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Adoption du projet de loi C.36 Malgré l'opposition unanime de l'Assemblée nationale et de la société québécoise, Ottawa impose au Québec la Fondation des bourses d'études du millénaire

Québec, le 17 juin 1998 - Après avoir bâillonné tout le monde, le gouvernement fédéral peut mettre en place la fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Même les étudiantes et les étudiants, celles et ceux pour qui Ottawa veut célébrer le millénaire, ne sont pas parvenus à briser le mur de l'arrogance et de l'entêtement qui caractérise de plus en plus le gouvernement fédéral dans ses relations avec le Québec et les autres provinces. « Qu'Ottawa se le tienne pour dit, nous voulons un amendement législatif qui permette un droit de retrait conforme à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, et nous ne lâcherons pas. C'est une question de bon sens et de respect », ont tenu à préciser la ministre de l'Éducation madame Pauline Marois et le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Jacques Brassard.

Le Premier ministre Chrétien et ses ministres du Québec à Ottawa sont restés sourds à l'appel de tous les Québécois : que ce soit lors de la visite historique où, avec le Premier ministre, monsieur Bouchard, et la Coalition québécoise de l'éducation, la ministre Pauline Marois a dû expliquer à messieurs Chrétien et Pettigrew le régime d'aide financière aux études du Québec et l'incontournable application d'un droit de retrait, en raison tant des dédoublements coûteux générés par la création de la fondation que pour le simple respect de la compétence exclusive en matière d'éducation attribuée aux provinces en vertu de la constitution; que ce soit dans le cadre de la négociation où, faut-il le rappeler, le ministre Pettigrew pas plus que ses négociateurs n'avaient le mandat de négocier un amendement législatif avec le Québec; que ce soit lors des comparutions devant le Comité des finances de la Chambre des communes où tous les intervenants québécois sont allés demander un droit de retrait avec pleine compensation; que ce soit au regard de la décision unanime de l'Assemblée nationale du Québec sur cette question. « Le Premier ministre du Canada et ses ministres du Québec à Ottawa porteront auprès des contribuables du Québec l'odieux de ce détournement de 625 M$ contracté à leur insu, » a affirmé madame Marois.

La population du Québec verse chaque année plus de 250 M$ en bourses à 72 000 étudiantes et étudiants. D'ailleurs, ces derniers sont les moins endettés de tout le Canada en raison de ce programme de bourse jumelé à une politique d'accessibilité à l'université basée sur des frais de scolarité la moitié moins élevés que dans les provinces canadiennes. « Les Québécoises et les Québécois n'ont pas à financer le fédéral pour des bourses qu'ils paient déjà, simplement pour faire plaisir à monsieur Chrétien. Nous n'acceptons pas cette situation et nous défendrons jusqu'au bout les intérêts de la population du Québec. Elle ne payera pas en double pour des services qu'elle offre déjà à ses jeunes », a indiqué madame Marois.

Tout comme le Premier ministre monsieur Lucien Bouchard, l'écrivait à monsieur Chrétien le 15 mai dernier, le ministre Jacques Brassard estime que le gouvernement fédéral se devait d'amender le projet de loi C-36: « C'est une simple question de respect: respect du système d'éducation du Québec, respect des intervenants du milieu éducatif, respect des compétences du Québec.»

Pour monsieur Brassard, « le dossier des bourses du millénaire illustre avec éloquence que la résolution votée par le Parlement fédéral en 1995 sur la société distincte du Québec qui précise que “la Chambre incite tous les organismes des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement à prendre note de cette reconnaissance et à se comporter en conséquence” ne veut absolument rien dire. C'est le vide absolu. »

Les députés du parlement fédéral, dont le Premier ministre et ses ministres, ont le pouvoir de faire des lois mais aussi de les amender. C'est pour cela qu'ils sont élus. « Nous entendons faire tout ce qui doit être fait pour que, dès l'automne prochain, cette loi soit amendée de façon à respecter entièrement les payeurs de taxes du Québec en remettant au gouvernement du Québec les 625 M$ saisis sans leur consentement et à leur insu par Ottawa », a conclu la ministre de l'Éducation du Québec, madame Pauline Marois.