Hôtel Reine-Elizabeth, le 21 juin 2005 Déclaration du ministre responsable, dans le cadre de la signature de l’entente de principe Québec-Canada sur le transfert de la taxe d’accise fédérale sur l’essence

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Premier ministre du Canada,
Monsieur le Premier ministre du Québec,
Madame Normandeau,
Monsieur Godfrey,
Madame Robillard,
Monsieur Lapierre,
Monsieur Saada,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les mairesses et maires du Québec,
Merci beaucoup, chers amis, d’être ici.

Le Québec signe aujourd’hui une entente qui lui permettra de renforcer son action auprès des municipalités québécoises, dont les besoins en matière d’infrastructures et de transport en commun sont importants et nécessiteront, au cours des prochaines années, des investissements majeurs.

Les fonds transférés par le gouvernement fédéral ne faisant l’objet d’aucune condition, le gouvernement du Québec disposera de toute la marge de manoeuvre nécessaire pour investir ces fonds en fonction des priorités qui lui sont propres, dans le plein respect de sa compétence exclusive en matière d’affaires municipales et locales.

Le respect de cette compétence figure d’ailleurs en tête de liste des principes que l’on trouve énumérés dans l’entente actuelle, lesquels visent à régir l’élaboration et la mise en oeuvre de l’entente finale.

Soyez assurés que le gouvernement du Québec demeurera vigilant afin que ce principe ainsi que les autres qui sont contenus dans l’entente actuelle se retrouvent dans l’entente finale.

Enfin, un certain nombre de règles nous guident en ce qui touche aux interventions fédérales en matière d’affaires municipales.

Les règles sont claires :

1. Les affaires municipales relèvent de la compétence exclusive du Québec, et ce, quelle que soit l’expression par laquelle on les désigne;
2. Le Québec s’oppose à toute intervention directe de la part du gouvernement fédéral auprès des municipalités. Seul le gouvernement du Québec a l’autorité pour agir dans ce domaine et pour dessiner, comme il l’entend, sa relation avec les municipalités du Québec;
3. Le Québec n’accepte pas de se soumettre à quelque condition que ce soit imposée par le gouvernement fédéral en matière d’affaires municipales.

L’entente d’aujourd’hui respecte l’ensemble des règles mentionnées précédemment, et nous en sommes évidemment très heureux. Il n’est cependant pas inutile de rappeler que d’autres dossiers restent à régler, parmi lesquels figurent :

• Le déséquilibre fiscal et la révision de la péréquation;
• La place du Québec dans les institutions internationales, notamment à l’UNESCO;
• Les services de garde.

Quoi qu’il en soit, l’entente d’aujourd’hui est historique et s’ajoute à d’autres belles réussites que nous comptons à notre actif en ce qui touche à la relation Québec-Ottawa, que ce soit l’entente sur la santé, l’entente sur l’assurance3 parentale ou les ententes sur les infrastructures. Nous avons donc toutes les raisons d’être fiers de ce que nous avons accompli jusqu’à présent.

En terminant, je tiens à remercier tous ceux et celles dont le travail et les efforts ont permis d’en arriver à la conclusion de cette entente qui va dans le sens des intérêts du Québec en matière d’affaires intergouvernementales, tout en étant profitable à tous les Québécois, tant ceux des grandes que des petites municipalités.