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Le gouvernement du Québec réagit au jugement de la Cour suprême sur la taxe carbone fédérale

Québec, le 25 mars 2021 – La Cour suprême du Canada a reconnu aujourd’hui la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. Ce jugement représente l’étape finale de la contestation judiciaire amorcée par les procureurs de la Saskatchewan, de l’Ontario et de l’Alberta, et qui était appuyée par d’autres provinces, dont le Québec. Le gouvernement du Québec accueille avec déception le jugement et prendra le temps de prendre connaissance des détails de la décision de la Cour avant de commenter davantage. Cela dit, le Québec demeure convaincu de l’importance du leadership fort exercé par les provinces en matière de lutte contre les changements climatiques et de la légitimité du marché du carbone du Québec.

Le gouvernement du Québec tient à souligner qu’il travaille déjà en collaboration avec le gouvernement fédéral dans le dossier de la lutte contre les changements climatiques et de la tarification du carbone et qu’il entend poursuivre dans cette voie.

Pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a dévoilé son Plan pour une économie verte 2030 à l’automne 2020. Aussi, le marché du carbone du Québec, en place depuis 2013, est reconnu comme l’un des plus performants à l’échelle mondiale, sans compter que le Québec émet deux fois moins de gaz à effet de serre par habitant que le reste du Canada. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs reconnu explicitement l’efficacité du système québécois qui est tout aussi performant, sinon plus, que l’approche de tarification du carbone proposée par le fédéral. Le gouvernement du Québec invite d’ailleurs les autres provinces à se joindre à son marché du carbone qui est déjà lié à celui de la Californie.

La lutte contre les changements climatiques est un enjeu d’envergure mondiale et la collaboration entre tous les ordres de gouvernement est fondamentale pour relever ce défi sans précédent.

Citations :

« Le Québec s’illustre depuis de nombreuses années dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Notre gouvernement s’engage à poursuivre son travail, malgré ce nouveau jugement qui pourrait venir affecter certains de ses mécanismes de contrôle. Nous continuerons de collaborer avec nos homologues fédéraux pour arriver à des solutions conjointes, respectueuses de nos compétences, dans le but de maintenir notre leadership dans l’intérêt des Québécois. »

Sonia LeBel, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

« Le Québec a toujours été un leader en matière de lutte contre les changements climatiques et continuera de défendre son marché du carbone avec la Californie. Nous invitons d’ailleurs les provinces canadiennes qui ne souhaitent pas se soumettre à la taxe fédérale sur le carbone à joindre ce marché robuste qui a démontré qu’il constitue l’option la plus efficace pour réduire les émissions de GES tout en maintenant la compétitivité des entreprises. »

Benoît Charette, ministre responsable de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques