Québec, le 24 juillet 2015. – Le ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, a réitéré aujourd’hui la position du Québec concernant l’avenir du Sénat. Le Québec souhaite une réforme de cette institution, afin que cette seconde chambre puisse jouer efficacement un véritable rôle de représentation régionale.
Le ministre Fournier a tenu à réaffirmer la position du Québec à la suite des propos tenus aujourd’hui par le premier ministre du Canada, Stephen Harper, qui a mentionné sa volonté d’imposer un moratoire sur la nomination de nouveaux sénateurs.
« Nous constatons tous le dysfonctionnement actuel du Sénat et le malaise qui existe au sujet de cette institution. Dans un pays aussi vaste que le Canada, on ne peut prétendre que le gouvernement fédéral soit un gouvernement de proximité. Pour que soient mieux prises en compte les réalités des provinces de l’Atlantique, du Québec, de l'Ontario, de l'Ouest et du Nord, nous croyons qu’il est nécessaire de réformer le Sénat afin qu’il joue efficacement ce rôle de représentation régionale », a déclaré le ministre.
Rappelons que dans le renvoi relatif à la réforme du Sénat, en avril 2014, la Cour suprême du Canada avait souligné que l’abolition du Sénat constituerait une modification fondamentale de la Constitution nécessitant le consentement unanime de toutes les provinces.
« Refuser de nommer de nouveaux sénateurs n’est pas une solution à la situation actuelle. Pour réformer nos institutions et améliorer la gouvernance du Canada, nous avons besoin d’un dialogue qui inclut les provinces et le gouvernement fédéral. Si nos partenaires de la fédération souhaitent amorcer une discussion sur la réforme du Sénat, le Québec sera présent et fera valoir ses autres enjeux. La question de la spécificité du Québec ou celle du droit de retrait avec compensation de programmes fédéraux, par exemple, devront faire partie de ces pourparlers », a conclu le ministre.
