Québec, le 4 août 1998 - À la veille de la conférence annuelle des premiers ministres qui se tiendra cette semaine à Saskatoon, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Jacques Brassard, a rendu public un document intitulé « Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser: 1944-1998 ».
Alors que des discussions intergouvernementales ont lieu sur le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence exclusive aux provinces, tels la santé, l'éducation et les programmes sociaux, ce document démontre sans aucune ambiguïté que « le droit de retrait avec pleine compensation est au cœur des revendications historiques de tous les gouvernements du Québec qui se sont succédé et que les positions et actions du gouvernement actuel s'inscrivent également dans cette perspective », a souligné M. Brassard.
Le ministre en prend pour exemple une déclaration limpide de monsieur Daniel Johnson père lors d'une conférence fédérale-provinciale sur le régime fiscal en 1966: « Le Québec souhaite que l'on comprenne une fois pour toutes que, pour des raisons socio-culturelles, il tient de façon absolue et intégrale au respect de ses compétences constitutionnelles et qu'il n'accepte, à leurs propos, aucune ingérence fédérale, directe ou indirecte. »
« Il se dégage de cette anthologie de citations une constante irréfutable: depuis plus d'un demi-siècle, quel que soit le parti ministériel en place, les gouvernements québécois ont dénoncé toutes les tentatives d'appropriation, par le gouvernement fédéral, de la capacité du peuple québécois d'établir ses propres priorités. Le gouvernement du Québec est le mieux placé, le plus proche des citoyens et citoyennes de son territoire, pour mettre sur pied des programmes pouvant bénéficier aux Québécois et Québécoises selon leurs besoins et leur priorités », d'expliquer le ministre.
« Dans le contexte de la conférence annuelle des premiers ministres et devant cette perspective historique, il serait plus que temps que le nouveau chef du PLQ, monsieur Jean Charest, nous disent clairement s'il adhère sans réticence à la position officielle de son parti qui prévoit que lorsque le gouvernement fédéral intervient en matière de santé, de services sociaux, d'éducation et de culture, une province qui déciderait de ne pas participer à un tel programme devra avoir une juste compensation financière sans condition », a conclu le ministre Brassard.
Le recueil est disponible au Service des communications du Conseil exécutif et sur le site Internet du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes.
