La version prononcée fait foi.
À l'Université Queen's de Kingston (Ontario)
(L’allocution prononcée fait foi)
Monsieur le Directeur de l’Institut des relations intergouvernementales,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs participant à cette conférence de l’Institut,
À titre de ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones du Québec, permettez-moi de vous dire tout le plaisir que j’ai à être parmi vous ce soir. À cet égard, je tiens à remercier l’Institut des relations intergouvernementales, et plus particulièrement son directeur, M. Harvey Lazar, de m’avoir si cordialement invité à cette conférence portant sur les nouvelles orientations et politiques du Québec en matière de relations intergouvernementales et sur leurs implications pour l’avenir de la fédération canadienne.
Comme vous le savez, la question des politiques institutionnelles et constitutionnelles était au cœur de mes travaux avant même mon élection comme député à l’Assemblée nationale du Québec. Ainsi, la thématique des relations intergouvernementales canadiennes m’intéresse et m’anime depuis déjà bon nombre d’années. C’est pourquoi j’ai accepté avec plaisir l’invitation qui m’a été faite de venir vous entretenir ce soir de ces questions.
Mais j’ai également accepté cette invitation parce que le Canada est présentement à un tournant de son histoire. Les premiers ministres des provinces et les chefs de gouvernement des territoires attendent avec impatience l’arrivée d’un nouveau premier ministre à Ottawa. Rarement aura-t-on eu une telle opportunité d’améliorer le fonctionnement de la fédération canadienne. Un changement qui s’avère tout à fait indispensable.
Aussi m’apparaît-il important de profiter de cette tribune pour partager avec vous certains éléments de la vision du nouveau gouvernement du Québec quant au renouvellement qui devra s’opérer dans le fonctionnement des relations fédérales-provinciales et quant à la nouvelle dynamique qui devra nécessairement prendre forme dans les relations intergouvernementales canadiennes.
Cette vision, nous l’avons proposée aux Québécoises et Québécois lors de la dernière campagne électorale. C’est une vision du Québec dans un Canada en mouvement, un Québec prêt à s’affirmer au sein d’une fédération tournée vers l’avenir et capable de relever les nombreux défis qui se profilent à l’horizon.
Loin de faire table rase du passé, cette vision s’inscrit parfaitement dans l’évolution du positionnement constitutionnel d’avant-garde qui a toujours caractérisé le Parti libéral du Québec. En effet, dans un article qui a été publié récemment sur le site Internet de l’Institut, M. Claude Ryan rappelle le rôle important et historique qu’a joué le Parti libéral du Québec dans la définition de la politique québécoise en matière de coopération et de relations intergouvernementales canadiennes. Permettez-moi de citer M. Ryan :
Il est non moins juste de noter que la plupart des idées émises et des initiatives prises au Québec afin de favoriser une plus grande collaboration entre les provinces ont été le fait soit du Parti libéral du Québec, soit de gouvernements québécois dirigés par ce parti. L’apport des autres formations politiques dans ce dossier a en effet été pratiquement nul. (C. Ryan , « Le Québec et la concertation interprovinciale », Constructive and Co-operative Federalism? A Series of Commentaries on theCouncil of the Federation, Institut des relations intergouvernementales et Institut de recherche en politiques publiques, 2003, p. 6.)
La nouvelle vision de notre gouvernement avait été présentée dans le rapport final d’un comité que j’ai eu le privilège de présider, il y a quelques années. Intitulé « Un projet pour le Québec – affirmation, autonomie et leadership », le rapport du Comité spécial du Parti libéral du Québec sur l’avenir politique et constitutionnel de la société québécoise a été rendu public en octobre 2001. Il présentait une vision qui, par ailleurs, est devenue partie intégrante de notre programme politique lors de la récente campagne électorale, en avril dernier.
En élisant notre gouvernement au printemps dernier, les Québécoises et les Québécois ont choisi la voie du renouveau, tout comme l’ont également fait récemment nos voisins de l’Ontario. Non seulement les Québécoises et les Québécois ont réitéré leur attachement au Canada, mais ils ont fait part de leur désir que cessent les querelles Québec-Canada. Les Québécoises et les Québécois ont exprimé l’espoir qu’un gouvernement du Parti libéral puisse être le catalyseur d’une nouvelle dynamique dans la fédération canadienne.
Je sais que cela peut paraître évident, mais il importe de rappeler que la majorité des Québécoises et Québécois sont conscients des avantages qui découlent de l’adhésion au fédéralisme canadien et ils savent que le Québec et le Canada se renforcent mutuellement. Le Québec a d’ailleurs fortement contribué aux succès du Canada jusqu’à présent et les Québécoises et Québécois peuvent, avec raison, s’enorgueillir de cette contribution remarquable.
Toutefois, depuis quelques années, pour les raisons que l’on sait, le Québec avait abandonné le leadership dont il a déjà su faire montre par le passé dans la fédération canadienne. La poursuite de l’objectif d’un Québec plus fort au sein d’une fédération mieux équilibrée a été laissée de côté au profit d’une dynamique de confrontation. Cette éclipse a nui au Québec. Elle a aussi nui au Canada.
L’arrivée d’un nouveau gouvernement change les choses. Le Québec ne sera plus en marge de la fédération canadienne. Notre gouvernement veut dynamiser la collaboration au sein du Canada, il veut mettre en œuvre une nouvelle solidarité avec l’ensemble du Canada, une solidarité davantage ancrée dans l’action, une solidarité qui cherche à faire progresser nos communautés respectives.
Au cours des derniers mois, le premier ministre, M. Jean Charest, a employé à quelques occasions l’expression « diplomatie intérieure » pour décrire les relations du Québec avec ses partenaires de la fédération canadienne. L’expression me semble tout à fait indiquée pour décrire cette nouvelle philosophie qui anime le gouvernement du Québec dans ses relations avec ses partenaires fédératifs : cultiver des alliances et entretenir des amitiés dans le respect mutuel, c’est ce que nous voulons faire, c’est ce que nous allons faire.
Dans cette optique, le Québec est plus que jamais déterminé à travailler avec tous ses partenaires de la fédération canadienne. Ainsi, nous souhaitons ardemment mettre fin aux contentieux qui opposent le Québec à certains de nos partenaires de la fédération. C’est le cas, notamment, du contentieux qui oppose le Québec et l’Ontario dans le dossier de la mobilité de la main-d’œuvre. Vous noterez, d’ailleurs, que cette volonté politique de rapprochement va s’exprimer très concrètement, au cours des prochains mois, au moyen d’une collaboration renouvelée entre les deux gouvernements qui va s’étendre à plusieurs autres domaines.
Comme vous le savez, vivre dans une fédération implique une communauté d’idées et d’idéaux. Cela implique que le consensus social soit constamment renouvelé autour de valeurs communément partagées, dans le respect de l’autonomie et de la diversité des entités fédérées.
À cette fin, le Québec et ses partenaires fédératifs doivent passer à l’action. Ils ont le devoir de trouver ensemble les moyens de faire progresser le Canada au-delà de la confrontation et des affrontements inutiles. Les citoyens de toutes les provinces s’attendent à ce que nous y parvenions.
D’ailleurs, force est de constater que l’état des relations intergouvernementales canadiennes ne nous laisse guère le choix. Nous devons miser sur le changement et l’innovation. En effet, depuis quelque temps, on constate une insatisfaction croissante des gouvernements des provinces et des territoires à l’égard de la façon dont s’opèrent les relations fédérales-provinciales.
On déplore, notamment, la tendance qui pousse le gouvernement fédéral à chercher à orienter l’ « agenda » intergouvernemental selon ses priorités, ce qui l’amène immanquablement à imposer sa conception du développement des politiques, même dans des secteurs d’activité qui ne relèvent pas de sa compétence.
On note également que les initiatives fédérales se concrétisent de plus en plus au moyen d’interventions directes auprès des citoyens, des organismes locaux ou des municipalités. Cela a pour effet de court-circuiter la mécanique constitutionnelle et, partant, d’écarter les gouvernements des provinces et des territoires de leurs champs de responsabilités propres. On affaiblit ainsi les assises mêmes du fédéralisme canadien alors qu’il faudrait, au contraire, travailler à les renforcer dans un esprit de coopération et de respect des missions de chacun.
De plus, l’existence d’un déséquilibre fiscal important entre les deux ordres de gouvernement de la fédération canadienne a pour effet de donner à Ottawa des moyens considérables pour agir dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence constitutionnelle. Ces surplus faramineux l’invitent en outre à assortir les transferts financiers consentis aux provinces et aux territoires de conditions qui limitent leur pouvoir d’intervention et qui respectent rarement leurs besoins et leurs particularités.
À ces problèmes très concrets s’en greffe enfin un autre concernant l’attitude généralement démontrée par le gouvernement fédéral lorsqu’il est proposé d’améliorer la gouvernance du Canada. Le ton cavalier qu’il adopte, et trop souvent imbu de certitude, a pour effet de sublimer des approches ou des propositions par ailleurs fort valables et pertinentes dans les circonstances.
Permettez-moi d’ailleurs de souligner – et vous l’aurez sûrement noté – qu’il n’y a pas qu’au Québec où le fonctionnement du régime canadien soulève des mécontentements. L’état des relations intergouvernementales canadiennes suscite actuellement un certain nombre de frustrations ailleurs au Canada, notamment dans l’Ouest canadien ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. De ces constats, il découle donc un urgent besoin pour les provinces et territoires de répondre à l’initiative lancée par le Québec visant à insuffler une nouvelle dynamique à la fédération, afin de rééquilibrer son fonctionnement.
Mais pour arriver à traduire cette intention en action concrète, il fallait trouver un moyen de redonner aux provinces et aux territoires l’influence et le rapport de force nécessaires qui leur permettraient d’agir comme véritables partenaires dans la définition du progrès de la fédération canadienne.
C’est dans ce contexte que nous avons proposé l’instauration d’un Conseil de la fédération comme lieu permanent d’échanges et de concertation entre les partenaires provinciaux et territoriaux.
Cette idée d’un Conseil de la fédération repose sur la prémisse fondamentale voulant que l’existence même des provinces, en tant que gouvernements autonomes, constitue une manifestation tangible des valeurs qui traduisent l’esprit fédéral. Autrement dit, les provinces sont et doivent rester à la base du projet fédéral. Il ne faut jamais perdre de vue que ce sont elles, à titre d’entités constitutives du Canada, qui ont à l’origine fait le choix d’une forme fédérative de gouvernement.
Il ne doit y avoir à ce sujet aucune méprise. Comme l’a si justement souligné le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres dans l’arrêt Liquidators of the Maritime Bank of Canada :
Le but de [la Loi constitutionnelle de 1867] n’était pas de fusionner les provinces en une seule ni de subordonner les gouvernements provinciaux à une autorité centrale, mais de créer un gouvernement fédéral dans lequel elles seraient toutes représentées et auquel serait confiée de façon exclusive l’administration des affaires dans lesquelles elles avaient un intérêt commun, chaque province conservant son indépendance et son autonomie. (Liquidators of the Maritime Bank of Canada c. Receiver-General of New-Brunswick, [1892] A.C. 437, p. 441-442.)
En somme, la formule fédérale originellement envisagée reposait sur les valeurs fondamentales suivantes :
S’il est vrai que l’esprit du fédéralisme doit guider sa pratique, cela signifie que ces valeurs ont toujours un rôle important à jouer dans la définition des relations intergouvernementales contemporaines. La proposition de créer un Conseil de la fédération s’inscrit parfaitement dans le courant qui cherche à ramener ces valeurs à l’avant-scène.
Par ailleurs, s’il est également vrai que les provinces sont à la base du projet fédéral, cela signifie que c’est d’abord et avant tout aux provinces et aux territoires qu’il revient de changer la dynamique et de donner un signal clair de leur volonté de rétablir l’équilibre dans les relations intergouvernementales canadiennes. C’est ce qui s’est produit en juillet dernier à Charlottetown , alors que les premiers ministres des provinces et des territoires se sont ralliés à l’idée de créer un Conseil de la fédération. Par ailleurs, le 24 octobre dernier, les premiers ministres des provinces et les chefs de gouvernement des territoires ont tenu, à Québec, une session de travail visant à donner forme au Conseil de la fédération.
Dans l’esprit de tous, le Conseil permettra de renforcer les rapports entre les provinces et les territoires. Il facilitera l’élaboration de positions communes, cohérentes et concertées. L’objectif est clair : agir dans l’intérêt des citoyens des provinces et territoires et non dans la perspective d’affrontements stériles avec le gouvernement fédéral.
Le Conseil de la fédération ne sera pas une institution constitutionnelle. Il sera un instrument politique de coopération intergouvernementale.
Je crois sincèrement qu’il est possible, pour les entités fédérées, de participer à une institution de collaboration intergouvernementale, comme le Conseil de la fédération, tout en conservant leur entière autonomie d’action et leur souveraineté dans les domaines de compétence que leur reconnaît la Constitution. Comme instrument de concertation et de collaboration, le Conseil de la fédération ne portera pas atteinte aux pouvoirs, aux droits et aux privilèges des provinces.
Bien sûr, les gouvernements des provinces et des territoires ne seront pas toujours d’accord sur tout, mais nous sommes convaincus qu’en favorisant l’instauration d’un véritable partenariat entre les gouvernements provinciaux et territoriaux, conduisant ainsi au renforcement de l’interprovincialisme, il sera possible pour eux de reprendre le leadership de l’ « agenda » dans leurs propres champs de compétence et d’améliorer les rapports qu’ils entretiennent avec le gouvernement fédéral dans les matières à compétences partagées, afin d’améliorer le climat général des relations intergouvernementales.
À Charlottetown , les premiers ministres ont fait part de leur volonté de faire du Conseil de la fédération une véritable institution capable de s'approprier certains enjeux intergouvernementaux et de contribuer aux grandes orientations nationales de façon aussi importante que le fait le gouvernement fédéral. Aussi, le Conseil relèvera-t-il de la branche exécutive des provinces et des territoires et, partant, sera piloté directement par les premiers ministres provinciaux et les leaders territoriaux.
Le travail de création du Conseil de la fédération sera mené à terme le 5 décembre prochain à Charlottetown . Je suis convaincu qu’avec l’avènement de ce Conseil, un pas significatif sera franchi vers un renouvellement de la fédération canadienne dans un sens qui servira les intérêts du Québec, comme les intérêts de tous les partenaires de la fédération canadienne.
Toujours dans la perspective de la nécessité d’améliorer la qualité de la gouvernance au sein de l’ensemble fédéral canadien, en particulier dans le domaine des relations intergouvernementales, le gouvernement du Québec a récemment pris une autre initiative visant cette fois spécifiquement la problématique du déséquilibre fiscal.
Il existe actuellement un consensus au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux sur l’existence d’un important déséquilibre fiscal entre eux et le gouvernement fédéral. Tel que je l’ai souligné un peu plus tôt, ce déséquilibre fiscal accentue la propension du gouvernement fédéral à intervenir dans les champs de compétence des provinces par des initiatives directes et souvent unilatérales, en invoquant un prétendu pouvoir de dépenser.
C’est ainsi que la persistance d’un déséquilibre fiscal nuit grandement à la capacité des gouvernements provinciaux d’exercer sans contrainte leurs compétences constitutionnelles.
Il existe pourtant un principe fondamental en matière de fédéralisme selon lequel chaque ordre de gouvernement doit pouvoir disposer des ressources financières nécessaires pour assumer les responsabilités qui lui sont attribuées par la Constitution. De plus, il ne devrait être permis ou toléré aucune situation ayant pour effet de subordonner, au moyen du financement, l’action des gouvernements provinciaux aux dictats du gouvernement fédéral. Une telle situation est inconciliable avec le principe fédéral. Une fois encore, cette situation affaiblit le fédéralisme canadien.
C’est pourquoi les premiers ministres des provinces et les chefs de gouvernement des territoires ont également convenu à Charlottetown , au mois de juillet dernier, de donner suite à l’initiative du Québec d’établir un Secrétariat d’information et de coopération sur le déséquilibre fiscal qui agira sous l’égide du futur Conseil de la fédération. Le geste n’est pas anodin. Il vient d’abord rappeler au gouvernement fédéral – qui nie toujours l’existence d’un déséquilibre fiscal au Canada – que les provinces et les territoires n’ont pas l’intention de renoncer et qu’ils vont activement rechercher une solution à ce qu’ils considèrent être un écueil majeur dans les relations intergouvernementales canadiennes. Cette décision vient ensuite témoigner de l’intention ferme des premiers ministres de faire du Conseil de la fédération un instrument véritablement voué à la recherche d’un équilibre souhaitable entre les partenaires de la fédération, et plus spécialement entre les deux ordres de gouvernement, comme condition essentielle au bon fonctionnement du régime fédéral canadien.
Pour conclure cette brève présentation de l’état des relations intergouvernementales canadiennes, du point de vue du nouveau gouvernement du Québec, je veux d’abord insister sur la nécessité d’innover dans les moyens visant à améliorer la situation actuelle et à dynamiser les relations intergouvernementales. Il faut aussi sortir des affrontements stériles qui hypothèquent notre capacité à être plus constructifs et plus attentifs aux besoins de nos populations respectives.
Plutôt que de craindre le changement, il faut oser remettre en question les dogmes et les vaches sacrées. Au Canada, il y a urgence d’innover et de mettre au point, dans le champ des relations intergouvernementales, des moyens de favoriser la coopération et de développer des approches concertées.
Le temps est maintenant venu de donner aux provinces et aux territoires une voix forte et respectée dans l’évolution de la fédération canadienne. Le gouvernement du Québec est déterminé à travailler à l’émergence d’une nouvelle dynamique interprovinciale.
Ce soir, j’ai le plaisir de vous présenter les éléments essentiels de la philosophie et des objectifs du nouveau gouvernement du Québec en matière de relations intergouvernementales. Ces éléments sont les suivants :
C’est ensemble que nous pourrons réussir à insuffler une nouvelle synergie dans les relations intergouvernementales canadiennes, c’est ensemble que nous pourrons provoquer de nouvelles dynamiques et de nouvelles occasions d’agir dans la fédération canadienne.
Je vous remercie.
