Québec, le jeudi 10 octobre 2013 – Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste, monsieur Alexandre Cloutier, a tenu à faire part des attentes du gouvernement du Québec et des Québécois, en vue du prochain discours du Trône du gouvernent fédéral.
Mercredi prochain, le gouvernement Harper va convoquer les élus fédéraux pour une nouvelle session parlementaire à Ottawa. « C’est l’occasion pour lui de corriger les mauvaises décisions économiques qu’il a prises à l’encontre du Québec et qui nuisent aux entreprises et aux travailleurs québécois, a indiqué le ministre Cloutier.
Rappelant aux Québécois que depuis plus d’un an le Québec a subi un trop grand nombre de rebuffades économiques de la part du fédéral, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales Alexandre Cloutier déplore « que les conservateurs s’en sont d’abord pris directement aux travailleurs et à l’économie du Québec avec leur réforme de l’assurance-emploi. On voit dans les audiences de la Commission nationale d’examen les travailleurs et les entreprises du Québec qui subissent les effets de cette réforme. Maintenant, le gouvernement Harper s’en prend directement à la formation de la main-d'œuvre et au modèle québécois qui aide justement ceux qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi ».
Le ministre Cloutier condamne aussi la décision du gouvernement fédéral de mettre fin à l’entente de 116 M$ qui permet au Québec d’avoir un modèle de formation de la main d’œuvre très efficace et qui fait consensus tant à l’Assemblée nationale qui a adopté deux motions unanimes qu’auprès des Partenaires du marché du travail qui, le 15 mai dernier, ont aussi condamné l’approche fédérale.
« Rappelons que la première ministre, grâce à son leadership, est allée chercher l’appui de l’ensemble des provinces pour réclamer le droit de retrait avec pleine compensation de la nouvelle Subvention canadienne à l’emploi », a déclaré le ministre Alexandre Cloutier.
La décision du dernier budget fédéral d’éliminer progressivement le crédit d'impôt de 15 % dont bénéficient actuellement les cotisants aux fonds de travailleurs pénalisera presque uniquement le Québec. En effet, c’est du Québec que proviendront près de 90 % des économies qu’entend faire le gouvernement fédéral en cinq ans (312 M$ sur 355 M$).
C’est tout le monde économique du Québec, du Conseil du patronat à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui condamne la mise en œuvre de cette mesure budgétaire fédérale. « Quand on parle de fonds de travailleurs, il n’y a pas que des chiffres. Il y a des emplois et des entreprises qui sont créés. C’est grâce à ces fonds et à leur attractivité que des entreprises comme Renaud-Bray et Air Transat ont vu le jour au Québec. C’est assez incroyable qu’Ottawa s’attaque directement au modèle québécois de fonds fiscalisés », s’est indigné Alexandre Cloutier.
Le système actuel de valeurs mobilières est, selon l’OCDE, le 2e plus efficace du monde. Malgré les avis de la Cour d’appel du Québec, de celle de l’Alberta et de la Cour suprême jugeant inconstitutionnel son projet, Ottawa a annoncé avec l’Ontario et la Colombie-Britannique vouloir aller de l’avant avec la création d’une commission canadienne des valeurs mobilières.
« Ottawa s’entête à empiéter dans nos champs de compétences et s’en prend encore une fois à un fleuron de l’économie québécoise. Il s’attaque aux fondements mêmes de notre vitalité économique », s’inquiète le ministre Cloutier qui tient à rappeler que le secteur des valeurs mobilières emploie plus de 100 000 personnes au sein de 3 000 entreprises dans la région métropolitaine.
Depuis la première annonce du gouvernement fédéral sur sa volonté à instaurer une commission pancanadienne des valeurs mobilières qui centraliserait ses activités à Toronto, il y a eu trois motions d’adoptées à l’Assemblée nationale pour dénoncer le projet fédéral et une levée de boucliers unanime dans les milieux économiques du Québec.
Le ministre Cloutier a réitéré son opposition à la nouvelle taxe fédérale qu’Ottawa veut imposer aux usagers pour la construction du pont Champlain. Chaque année, plus de 60 millions de véhicules circulent sur ce pont par lequel plus de 20 milliards de dollars de commerce extérieur, soit près de 7 % du PIB du Québec, sont transportés.
« C’est un non-sens d’instaurer une nouvelle taxe fédérale pour le passage sur le pont Champlain quand on connaît les conséquences que cela pourrait avoir sur la circulation dans la région de Montréal et pour l’économie du Québec. Il est hors de question d’instaurer un péage sur l’axe de commerce le plus important du Québec », a indiqué le ministre Cloutier qui tient par ailleurs à rappeler le consensus du Bureau des partenaires sur le pont Champlain contre l’instauration d’un péage.
La semaine dernière, c’est à l’unanimité que les 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal ont rejeté l’idée d’en refiler la facture à la population et aux entreprises et ont demandé à Ottawa d’assumer lui-même les coûts de reconstruction du pont Champlain.
Enfin, le gouvernement du Québec tient à rappeler que plus de trois mois après la tragédie de Lac-Mégantic, le gouvernement fédéral tarde toujours à resserrer les règles encadrant le transport des matières dangereuses.
Le transport des matières dangereuses par train est en forte augmentation. En 2013, près de 9 fois plus de trains comme celui de Lac-Mégantic circulent sur nos rails qu’en 2009.
« Le laxisme fédéral en matière de sécurité ferroviaire a des impacts importants sur les finances du Québec. Le Québec a fait valoir ses demandes auprès du gouvernement fédéral et force est de constater qu’aucune action n’a été prise depuis », a déclaré Alexandre Cloutier.
« Toutes ces décisions d’Ottawa ont des impacts économiques négatifs majeurs pour le Québec. Nous demandons aujourd’hui au gouvernement Harper de rectifier le tir dans le cadre de son discours du Trône pour qu’il cesse de prendre des décisions qui nuisent aux intérêts économiques des Québécois », a conclu le ministre Cloutier.
