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Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC)

Vous souhaitez contribuer à la vie en français au Canada?

Objectifs du programme

Le Programme d’appui à la francophonie canadienne finance des projets qui visent à :

  • appuyer le développement des communautés francophones et acadiennes du Canada;
  • promouvoir et encourager l’utilisation du français au Canada;
  • renforcer les liens entre les Québécois et les francophones et francophiles du Canada;
  • renforcer l’adhésion à une francophonie inclusive à l’échelle pancanadienne.

Au fil des années, le soutien du gouvernement du Québec, par ses programmes de subvention, a permis de répondre à des besoins concrets exprimés par les communautés francophones et acadiennes du Canada. Il accompagne la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne.

Le programme soutient différents types de projets, classés dans quatre volets :

Mission exploratoire Transfert d’expertise Partenariats Initiatives d’organismes pancanadiens

Déplacement au Québec ou dans les autres provinces et territoires du Canada.

Participation d’experts francophones du Québec dans la francophonie canadienne et vice versa à des colloques, conférences et ateliers.

  • Mise en place et renforcement de structures et réseaux de collaboration et d’échange
  • Soutien à l’offre de services en français
  • Activités de formation en français
  • Séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne
  • Autres collaborations
  • Mise en place et renforcement de structures et réseaux de collaboration et d’échange
  • Soutien à l’offre de services en français
  • Activités de formation en français
  • Séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne
  • Autres collaborations

Dépôt en tout temps

Dépôt en tout temps

Appel à projets – Calendrier des appels

Dépôt en tout temps

Codemandeur non obligatoire

Codemandeur non obligatoire

Codemandeur obligatoire
*Si le demandeur est du Québec, le codemandeur doit être hors Québec et vice versa

Codemandeur non obligatoire (si l’organisme demandeur est pancanadien)

Maximum de 7 000 $ par projet

Maximum de 10 000 $ par projet

Maximum de 20 000 $ par année par projet (maximum de 60 000 $ pour un projet sur 3 ans)

Maximum de 50 000 $ par année et par projet (maximum de 150 000 $ pour un projet sur 3 ans)

+ Volet Coopération intergouvernementale +

Contribution additionnelle d’un gouvernement d’une autre province ou territoire.

L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour les organismes et 50 % pour les entreprises. 

Un nouveau cadre normatif pour le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) est entré en vigueur en janvier 2020. Le PAFC inclut désormais un volet de coopération intergouvernementale, anciennement dénommé Programme de coopération intergouvernementale (PCI). Toute nouvelle demande doit donc se conformer aux nouvelles conditions du Programme comme décrites sur cette page. Pour les demandes acceptées avant le 31 mars 2020, les anciennes conditions continuent à s’appliquer pour le PAFC et le PCI. Vous pouvez consulter sur cette page les formulaires à utiliser et la procédure pour transmettre vos rapports.

Pour les demandes soumises après le 1er avril 2020 :

Pour les demandes soumises avant le 31 mars 2020