La version prononcée fait foi.
À L’OCCASION DE L’ÉTUDE DES CRÉDITS 2004-2005 DU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF, PROGRAMME DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
(La version lue fait foi)
Monsieur le Président
Mesdames et messieurs les membres de la Commission des institutions,
Mesdames et messieurs,
Avant de répondre à l’ensemble de vos questions, je voudrais d’abord souligner que le Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) a déjà vingt ans cette année. L’importance qu’accorde le Québec aux relations intergouvernementales remonte toutefois à juin 1963, avec la création, à l’époque, du ministère des Affaires fédérales-provinciales.
D’entrée de jeu, j’aimerais profiter de l’occasion pour remercier, devant les membres de cette commission, l’ensemble du personnel du Secrétariat pour le travail colossal réalisé au cours de l’exercice financier qui vient tout juste de se terminer. Le travail accompli par le SAIC, au cours de l’année 2003-2004, a notamment permis la signature d’importantes ententes en matière intergouvernementale, de même que la création d’une toute nouvelle institution dans le paysage politique canadien : le Conseil de la fédération.
Comme le veut la coutume, permettez-moi de vous présenter les personnes qui m’accompagnent aujourd’hui. En premier lieu, à ma droite, le secrétaire général associé du SAIC, monsieur Camille Horth. Monsieur Horth, qui occupait le poste par intérim depuis plusieurs mois, a été confirmé récemment dans cette fonction. Il est secondé par deux secrétaires adjoints qui, il y a quelques semaines, ont également accédé à de nouvelles fonctions. D’abord, la secrétaire adjointe à la francophonie canadienne, madame Sylvie Lachance, à qui j’aimerais souhaiter la plus cordiale bienvenue au SAIC. Monsieur Horth est également appuyé dans son travail par un autre secrétaire adjoint, monsieur Yves Castonguay, qui, pour des raisons personnelles, ne pouvait malheureusement se joindre à nous aujourd’hui.
Je souligne également la présence du responsable du bureau du secrétaire général associé, monsieur Mario Plamondon, ainsi que de messieurs Paul Vécès, Jean-Pierre Gagnon, Michel Frédérick et Marc-Antoine Adam, respectivement responsables des quatre directions qui composent le SAIC. Je vous présente aussi monsieur Luc Walsh affecté au dossier du commerce intérieur.
Enfin, je bénéficie de la collaboration de mon directeur de cabinet, monsieur Olivier Marcil, dont j’aimerais souligner la présence, ici, à ma gauche.
Comme vous le savez, la mission du SAIC consiste à veiller au respect des compétences constitutionnelles du Québec, à l’intégrité de ses institutions, ainsi qu’à la défense de ses intérêts dans ses relations avec le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et territoires. Responsable des relations intergouvernementales, le SAIC coordonne également les relations du Québec avec les communautés francophones et acadiennes. Dans ce contexte, le SAIC gère les programmes de coopération intergouvernementale et de soutien à la francophonie, tout en assurant, en outre, la coordination de la négociation et de la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur.
Chargé de conseiller le gouvernement du Québec sur toutes les questions ayant trait aux relations intergouvernementales canadiennes, le SAIC a notamment la responsabilité du dossier constitutionnel et il assume, pour le gouvernement du Québec, l’ensemble des échanges dans ce domaine. Le SAIC analyse les actions du gouvernement fédéral en fonction de leurs incidences sur le Québec. Il est également chargé des relations avec les gouvernements des provinces et, surtout, il coordonne l’ensemble des activités gouvernementales québécoises au Canada.
Ainsi, de concert avec les ministères sectoriels, le SAIC participe aux nombreuses conférences intergouvernementales canadiennes et contribue directement à la négociation des ententes qui, dans les divers secteurs de l’activité gouvernementale, lient le Québec au gouvernement fédéral, de même qu’aux autres provinces et territoires. Le SAIC participe, en outre, aux rencontres intergouvernementales canadiennes en matière autochtone et il est associé aux discussions que le gouvernement mène avec les différentes nations autochtones du Québec.
Toujours en collaboration avec les ministères sectoriels concernés, le SAIC contribue également à la mise en œuvre de la politique d’intégrité du territoire du Québec. Le volet interne de cette politique touche essentiellement aux transactions immobilières entre le gouvernement québécois et le gouvernement fédéral, tandis que le volet externe s’applique aux problèmes frontaliers qui peuvent se poser avec les provinces et les territoires voisins, ou avec le gouvernement fédéral.
Le SAIC administre, enfin, le réseau de représentation du Québec au Canada, lequel est composé de bureaux situés à Moncton, à Ottawa et à Toronto, ainsi que d’une antenne à Vancouver, réseau qui assure le lien entre le gouvernement du Québec et ses interlocuteurs du gouvernement fédéral et des autres provinces.
Pour réaliser l’ensemble de la mission et des mandats que je viens tout juste de vous exposer rapidement, le SAIC compte sur un effectif total à temps complet autorisé de 98 personnes. Cette équipe, peu nombreuse mais dévouée, se compose de gestionnaires, de professionnels et d’employés de soutien qui sont, pour la majorité d’entre eux, en poste à Québec et pour plus du quart dans les bureaux du Québec au Canada. Cet effectif est demeuré stable malgré les nombreuses tâches supplémentaires réalisées depuis mon entrée en fonction à titre de ministre responsable du SAIC.
Si les ressources humaines dont dispose le SAIC sont modestes, considérant l’étendue et le caractère fondamental de sa mission, les ressources financières le sont également. En effet, les crédits budgétaires qui font l’objet du débat d’aujourd’hui devant la Commission des institutions s’élèvent à 12 826 700 $ pour l’exercice financier 2004-2005. Ces crédits se répartissent comme suit :
Comparativement à l’année précédente, des crédits additionnels de l’ordre de 2 millions $ seront affectés à la participation du Québec au Conseil de la fédération. De plus, une contribution de 500 000 $ est réservée au Conseil des premiers ministres pour la sensibilisation des Canadiens sur la santé.
Démontrant toute l’importance que notre gouvernement accorde à la francophonie canadienne, nous avons maintenu l’aide financière des programmes au même niveau que celui de l’année précédente. Malgré tout, le SAIC doit assurer des compressions budgétaires de 3 % pour l’exercice financier 2004-2005.
J’aborde maintenant les grands dossiers qui ont nécessité l’intervention du SAIC au cours du dernier exercice financier. J’exposerai les priorités du gouvernement en matière d’affaires intergouvernementales, tout en tentant de dégager quelques perspectives pour la prochaine année.
Au cours de l’année 2003-2004, la contribution du SAIC à la cohérence de l’action du Québec s’est traduite par sa participation à 103 rencontres intergouvernementales. À cet égard, le SAIC a conseillé le premier ministre aux fins de la préparation et du déroulement des six rencontres des premiers ministres fédéral, des provinces et des territoires. Le Secrétariat a d’ailleurs été directement engagé dans l’organisation de la rencontre des premiers ministres qui s’est tenue, à Québec, les 23 et 24 octobre 2003. Au cours de cette rencontre, les premiers ministres ont notamment poursuivi les discussions amorcées au cours de l’été en vue de créer une nouvelle institution intergouvernementale, le Conseil de la fédération. Ces discussions ont d’ailleurs porté fruit quelques semaines plus tard, lorsque les premiers ministres des provinces et des territoires ont signé l’entente fondatrice du Conseil, le 5 décembre 2003, au cours de leur réunion qui s’est tenue à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard.
La première rencontre du Conseil de la fédération a eu lieu en février 2004, à Vancouver. Les provinces et les territoires y ont adopté un plan de travail exhaustif, constitué d’une dizaine de sujets d’importance. Le SAIC a contribué aux discussions qui ont amené le Conseil à inscrire à son plan les questions prioritaires pour le Québec que sont la pérennité et la réforme des systèmes de santé, la place des entités fédérées dans les relations internationales, l’élimination des barrières au commerce intérieur et la lutte contre le déséquilibre fiscal.
La création du Conseil de la fédération est un événement historique. Il s’agit de la première institution intergouvernementale à voir le jour depuis l’avènement, en 1960, des conférences des premiers ministres.
Créé à l’initiative du Québec, le Conseil de la fédération se veut un lieu permanent d’échanges et de concertation, qui réunit les partenaires fédérés que sont les dix provinces et les trois territoires. Cette nouvelle institution fait écho au souhait des Québécois et des Canadiens de voir les différents gouvernements travailler ensemble pour mieux répondre aux besoins de toutes les collectivités et de mieux utiliser les fonds publics.
Le Conseil de la fédération repose sur une conception diplomatique des relations entre les partenaires canadiens : il vise ainsi à remplacer la politique du chacun pour soi par l’art de cultiver des alliances. Cette nouvelle institution fonctionne. Depuis longtemps n’avait-on vu les provinces et les territoires travailler aussi étroitement à leur avancement et, partant, à celui de la fédération canadienne. Le Conseil est un outil supplémentaire pour le Québec, lui permettant de mieux exercer son leadership et de faire la promotion de sa spécificité dans le système fédératif canadien.
Le Conseil est doté d’un secrétariat permanent qui a notamment pour fonction d’appuyer les provinces et les territoires dans le suivi et la réalisation des décisions du Conseil. Ce secrétariat est situé à Ottawa.
Concernant le plan de travail du Conseil de la fédération, je tiens à mentionner deux des questions que nous jugions prioritaires au regard du mandat devant être confié à cette nouvelle institution. Je pense ici au commerce intérieur, une question sur laquelle je reviendrai un peu plus loin dans mon exposé. Je pense aussi à la participation des provinces à la négociation des traités internationaux et, plus généralement, aux travaux des forums internationaux qui traitent de questions qui touchent les compétences des provinces. Au cours des dernières années, les premiers ministres des provinces et des territoires sont revenus à plusieurs reprises sur ce sujet pour demander au gouvernement fédéral de discuter des modalités éventuelles d’une telle participation. À cet égard, on ne peut que se réjouir de la récente ouverture du premier ministre du Canada, le 30 janvier dernier. Depuis cette date, un groupe de travail fédéral-provincial a été créé et j’ai bon espoir que nous parviendrons à des résultats rapidement. Le sujet a d’ailleurs été abordé, le 19 mars dernier, à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des relations intergouvernementales, laquelle a eu lieu à Montréal.
Cela dit, comme je l’ai maintes fois souligné, si le Conseil de la fédération est un nouvel atout pour le Québec, ce dernier conserve toute sa marge de manœuvre dans la défense de ses intérêts propres. Or, dans le domaine des relations internationales, on sait à quel point le Québec a été actif, en particulier depuis les années 60. Si le Québec se distingue à cet égard, c’est en partie parce que son rayonnement sur le plan international est une affirmation de son identité propre. Voilà pourquoi, en plus du travail qui se fait au sein du Conseil de la fédération et du processus multilatéral mis en branle avec le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec souhaite explorer avec Ottawa certains aménagements particuliers qui tiennent compte de sa spécificité. En d’autres occasions, j’ai déjà évoqué, à titre d’exemple, la présence du Québec à l’Unesco. Nous y travaillons.
Le mandat du Conseil de la fédération portera également sur un autre enjeu majeur de la fédération canadienne : le déséquilibre fiscal. À cet égard, le Secrétariat d’information et de coopération sur le déséquilibre fiscal a été lancé officiellement à la réunion du Conseil de la fédération de février 2004. L’entité légale qui permettra au Secrétariat d’opérer est présentement en cours de constitution. Pour les deux premières années de son existence, le Secrétariat sera situé à Québec. C’est le ministère des Finances du Québec qui sera chargé de fournir les locaux et le soutien logistique nécessaires à ses opérations quotidiennes, tandis que les frais engagés quant à la réalisation de son mandat seront toutefois partagés entre les provinces et les territoires.
En ce qui concerne le déséquilibre fiscal, un des premiers gestes du Conseil de la fédération a été de demander au Conference Board du Canada une mise à jour de son étude de juillet 2002 intitulée Projection des équilibres financiers des gouvernements du Canada et des provinces et territoires. Rendue publique en février 2004, cette mise à jour confirmait une nouvelle fois l'existence d'un déséquilibre fiscal important et croissant au Canada. Le niveau d'imposition actuel ne laisse que très peu de marge de manœuvre aux gouvernements des provinces pour leur permettre de percevoir les sommes qui leur sont nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités. En revanche, le gouvernement fédéral dispose de moyens nettement supérieurs à ses besoins et il accumule, chaque année, des surplus toujours importants. Agissant sous l’égide du Conseil de la fédération, le Secrétariat d’information et de coopération sur le déséquilibre fiscal est un outil qui tentera de trouver des pistes de solution à ce problème d’envergure qui secoue les fondements mêmes du fédéralisme canadien.
Toujours au regard du Conseil de la fédération, Monsieur le Président, j’aimerais souligner que, pour la première fois dans l’histoire des relations fédérales-provinciales au Canada, les provinces et les territoires reconnaissent formellement dans une entente – en l’occurrence, dans l’entente constitutive du Conseil – que le Québec n’a toujours pas adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982. Par ailleurs, l’existence de différences entre les provinces y est également reconnue, de sorte que l’on ne peut aucunement prétendre à un effet de négation de la spécificité du Québec résultant de la mise sur pied du Conseil. Au contraire, les gouvernements peuvent donc continuer à favoriser des priorités et des choix différents dans l’élaboration de leurs politiques.
Dans un but de transparence, le SAIC a contribué à la préparation d’un document d’information portant sur le Conseil de la fédération. Publié sous forme de brochure, celle-ci décrit notamment le rôle et la structure du Conseil. La brochure a été déposée à l’Assemblée nationale et elle a été distribuée notamment auprès des universités et des collèges; elle a aussi été remise aux journalistes de la presse écrite du Québec et à ceux de la Tribune de la presse à Québec et à Ottawa. Les premiers ministres fédéral, des provinces et des territoires en ont également reçu copie, de même que leur sous-ministre des affaires intergouvernementales.
Par l’entremise de cette nouvelle institution qu’est le Conseil de la fédération, le Québec continuera de travailler activement à une nouvelle conception diplomatique des relations intergouvernementales canadiennes. Déjà, le SAIC s’affaire à la préparation de la deuxième réunion du Conseil de la fédération, qui aura lieu du 28 au 30 juillet 2004 à Niagara-on-the-Lake, en Ontario.
Collaboration intergouvernementale
Notons que, de façon générale, le SAIC a été associé à un grand nombre de négociations intergouvernementales qui ont conduit cette année à la signature de 46 ententes fédérales-provinciales et de 5 ententes interprovinciales, dont :
Au cours de l’année 2003-2004, 171 projets ont également été soutenus dans le cadre du Programme de soutien financier aux partenariats et au développement des communautés, tandis que 86 projets ont fait l’objet d’une subvention dans le cadre du Programme de coopération interprovinciale.
Depuis mon arrivée en tant que ministre responsable des relations intergouvernementales, il y aura exactement un an demain, je me suis fait le devoir d’aller rencontrer les Canadiens ainsi que mes homologues des autres provinces pour leur exposer la nouvelle vision du gouvernement du Québec en matière de politiques intergouvernementales.
Au cours de ces rencontres et au fil des discours que j’ai eu l’occasion de prononcer, j’ai plusieurs fois réitéré que le gouvernement du Québec sera désormais plus efficace dans ses relations intergouvernementales et davantage ouvert au dialogue. J’ai notamment fait part de l’intention du Québec de conclure de nouvelles ententes de coopération avec les partenaires de la fédération canadienne. Depuis, des négociations sont en cours avec différentes provinces, soit dans le cadre d’accords plus larges avec Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, soit dans le cadre d’accords liés strictement à la francophonie, comme avec l’Alberta et le Yukon.
En matière de francophonie canadienne, nous avons convié l’ensemble des francophones et Acadiens du Canada à mettre en œuvre une nouvelle solidarité et à raffermir les liens avec le peuple québécois.
En septembre 2003, j’ai invité les représentants de 37 associations des communautés francophones et acadiennes du Canada à commenter la politique du Québec à l’égard de leur communauté afin d’en améliorer la portée. À cette occasion, je leur ai aussi demandé de formuler des suggestions sur le rôle ainsi que les mandats qui pourraient être confiés à un éventuel Centre de la francophonie dans les Amériques. Une consultation similaire a été tenue également, en janvier 2004, auprès de 15 ministères et organismes québécois interpellés plus directement par la mise en œuvre de la Politique.
Cette révision de la politique s’inscrit également dans la volonté de notre gouvernement de procéder à un examen minutieux de l’ensemble de ses programmes, afin d’en améliorer l’efficacité.
Les questions soulevées par les entités consultées seront étudiées lors du Forum de la francophonie, qui aura lieu les 30 avril, 1er et 2 mai prochains, à Québec. Ce forum rassemblera les clientèles susceptibles d’être associées à la mise en œuvre de la nouvelle politique québécoise à l’égard de la francophonie canadienne et à la mise sur pied du Centre de la francophonie dans les Amériques, soit les organismes des communautés francophones et acadiennes du Canada, les organismes de la société civile québécoise et les ministères et organismes gouvernementaux québécois concernés.
Dans la mise en pratique d’une nouvelle vision de la collaboration intergouvernementale, le SAIC a également tenu à s’associer davantage avec les ministères québécois et provinciaux visés par la mise en œuvre de la Politique du Québec à l’égard des communautés francophones et acadiennes du Canada. C’est dans ce contexte que le SAIC a obtenu la collaboration du ministère de l’Éducation pour la tenue d’un forum sectoriel sur l’éducation à Québec, à l’automne 2003.
Notons, par ailleurs, qu’en février 2004 le SAIC et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) ont signé une entente de partenariat en vue de mieux faire connaître les communautés francophones au Québec. Cette entente, qui intervient entre la plus importante association de représentation des communautés – qui dispose d’ailleurs d’un bureau de représentation au Québec – permettra aux deux signataires de mieux conjuguer leurs efforts pour favoriser le rapprochement souhaité entre les communautés et le Québec. À ce titre, la FCFA est engagée de manière importante dans l’organisation du Forum de la francophonie qui se tiendra dans les prochains jours. Dans la foulée de cet engagement, un plan d’action sera élaboré pour la prochaine année, afin de mettre en œuvre des actions de promotion des communautés au Québec.
Enfin, à l’occasion des festivités entourant le Congrès mondial acadien, qui se tiendra en Nouvelle-Écosse en 2004, le SAIC a soutenu les efforts de plusieurs intervenants de la francophonie canadienne.
Le commerce intérieur est une autre des priorités du gouvernement du Québec. En décembre 2003, suivant l'invitation conjointe lancée à nos homologues ontariens par mon collègue, le ministre du Travail, et moi-même, il fut convenu de reprendre les discussions interrompues depuis mars 2002 dans le dossier de la mobilité de la main-d’œuvre entre le Québec et l’Ontario. En janvier 2004, les ministres québécois et ontarien du Travail annonçaient la nomination de deux négociateurs chargés de mener les pourparlers dans le but d'en arriver à une entente durable dans ce dossier. Ceux-ci se sont rencontrés pour la première fois, le 11 mars dernier, et une seconde rencontre a déjà eu lieu le 21 avril. L’évolution récente de ce dossier atteste de la ferme intention manifestée par mon collègue, le ministre du Travail, et moi-même, de régler – au cours des mois qui viennent – ce différend, et ce, au bénéfice des travailleurs de la construction de la région de l’Outaouais.
Il convient aussi de saluer l’inscription du dossier du commerce intérieur comme domaine prioritaire d’intérêt du Conseil de la fédération. Attestant de l'importance qu'accorde le Québec à l'amélioration des échanges commerciaux au sein de l'espace économique canadien, le SAIC a activement pris part à l'élaboration du plan de travail en matière de commerce intérieur, lequel fut approuvé par le Conseil de la fédération en février 2004.
J’aimerais souligner, par ailleurs, que les ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur sont réunis, aujourd’hui même à Toronto, le 28 avril, afin de conclure des ententes et de convenir d’approches communes à l’égard de près de la moitié des 15 initiatives prévues au plan de travail. Nous sommes donc en mesure d’affirmer que cette initiative arrive à point en ce qu’elle permet de donner une nouvelle impulsion à ce dossier qui stagnait depuis les trois dernières années. Nous entendons continuer à participer activement à la mise en œuvre et à la réussite de cet ambitieux plan de travail.
À titre de conclusion, Monsieur le Président, l’exercice financier qui vient de se terminer a été marqué par des réalisations importantes dans le domaine des relations intergouvernementales canadiennes. Le Québec en sort gagnant.
Notre gouvernement s’était engagé à entamer des discussions avec les autres provinces et les territoires en vue de la mise sur pied, à l’intérieur de son premier mandat, d’un Conseil de la fédération. Il a réussi en quelques mois seulement.
Nous avions aussi pour engagement de raffermir les liens du Québec avec la francophonie canadienne. Pour ce faire, nous avons conclu plusieurs ententes de coopération avec les communautés francophones et acadiennes, enclenché le processus de révision de la politique du Québec à l’égard de ces communautés et pavé la voie à la création d’un Centre de la francophonie dans les Amériques.
Finalement, de façon générale, nous avions pour engagement de rebâtir la relation de confiance entre le Québec et ses partenaires de la fédération canadienne. Là encore, nous pouvons dire que nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés.
Monsieur le Président, c’est une tâche exigeante mais essentielle que de veiller à la promotion et à la défense des intérêts du Québec dans ses relations avec les autres gouvernements du Canada. J’ai la conviction que les Québécoises et les Québécois savent apprécier le travail indispensable du SAIC à cet égard. Les crédits dont nous sollicitons l’approbation pour le prochain exercice financier permettront au SAIC de poursuivre son travail fondamental de diplomatie intérieure. L’allocation de ces crédits aura, je l’espère, l’appui de l’opposition officielle.
Merci, Monsieur le Président.
