La version prononcée fait foi.
Le 5 décembre 2003, à Charlottetown, les premiers ministres des provinces et des territoires ont posé un geste historique en signant l'Entente fondatrice du Conseil de la fédération. Pour la première fois, ils se sont donné une instance formelle par laquelle ils entendent reprendre le rôle de leadership qui leur revient à titre de partenaires de la fédération, et ce, conformément à l'esprit qui a présidé à la création du Canada il y a 136 ans. Rappelons que cet esprit est basé sur un certain nombre de valeurs et de principes, dont le respect de la Constitution, en particulier le partage des compétences, le respect des différences et de la diversité, ainsi que le respect du rôle constitutionnel de chaque ordre de gouvernement.
Le gouvernement du Québec s'engage à rendre publique prochainement, pour le bénéfice des parlementaires et de la population en général, un document portant sur le Conseil de la fédération. J'aurai moi-même l'occasion de répondre aux questions des membres de la Commission des institutions dans peu de temps.
J'aimerais toutefois souligner dès à présent que le Conseil de la fédération constitue une institution distincte des forums actuels. Dirigé par les premiers ministres, le Conseil favorisera un renforcement des autres forums intergouvernementaux. D'ailleurs, le Conseil agira à titre d'organisme parapluie afin de mieux coordonner la concertation interprovinciale. Il chapeautera le nouveau Secrétariat d'information et de collaboration sur le déséquilibre fiscal. Il aura, en outre, comme mandat de voir à l'élaboration de positions communes entre les provinces et les territoires en vue de leur permettre d'avoir une approche plus cohérente par rapport au gouvernement fédéral. Il effectuera également des analyses de mesures fédérales, y compris des lois et des projets de lois fédéraux qui ont un impact significatif sur les provinces.
La création du Conseil de la fédération s'inscrit dans le contexte d'un engagement du gouvernement du Québec à contribuer à l'évolution de la fédération canadienne. Cet engagement se trouve aujourd'hui au cour de sa politique intergouvernementale qui, par ailleurs, a pour priorité de miser sur la coopération entre les gouvernements. En proposant la mise sur pied du Conseil, le Québec joue un rôle actif, le rôle qui lui revient de plein droit, afin de faire évoluer la fédération canadienne dans le sens des intérêts qui lui sont propres.
Le Conseil de la fédération est une nouvelle institution permanente dans le paysage politique canadien. Il est appelé à jouer un rôle important en créant une dynamique et une synergie nouvelles dans les relations fédératives. En travaillant ensemble dans un esprit de coopération, nous serons appelés à développer des stratégies et des positions communes, ce qui aura pour effet d'établir un nouveau rapport de force avec le gouvernement fédéral.
En choisissant une approche participative, ouverte et contributive à la fédération canadienne, notre gouvernement vise à renforcer les pouvoirs du Québec et éviter les situations où le gouvernement fédéral envahit les champs de compétence provinciale.
Du reste, en priorisant la question du financement de la santé, les premiers ministres des provinces et des territoires envoient un message clair au nouveau gouvernement de M. Martin. Ainsi, dorénavant, le gouvernement fédéral devra composer avec la ferme détermination des gouvernements provinciaux et territoriaux de tout mettre en oeuvre pour que soit rétabli l'équilibre fiscal canadien et que soient respectées leurs priorités et leurs responsabilités.
Je me réjouis de l'esprit de collaboration partagé avec nos partenaires fédératifs depuis notre élection. Je suis persuadé que ce nouvel esprit, concrétisé entre autres par le Conseil de la fédération, permettra de faire avancer des dossiers importants pour les Québécois et les Québécoises.
Je tiens à souligner que le Conseil de la fédération ne porte aucunement atteinte aux pouvoirs, droits et privilèges du Québec. Il n'affecte pas non plus sa capacité de demeurer maître de ses choix, de ses politiques et de ses stratégies. Avec le Conseil de la fédération, le Québec dispose d'un nouveau tremplin pour mieux faire valoir sa spécificité, son identité propre.
En terminant, je crois traduire la pensée de tous les députés ministériels en affirmant que j'ai été très impressionné par la performance du premier ministre du Québec à l'occasion des conférences des premiers ministres des provinces et des territoires tenues depuis juillet dernier, performance qui a très largement contribué à la création du Conseil de la fédération. Monsieur le premier ministre, vous avez écrit une page d'histoire. Je vous en remercie et vous en félicite chaleureusement, au nom de tous les Québécois et Québécoises qui croient en un Québec plus fort au sein de la fédération canadienne.
