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Le 1er mars 2005 Intervention du ministre à l'occasion de la signature de l'Entente Canada-Québec pour la mise en oeuvre du Régime québécois d'assurance parentale

La version prononcée fait foi.

Mesdames, Messieurs,

Le Québec signe aujourd’hui une entente historique. En effet, cette entente permettra au Québec de mettre en oeuvre un volet majeur de sa politique familiale. Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement auquel j’appartiens avait fait du règlement du dossier des congés parentaux une très haute priorité.

Cette entente constitue un exemple éloquent de la volonté du Québec de reprendre en charge un domaine d’action névralgique pour les familles québécoises. Elle répond aux objectifs que s’était fixés le gouvernement du Québec tant en matière de financement que d’autonomie. En effet, il ne s’agit ni d’un transfert ni d’une subvention de la part du gouvernement fédéral, mais bien de l’exercice par le Québec de sa compétence exclusive dans le domaine des politiques familiales, cela étant assorti de conditions favorables de financement. Cette entente rencontre donc les objectifs les plus fondamentaux du Québec en matière d’affaires intergouvernementales.

Je constate avec satisfaction que cette entente permettra au Québec d’instituer un régime de congés parentaux pleinement autonome comparativement à celui qu’offre actuellement le gouvernement fédéral dans les autres provinces. Un tel résultat témoigne, à mon avis, de cette nouvelle ère de collaboration que nous souhaitons instaurer dans nos relations avec le gouvernement fédéral, laquelle permettra d’en arriver à des ententes asymétriques qui tiendront compte de la spécificité et des aspirations du Québec, car il s’agit bel et bien d’un autre exemple de cette asymétrie que nous considérons comme inhérente au fédéralisme lui-même.

La présente entente est conforme à l’esprit du fédéralisme. Le Québec sera désormais le seul responsable des congés parentaux pour sa population.

L’entente d’aujourd’hui est prometteuse en ce qui a trait aux relations Québec-Ottawa, ce qui est important, puisqu’il nous reste d’autres dossiers à régler. Nous souhaitons, pour ces autres dossiers, des résultats tout aussi positifs.

Encore une fois, je remercie ma collègue, Mme Michelle Courchesne, et les représentants du gouvernement du Canada. Je remercie tout particulièrement Mme Lucienne Robillard, avec qui j’ai toujours beaucoup de plaisir à discuter, à traiter et à négocier.