endroit et date de réalisation, nombre de personnes et d’organismes participants, nombre de partenaires potentiels rencontrés lors de la mission exploratoire, etc.);
  • la description détaillée des effets pour la francophonie canadienne;
  • la description détaillée des effets au Québec (dimension québécoise);
  • la description des résultats obtenus au regard des objectifs initiaux, particulièrement à l’égard du ou des secteurs concernés;
  • la description des retombées et des effets obtenus au regard des objectifs généraux du programme;
  • la description de l’implication du codemandeur à la bonne réalisation du projet, le cas échéant;
  • la description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec;
  • le bilan financier détaillé qui fait état de l’utilisation de l’aide versée par le SQRC;
  • les indicateurs de résultats prévus dans le présent cadre normatif;
  • l’approbation d’une dirigeante ou d’un dirigeant de l’organisme demandeur et, lorsque pertinent, du codemandeur.

Pour les projets pluriannuels, en fonction de la durée de financement accordée, un ou deux rapports d’étape, en plus du rapport final, doivent être produits annuellement.

Projets financés par le Programme d’appui à la francophonie canadienne à partir de 2020-2021
Pour toutes les provinces et tous les territoires du Canada

Comment transmettre votre rapport?

Étapes pour transmettre votre rapport :

  1. Connectez-vous à l’application Francophonie canadienne – programmes de soutien financier, dans la section Demande de subvention, à l’aide de vos identifiants.
  2. Sélectionnez le projet pour lequel pour lequel vous souhaitez déposer vos documents.
  3. Téléversez, dans l’application, le formulaire de rapport au format PDF dûment rempli, daté et signé par l’organisme bénéficiaire et son codemandeur, le cas échéant.
    IMPORTANT : Veuillez noter que pour nos traitements administratifs, ce document doit être transmis dans son format d’origine.
  4. Téléversez le bilan financier détaillé du projet qui fait état de l’utilisation de l’aide reçue du SQRC.

Pour les projets financés jusqu’en 2019-2020

Un rapport final doit être remis, au plus tard, trois mois après la date de fin du projet. Il doit comprendre les éléments suivants :

  • le bilan des activités réalisées;
  • les retombées pour la francophonie canadienne;
  • la description de la dimension québécoise;
  • la description des résultats obtenus en fonction des objectifs de départ;
  • la description des retombées en fonction des objectifs du Programme d’appui à la francophonie canadienne;
  • si applicable, la description de l’implication du codemandeur à la réalisation du projet;
  • la description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec;
  • le bilan financier détaillé qui fait état de l’utilisation de l’aide versée par le SQRC;
  • les indicateurs de résultats en fonction du volet dans lequel le projet s’inscrit;
  • l’approbation d’une dirigeante ou d’un dirigeant de l’organisme demandeur et, lorsque pertinent, du codemandeur;
  • le formulaire État des dépenses et des revenus.

Pour les projets qui ont reçu 20 000 $ ou plus d’aide financière, le formulaire doit être approuvé et signé par le demandeur bénéficiaire.

Pour les projets pluriannuels, un rapport d’étape, en plus du rapport final, doit être produit chaque année.

Comment transmettre votre rapport?

Étapes pour transmettre votre rapport :

  1. Connectez-vous à l’application Francophonie canadienne – programmes de soutien financier, dans la section Demande de subvention, à l’aide de vos identifiants.
  2. Sélectionnez le projet pour lequel vous souhaitez déposer vos documents.
  3. Téléversez, dans l’application, le formulaire de rapport au format PDF dûment rempli, daté et signé par l’organisme bénéficiaire et son codemandeur, le cas échéant.
    IMPORTANT : Veuillez noter que pour nos traitements administratifs, ce document doit être transmis dans son format d’origine.
  4. Téléversez le bilan financier détaillé du projet qui fait état de l’utilisation de l’aide reçue du SQRC.

Voici les précisions quant aux gabarits à utiliser :

Projets financés par le Programme d’appui à la francophonie canadienne jusqu’en 2019-2020
Pour toutes les provinces et tous les territoires du Canada
Projets financés par le Programme de coopération intergouvernementale jusqu’en 2019-2020
Pancanadien
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick

Pour tous les secteurs,
sauf la culture :

Pour le secteur de la culture :

Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon