Nominations au Sénat canadien Québec réitère que le rôle confié aux provinces doit être significatif

Montréal, le 18 mars 2016. – À la suite de l’annonce de la nomination de deux Québécois émérites à titre de sénateurs canadiens, qui met fin au processus transitoire annoncé par le fédéral, le Gouvernement du Québec rappelle l’importance d’une participation significative des provinces à l'égard du processus de sélection permanent des sénateurs, dont les modalités doivent maintenant être discutées.

Le ministre responsable des Relations canadiennes, M. Jean-Marc Fournier, avait d’ailleurs fait parvenir, le 18 décembre dernier, une lettre à son homologue fédérale, la ministre des Institutions démocratiques, M^me Maryam Monsef, soulignant que le Gouvernement du Québec est favorable à un processus de sélection indépendant et non partisan des candidatures aux postes de sénateurs et proposant une formule équilibrée se déclinant en quatre éléments principaux :

• Le comité de sélection serait formé de trois personnes désignées par Québec et de trois personnes désignées par Ottawa, dont l’une assurerait la présidence;
• La décision de recommandation des candidatures serait prise à l’unanimité;
• La liste des recommandations serait partagée avec le premier ministre du Québec, pour que celui-ci formule ses commentaires et recommandations à leur égard au premier ministre du Canada;
• Le premier ministre du Canada conserverait sa prérogative pour choisir la candidature retenue.

Le gouvernement fédéral avait accepté de considérer sérieusement cette formule. Il est maintenant temps de le faire.

« Le rôle confié aux provinces doit être significatif. Nous avons proposé un meilleur équilibre au sein du comité, de même que la capacité pour le premier ministre du Québec de faire des commentaires et recommandations à l'égard des candidatures sélectionnées. Notre proposition reprend l'orientation de l'entente politique de l'accord du lac Meech, en y ajoutant la composante d'indépendance et le caractère non partisan associé à la sélection initiale », a déclaré le ministre Fournier.

Les modifications du processus de sélection des candidatures aux postes de sénateurs proposées par Ottawa et Québec ne nécessitent pas de modifications constitutionnelles. Le Gouvernement du Québec a la conviction que cette formule est équilibrée et qu’elle est conforme aux objectifs du gouvernement fédéral.

« Comme nous l'avons toujours dit, si des négociations constitutionnelles ont lieu à la demande d'un partenaire de la fédération, que ce soit à l'égard du Sénat ou d'une autre question, le Québec amènera ses sujets à la table, notamment la reconnaissance formelle du caractère distinct du Québec », a répété le ministre.