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Le Québec et le Manitoba réitèrent leur position commune concernant la culture du cannabis à domicile

Winnipeg, le 16 février 2018. – À l’occasion de la visite dans la capitale manitobaine du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne du gouvernement du Québec, M. Jean-Marc Fournier, ce dernier et M. Ian Wishart, ministre de l’Éducation et de la Formation du Manitoba, ont réitéré la position commune de leur gouvernement respectif quant à la culture du cannabis à domicile et à l’importance d’assurer la protection de la santé et de la sécurité publiques dans le contexte où le cannabis sera légalisé.

Bien que le gouvernement fédéral ait proposé d’interdire, en fixant certaines conditions, la culture du cannabis à domicile, les deux ministres ont réitéré que leurs gouvernements disposent du pouvoir d’interdire davantage en fixant des conditions plus restrictives. Ainsi, dans leur projet de loi respectif, le Québec et le Manitoba ont fait le choix d’établir ce nombre à zéro, c’est-à-dire d’interdire toute production de cannabis à domicile. Cette décision est justifiée dans les deux cas par des considérations de santé et de sécurité publiques. Le Québec et le Manitoba sont d’avis que cet encadrement va dans le même sens que les objectifs poursuivis par le projet de loi fédéral C-45, lequel prévoit prohiber la culture de plus de quatre plants de cannabis à domicile pour consommation personnelle, ce qui laisse aux provinces l’opportunité d’établir une limite inférieure.

Les ministres Fournier et Wishart ont également rappelé que ce sont les provinces qui devront réaliser la majorité du travail découlant de la décision du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis et réitéré les besoins accrus en termes de ressources requises et de soutien financier de la part du gouvernement fédéral. Le Québec et le Manitoba souhaitent que le gouvernement fédéral s’engage à consacrer des ressources sur une base permanente pour appuyer l'application des législations relatives à la conduite avec facultés affaiblies par les drogues ainsi que la mise en place d'un système efficace de traçabilité permettant un suivi de l’ensemencement jusqu’à la vente. Les ministres ont également souligné l'importance de maintenir un échange continu d'information avec le gouvernement fédéral, de même que la mise en place immédiate de programmes d’information et de sensibilisation du public exhaustifs.

Citations :

« Le Québec, tout comme le Manitoba, dispose de toutes les compétences législatives pour interdire la culture du cannabis à domicile s’il juge que cette décision est dans l’intérêt de la santé publique de ses citoyens. Cette décision commune est, non pas en contradiction, mais en phase avec les objectifs du projet de loi C-45, notamment en matière de lutte contre le crime organisé, et nos gouvernements s’attendent à ce que le gouvernement fédéral respecte ce choix. »

Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

« Le projet de loi du Manitoba a été conçu pour tenir le cannabis hors de la portée de nos jeunes et de l’exclure du marché noir. Le Manitoba s’attend au respect des décisions provinciales alors que nous mettons en place des mesures responsables pour répondre à la légalisation du cannabis. De plus, nous encourageons un investissement fédéral plus important afin d’assurer que des mesures conséquentes soient mises en place pour assurer la santé et la sécurité de tous. »

Ian Wishart, ministre de l’Éducation et de la Formation, au nom du Gouvernement du Manitoba