Archives

Communiqué
18 décembre 1997
Affaires intergouvernementales
Dépot du mémoire de l'amicus curiae à la Cour suprême L'accesion du Québec à la souveraineté appartient à son peuple
Communiqué
4 décembre 1997
Affaires intergouvernementales
Devant l'offensive fédérale, le Québec rend publiques ses orientations en matière intergouvernementale
Communiqué
1^er décembre 1997
Affaires intergouvernementales
Signature de l'entente de mise en oeuvre relative au transfert de la main-d'oeuvre
Communiqué
12 novembre 1997
Affaires intergouvernementales
Le gouvernement du Québec défend l'intégrité du territoire québécois
Communiqué
7 novembre 1997
Affaires intergouvernementales
Le ministre Jacques Brassard est satisfait des conclusions du rapport du Comité mixte spécial du sénat et de la Chambre des Communes
Communiqué
21 octobre 1997
Affaires intergouvernementales
Le gouvernement du Québec n'envisage pas de témoigner au Comité mixte Sénat-Chambre des Communes
Communiqué
15 septembre 1997
Affaires intergouvernementales
Conférence des premiers ministres de Calgary Dilution de la reconnaissance du Québec comme société distincte
Communiqué
25 juin 1997
Affaires intergouvernementales
Le ministre Brassard condamne les propos de la ministre fédérale de la Justice, Anne McLellan