Montréal, le 15 octobre 2009 – Le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Claude Béchard, ont réagi aujourd'hui à l'annonce de la nomination, par le gouvernement fédéral, des membres du Comité consultatif du Bureau de transition visant l'établissement d'un régime fédéral de réglementation des valeurs mobilières.
« L'annonce d'aujourd'hui marque une autre étape dans le projet du gouvernement fédéral qui empiète sur les responsabilités des provinces en matière d'encadrement des valeurs mobilières, alors qu'elles s'acquittent très bien de leur tâche », a déclaré le ministre des Finances. Le ministre a fait observer que l'Alberta, tout comme le Québec, n'a pas désigné de représentant au sein du comité.
Il a ajouté : « Il est facile d'affirmer, sans jamais le démontrer, qu'un organisme centralisé serait nécessairement meilleur qu'un ensemble d'organismes décentralisés. Or, de récents incidents survenus chez nos voisins du sud ont démontré clairement que la grosseur d'une organisation n'est pas synonyme de compétence ni d'une meilleure protection des épargnants ».
Pour sa part, le ministre Béchard a rappelé que le gouvernement du Québec a entrepris un renvoi devant la Cour d'appel du Québec contestant la compétence fédérale de créer une commission des valeurs mobilières pancanadienne. « On peut s'étonner de voir le gouvernement fédéral continuer ses travaux et nommer les membres du Comité consultatif alors que la constitutionnalité de son initiative fait l'objet d'un renvoi devant les tribunaux », a-t-il mentionné.
Finalement, le ministre Bachand a fait valoir que le passeport provincial-territorial en valeurs mobilières est pleinement opérationnel depuis le 28 septembre dernier. «Le Québec a toujours été en faveur d'un système pancanadien - c'est ce que nous avons présentement avec le système de passeport -, mais nous sommes contre un système centralisé. Nous croyons que les intérêts des Québécois et des Canadiens seront mieux servis dans la mesure où ce sont les provinces qui continuent de s'en occuper », a conclu le ministre.
