Québec, le 5 février 2021. – Dans le contexte des travaux de modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO), annoncés par le gouvernement fédéral, la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, fait part de l’approche portée par le gouvernement du Québec et des grandes orientations travaillées en collaboration avec le ministre responsable de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette, afin d’assurer une meilleure prise en compte de la situation particulière de la langue française au Canada.
La ministre LeBel fait valoir que la LLO devrait adopter une vision plus globale des langues officielles et reconnaître que des deux langues officielles, le français est la seule à être minoritaire dans l’ensemble du Canada. À ce titre, la langue française est la seule ayant besoin d’être protégée et promue à la grandeur du pays, dont au Québec. La loi modernisée devrait donc prendre acte à la fois de la spécificité du Québec et des enjeux linguistiques des francophones ailleurs au Canada.
L’approche du gouvernement du Québec permet l’atteinte des objectifs de renforcement de la LLO, sans que cela compromette l’aménagement linguistique du Québec, ses intérêts, ses compétences et son rôle particulier à l’égard de la langue française. Les objectifs de favoriser le français au Québec et au sein des communautés francophones et acadiennes, ainsi que dans le reste du pays, sont des éléments centraux et indissociables de la proposition québécoise.
La promotion et la protection du français au Québec sont réalisées en tout respect des droits linguistiques et des besoins propres aux Québécois d’expression anglaise. Les préoccupations et les enjeux particuliers des Québécois d’expression anglaise par rapport à la vitalité de leurs communautés relèvent ainsi, en premier lieu, du gouvernement du Québec et nécessitent des réponses élaborées par celui-ci. À cet égard, l’État québécois est historiquement un chef de file en la matière au Canada.
Le gouvernement du Québec estime que l’intégration de ses propositions dans une LLO modernisée témoignerait de la volonté du gouvernement fédéral d’assurer que la nouvelle loi reflète concrètement la dynamique linguistique au Canada, la situation du français ainsi que la spécificité du Québec. Cette loi s’adresserait ainsi à tous les Canadiens, peu importe leur réalité linguistique. Voici les orientations proposées :
Ces grandes orientations sont guidées par trois impératifs, propres au gouvernement du Québec :
« La modernisation de la Loi fédérale sur les langues officielles doit reconnaître que la langue française est la seule langue officielle à être en situation minoritaire dans l’ensemble du Canada. Il ne faut plus parler d’égalité, mais plutôt d’équité en matière de langue. L’égalité est le fait de donner la même chose à tout le monde, mais les besoins ne sont pas les mêmes. Pour avoir de l’équité et renforcer le français partout au Canada, il nous faut cette notion d’asymétrie entre les deux langues. Et pour cela, le français doit donc bénéficier de mesures particulières de protection et de promotion. Le gouvernement du Québec propose une approche qui permettrait la prise en compte de l’aménagement linguistique du Québec, tout en faisant en sorte que la langue française serait promue et renforcée au sein des communautés francophones et acadiennes, de même que partout au Canada, dans le respect des droits et des besoins légitimes des Québécois d’expression anglaise. Il s’agit d’une approche gagnante pour tous, car elle s’assure que le régime linguistique canadien est en adéquation avec les droits constitutionnels et les besoins réels en matière de langue, en tenant compte du fait que le français est menacé au Canada. »
Sonia LeBel, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
« Il est essentiel que la Loi sur les langues officielles modernisée reconnaisse la spécificité de la situation linguistique du Québec. En tant que seul État francophone en Amérique du Nord, il revient au Québec de protéger et de promouvoir la langue française sur son territoire afin d’en assurer la pérennité et la vitalité, dans un environnement qui appelle à une vigilance constante. Il est primordial que le gouvernement du Québec reste le seul maître d’œuvre de l’aménagement linguistique sur son territoire, la langue étant un aspect fondamental de l’identité de la nation québécoise. Le gouvernement du Québec exercera pleinement ses compétences pour préserver son caractère francophone et permettre que la langue française s’affirme partout au Canada. »
Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Langue française
Position du gouvernement du Québec – Modernisation de la Loi sur les langues officielles
