Québec, le 8 juin 1999 - Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et député de Fabre, M. Joseph Facal, a rendu publiques aujourd'hui, conformément à l'engagement qu'il avait pris le 28 avril dernier lors de l’étude de ses crédits, huit analyses commandées par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes portant sur l'Entente-cadre sur l'union sociale.
Contexte
On se rappellera que le 4 février 1999, le gouvernement fédéral et neuf provinces décidaient de conclure une Entente-cadre sur l'union sociale. Le gouvernement du Québec a considéré qu'il ne pouvait signer une telle entente parce qu'elle aurait constitué un important recul pour le Québec, particulièrement sur la question du pouvoir fédéral de dépenser et sur les possibilités d'intervention du gouvernement fédéral dans le domaine des politiques sociales, un champ relevant très largement de la compétence exclusive du Québec.
« Nous avons requis l'avis d'experts afin qu'ils analysent le contenu de l'Entente et sa portée sur les pouvoirs du Québec, sur le fédéralisme canadien ainsi que sur la nouvelle dynamique institutionnelle et constitutionnelle qu'elle crée dans les dossiers intergouvernementaux. C'est ce que nous rendons public aujourd'hui», a-t-il ajouté.
Les analyses
Une première analyse a été réalisée par le professeur Christian Dufour, de l'ENAP, avant la Conférence des premiers ministres de Saskatoon en août 1998, afin de fournir au gouvernement un point de vue sur les discussions entourant les négociations sur l'union sociale. Elle porte sur le thème général de l'union sociale canadienne et du pouvoir fédéral de dépenser en rapport avec l'évolution du fédéralisme canadien, les intérêts et les positions historiques du Québec.
Par ailleurs, sept analyses ont été commandées après la conclusion de l'Entente-cadre sur l'union sociale. Il a été alors demandé aux experts d'étudier celle-ci en regard des positions mises de l’avant par le front commun des provinces dans le consensus de Saskatoon du 6 août 1998, dans la proposition de Victoria du 29 janvier 1999 et eu égard aux positions traditionnelles du Québec.
La première de ces sept analyses porte sur l'Entente-cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens et les six autres sur chacun des chapitres de l'entente.
L'analyse concernant l'ensemble de l'entente a été rédigée par le professeur Alain Noël du Département de science politique de l'Université de Montréal.
L'analyse du chapitre 1 Principes a été préparée par Me André Binette, avocat-constitutionnaliste chez Joli-Cœur, Lacasse, Lemieux, Simard et St-Pierre avocats.
L'analyse du chapitre 2 La mobilité partout au Canada a été rédigée par Me Jacques Frémont, directeur du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.
L'analyse du chapitre 3 Informer les Canadiens : imputabilité publique et transparence a été écrite par le professeur Ghislain Otis de la Faculté de droit de l'Université Laval.
L'analyse du chapitre 4 Travailler en partenariat pour les Canadiens est l’œuvre du professeur Alain G. Gagnon, directeur du Programme d'analyses sur le Québec à l'Université McGill.
L'analyse du chapitre 5 Le pouvoir fédéral de dépenser : améliorer les programmes sociaux des Canadiens a été rédigée par Me André Tremblay, professeur de droit à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
L'analyse du chapitre 6 Prévention et règlement des différends a été préparée par le professeur Guy Tremblay, de la Faculté de droit de l'Université Laval.
Le ministre Facal invite les citoyens intéressés par le dossier de l'union sociale et par la problématique Québec-Canada à prendre connaissance de ces analyses.
Elles peuvent être consultées sur le site internet du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes.
