La version prononcée fait foi.
Chers Fellows de Harvard,
Je suis heureux d’être avec vous aujourd’hui et j’ai été ravi d’apprendre que votre rencontre avec les représentants du gouvernement du Québec est une tradition qui revient presque chaque année.
C’est à titre de ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes que je m’adresserai à vous aujourd’hui. Nous aurons, je l’espère, un échange d’idées très stimulant. Mais laissez-moi d’abord vous donner un aperçu de la situation du Québec dans la fédération canadienne sur le plan des affaires intergouvernementales, ainsi que de la philosophie de mon gouvernement dans ce domaine. Je suis sûr que vos commentaires contribueront à ma réflexion à ce sujet.
Dans ses relations fédérales, le gouvernement du Québec, dirigé par le premier ministre Jean Charest, a opté pour une politique fondée sur le choix du fédéralisme comme voie d’avenir et d’affirmation du Québec. Néanmoins, pour notre gouvernement, le droit collectif des Québécois de choisir leur propre avenir demeure fondamental. Rien n’est plus important que le respect des choix démocratiques tant que ceux-ci sont exprimés de façon volontaire et s’appuient sur une bonne connaissance des faits. Bien sûr, l’attitude du gouvernement québécois est résolument fédéraliste. Il croit que le fédéralisme canadien est un moyen, un tremplin que les Québécois peuvent utiliser pour à la fois exprimer leur identité collective et participer à un projet social plus vaste.
Bien que le Québec soit libre de choisir son avenir, le choix du fédéralisme lui permet de participer à la définition du bien commun général, dans un cadre et un esprit fédéral. L’engagement du gouvernement québécois pour le renouvellement du fédéralisme est aujourd’hui l’expression de cette participation.
L’identité du Québec occupe une place centrale dans la politique du gouvernement du Québec. Cette identité unique, fondée sur la langue, la culture et le droit civil, les institutions et le mode de vie en général, prend tout son sens dans trois mots clés — affirmation, autonomie et leadership — qui constituent actuellement l’essentiel de la position officielle du gouvernement québécois dans le domaine des affaires intergouvernementales.
Affirmation, parce qu’il est légitime pour le Québec de vouloir renforcer et défendre son identité au Canada et dans le monde. Cette affirmation du Québec est tout à fait compatible avec le fédéralisme. En effet, elle est en corrélation directe avec les raisons historiques liées à la naissance de la fédération canadienne. Sans le caractère distinct du Québec, le choix d’un État unitaire qui aurait rassemblé toutes les colonies britanniques d’Amérique du Nord aurait sans doute prévalu au Canada. En fait, l’affirmation du Québec est aussi ancrée dans l’histoire de notre fédération qu’elle est essentielle à son avenir.
Autonomie, parce que l’État québécois est libre de ses choix dans le contexte de la fédération canadienne. Le gouvernement du Québec doit défendre son autonomie de façon déterminée et même s’efforcer de l’accroître en privilégiant, pour l’instant, des avenues qui ne demandent pas la réouverture de négociations constitutionnelles. Toutefois, la décision du Québec de ne pas ratifier les amendements apportés sans son consentement à la Constitution canadienne de 1982 reste la même.
Leadership, parce que notre objectif est de nous assurer que le Québec redevienne le chef de file qu’il a toujours été sur la scène politique canadienne, autant dans ses relations avec les autres provinces — appelées « interprovincialisme » — que dans celles qu’il entretient avec le gouvernement fédéral.
En avril 2003, notre gouvernement a pris le pouvoir alors que la fédération canadienne était marquée d’un certain nombre de problèmes récurrents qui nuisaient à l’efficacité des relations intergouvernementales, de même qu’à la qualité de vie fédérative. Face à la propension centralisatrice du gouvernement fédéral, à sa tendance en faveur d’un fédéralisme quasi hiérarchique et à la nature disproportionnée de ses moyens financiers, il était facile de reconnaître qu’un renouveau et un meilleur équilibre s’imposaient.
Le fédéralisme, dans le contexte canadien, doit servir d’obstacle à la centralisation du pouvoir, une protection devant « la concentration de ce pouvoir en un seul centre1 ». Le fédéralisme présente des caractéristiques qui lui permettent d’arriver à cette fin. Les voici :
Dans la fédération canadienne, où le fédéralisme est un élément de compromis fondamental volontairement choisi pour remplacer les systèmes unitaires initiaux, il était nécessaire de se préoccuper de la santé du système fédéral et de sa capacité à servir de rempart contre une trop grande centralisation.
Pour cette raison, un processus visant à renouveler le fédéralisme canadien a été lancé en juillet 2003 durant la conférence annuelle des premiers ministres provinciaux et territoriaux. L’objectif de mieux structurer les relations intergouvernementales demeure un aspect important de ce renouvellement. Le Québec, qui a assumé un rôle de leadership à cet égard, a proposé la création d’une nouvelle institution, le Conseil de la fédération, dont je vous parlerai davantage tout à l’heure. La participation active du Québec à la vie fédérale s’est exprimée par son désir d’intensifier la coopération bilatérale avec ses partenaires de la fédération, les provinces et les territoires. Enfin, le Québec a été amené à renouveler — et, à un certain point, à redéfinir — son engagement à l’égard de la francophonie canadienne. Plus précisément, le Québec cherche à établir un nouveau partenariat qui permettra de créer des liens plus étroits avec les communautés francophones du Canada et des Amériques, ainsi que de mettre en commun nos efforts en vue d’affirmer le fait français dans un contexte continental où la langue et la culture francophones sont très minoritaires.
De manière générale, la participation du Québec est liée à l’idée d’un projet canadien de plus grande portée. Cette contribution, toutefois, doit se conjuguer avec le respect de certaines questions importantes qui guident la politique du Québec sur le plan intergouvernemental.
La plupart du temps, la collaboration est bonne entre les gouvernements d’une fédération. Cependant, il serait incorrect, dans le contexte du fédéralisme canadien, de faire du processus intergouvernemental un dogme absolu. En effet, des différences peuvent survenir et il est parfois impossible d’en venir à un consensus. Parfois, il est préférable de ne pas collaborer, par exemple lorsque cela risque de nuire aux compétences exclusives du Québec. Mais, en principe, une politique d’ouverture face à une dynamique collective favorable à l’accomplissement de progrès réels demeure une attitude fondamentale pour un gouvernement.
Certaines tendances fédéralistes au Canada minimisent l’importance du partage constitutionnel des pouvoirs. Elles s’appuient alors sur le contexte actuel de la mondialisation, et plus particulièrement sur le besoin d’efficacité et d’intégration. Déclarer que le partage des pouvoirs est dépassé, c’est dans un certain sens déclarer que le fédéralisme est dépassé, car, du point de vue juridique, les notions de fédéralisme et de partage des pouvoirs sont étroitement liées. En outre, les tenants d’une telle approche s’éloignent de la valeur particulière de la répartition des pouvoirs, qui confère les outils nécessaires à la reconnaissance et à la mise en place de la sphère autonome dont le Québec a tant besoin, vu son statut minoritaire. Si l’importance du partage des pouvoirs devait un jour ne plus être reconnue, les Canadiens perdraient un formidable outil de soutien de la diversité intrinsèque de la fédération canadienne. La reconnaissance de la diversité constitue précisément l’un de ces défis très actuels que de nombreux systèmes politiques, constitués dans une réalité multinationale, tentent de relever.
Pour être efficace, l’autonomie doit s’accompagner du contrôle des ressources financières. La fédération canadienne fait face à de grandes difficultés à cet égard. En effet, il existe un déséquilibre entre, d’une part, les revenus existants de chaque ordre de gouvernement et, d’autre part, les ressources financières dont chacun a besoin pour assumer ses responsabilités respectives. Ce déséquilibre structurel désavantage les provinces. Il nuit à leur capacité d’innover, qui se déplace graduellement au profit d’Ottawa. Il va sans dire qu’une telle situation est défavorable lorsqu’il est question de l’affirmation du Québec.
Les compétences constitutionnelles qui relèvent des provinces canadiennes sont particulièrement coûteuses — la santé, l’éducation, les affaires sociales, les affaires municipales —, ce qui rend les provinces plus vulnérables sur le plan financier. Le problème s’est grandement amplifié en raison du fait que les gouvernements provinciaux ont des ressources financières et fiscales insuffisantes pour être en mesure d’assumer leurs responsabilités constitutionnelles, dont le coût ne cesse d’augmenter, tandis que le gouvernement central a des moyens financiers qui lui permettent non seulement d’assumer pleinement ses propres obligations constitutionnelles, mais aussi de réduire son niveau d’endettement et de dépenser une partie de ses revenus dans des champs de compétence provinciale. Le Québec parle de « déséquilibre fiscal vertical » pour désigner ce phénomène.
C’est pourquoi une grande majorité de provinces dépendent des transferts financiers du gouvernement fédéral, qui a tendance à imposer des conditions qui nuisent à l’autonomie des provinces dans leurs propres champs de compétence. Cette situation entraîne une soumission progressive des provinces à la volonté et aux priorités fédérales. La recherche de solutions au déséquilibre fiscal constitue l’une des préoccupations principales du Québec dans les discussions en cours au sein de la fédération canadienne.
Le Québec cherche aussi à accroître son rôle international. En fait, sa conception de l’affirmation du Québec dans le fédéralisme ne se limite pas au contexte canadien. La mondialisation représente un défi énorme pour le fédéralisme canadien d’abord et avant tout du point de vue du rôle des provinces sur la scène internationale. À vrai dire, l’ironie de la situation actuelle tient au fait que la mondialisation nous encourage probablement à favoriser le fédéralisme à l’échelle supranationale et que ce même phénomène menace sérieusement la viabilité du fédéralisme des fédérations existantes. Dans la fédération canadienne, presque tous les champs de compétence — exclusifs ou partagés — des provinces font aujourd’hui l’objet de décisions, de négociations et d’ententes à l’échelle internationale. La mondialisation est une tendance qui, maintenant plus que jamais, met en évidence le besoin des États fédérés d’être présents à toutes les étapes de l’élaboration des normes internationales et de prendre, dans certains cas, leurs propres engagements. C’est particulièrement vrai pour les États qui, comme le Québec, sont l’expression politique d’un peuple et de sa spécificité. Le Québec est surtout préoccupé par des problèmes tels que la diversité culturelle. Sa participation active à de telles discussions est, selon moi, non seulement acceptable dans notre cadre fédéral, mais nécessaire.
L’expansion de la politique étrangère du Québec est souvent considérée comme une des manifestations puissantes de son affirmation moderne. Or, le Québec n’est pas seul à vouloir accroître son rôle. Plusieurs entités politiques au sein d’États souverains dans le monde entier réclament des responsabilités accrues à l’échelle internationale. Des discussions relatives au rôle des provinces dans la négociation de traités et les relations canado-américaines ont cours avec le gouvernement fédéral. Bien sûr, le Québec participe activement à ces discussions. Il favorise également — et cela représente une question prioritaire pour notre gouvernement — la conclusion d’un accord avec le gouvernement fédéral pour l’obtention d’une tribune dans les forums internationaux, comme l’UNESCO, qui abordent des sujets liés à sa spécificité. En fait, j’ai été mandaté par le cabinet pour négocier, en collaboration avec Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Affaires internationales, une entente-cadre avec les autorités fédérales. Ma collègue, que vous devez rencontrer aujourd’hui, vous parlera sans doute de cette question très importante.
Dans le portrait que je viens de dresser, vous aurez remarqué que la notion de relations intergouvernementales revient assez souvent. Cela peut s’expliquer par l’importance, au Canada, de la tradition de « fédéralisme exécutif », où les relations s’expriment principalement de gouvernement à gouvernement. Le Conseil de la fédération, formé de toutes les provinces et de tous les territoires, suit cette tradition de fédéralisme exécutif.
Le Conseil de la fédération a été créé en décembre 2003. Le Québec a proposé la création du Conseil pour offrir une tribune d’échanges et de dialogue permanente aux partenaires provinciaux et territoriaux. L’idée d’un Conseil de la fédération s’appuie sur le principe selon lequel l’existence même des provinces, à titre de gouvernements autonomes, est une manifestation tangible des valeurs qui façonnent l’esprit fédéral. En d’autres termes, les provinces sont – et elles doivent le rester – le fondement sur lequel repose le projet fédéral. Ce sont les provinces, comme entités constituantes, qui ont choisi à l’origine une formule fédérale de gouvernement pour le Canada.
Il est important d’insister sur le fait que le Conseil de la fédération n’est pas un organisme constitutionnel. Il s’agit plutôt d’un mécanisme de coopération intergouvernemental. Les premiers ministres ont exprimé leur désir de faire du Conseil une véritable institution, capable de s’attaquer à certains problèmes intergouvernementaux et de contribuer aux grandes orientations canadiennes dans la même mesure que le gouvernement fédéral. À cet égard, le Conseil s’élève contre la vision épousée par ceux qui présument que seul le gouvernement fédéral peut être le véritable architecte du projet d’édification de la nation canadienne.
Comme le Conseil est une nouvelle institution interprovinciale, sa structure et sa pratique se développent progressivement. Mais le Conseil est déjà très actif et axé sur les résultats. Les nombreuses réunions de premiers ministres organisées depuis sa création et sous ses auspices le démontrent bien, la dernière ayant eu lieu il n’y a que quelques semaines; il s’agit d’une collaboration sans précédent au Canada. Nous pourrions aussi mentionner le plan de travail ambitieux accepté par le Conseil et la liste des problèmes prioritaires qu’il a dressée. Parmi ces derniers comptent le déséquilibre fiscal, le renforcement de l’union économique canadienne, la réduction des barrières commerciales entre les provinces et les territoires, les modalités de fonctionnement des institutions nationales, nos relations avec les États-Unis et, sujet particulièrement cher au Québec, comme je l’ai mentionné plus tôt, la participation des provinces aux négociations et aux ententes internationales qui concernent leurs responsabilités.
Il me semble important d’indiquer que le travail du Conseil est motivé par un autre objectif crucial. En effet, l’Entente fondatrice, qui est à l’origine de la création du Conseil, décrit l’engagement de ce dernier d’encourager les « relations entre les gouvernements, qui sont fondées sur le respect de la Constitution et la reconnaissance de la diversité au sein de la fédération ». Le Conseil est, pour cette raison, plus qu’un simple forum de discussion, de consultation et de mesures communes; il permet aussi la reconnaissance mutuelle et le respect des différences. En fait, je suis convaincu que l’interprovincialisme est un processus idéal pour promouvoir l’expression des différences naturelles et légitimes qui font partie intégrante d’une fédération.
Bien sûr, le Québec est habitué de voir la diversité mise au premier plan. Sa situation particulière explique pourquoi il a rapidement compris l’importance du respect des différences. De plus, je suis ravi de constater que cet engagement en faveur du respect des différences pris au sein du Conseil a déjà trouvé des échos très précis, à savoir dans le domaine de la santé, avec la signature, en septembre dernier, d’un accord intergouvernemental qui reconnaît explicitement le concept d’asymétrie fédérale. Je crois fermement que l’asymétrie est un autre moyen clé de promouvoir l’expression de la spécificité du Québec.
L’asymétrie rend hommage à la flexibilité et à l’adaptabilité de la formule fédérale pour ses attributs à la fois classiques et universels. L’asymétrie véhicule l’idée selon laquelle le fédéralisme n’est pas simplement une mise en commun de ressources, de valeurs et d’idées, mais qu’il est également fondé sur la diversité de ses éléments constitutifs, sur la capacité de chacun d’affirmer son originalité et sur son droit intrinsèque de mettre sa différence en évidence. Les Canadiens reconnaissent que la diversité des éléments constitutifs et les identités qui forment le Canada représentent un atout plutôt qu’un obstacle à son développement. La promotion de cette diversité, de la multiplicité des réalités et de la variété des façons d’atteindre nos objectifs communs représente l’essence même du fédéralisme et la raison du rejet du modèle unitaire en faveur du modèle fédéral, au moment de la création du Canada, en 1867.
L’asymétrie, moyen flexible de mener les relations fédérales, fait partie intégrante de la personnalité canadienne et elle s’impose, en raison de l’histoire, de la géographie et des aspirations de ses habitants.
Comme plusieurs collectivités à la recherche de solutions tangibles et viables leur permettant de composer avec la diversité au sein des États, le Québec croit que le désir et les besoins des collectivités, des régions et d’autres entités politiques peuvent être respectés tant que l’État est disposé à faire preuve d’une certaine flexibilité. L’histoire a démontré que, loin de miner l’unité nationale et de contribuer à l’éclatement de pays, l’adoption de mesures asymétriques permet aux divers éléments constitutifs de coexister en harmonie et ainsi de réduire les tensions et les désaccords.
Par son intervention, le Québec veut contribuer au progrès, au sein de la culture politique canadienne, de son identité dans sa réalité contemporaine et montrer qu’il forme une société démocratique, pluraliste, avancée et tout à fait déterminée à relever les défis qui l’attendent.
Comme vous pouvez le constater, le Québec continue à se dessiner en assumant son rôle à part entière dans le renouvellement de la fédération canadienne.
Chers Fellows, je vous ai donné une vue d’ensemble de l’approche que le gouvernement du Québec a décidé d’adopter afin de préserver les caractéristiques qui font de la société québécoise un exemple unique en Amérique du Nord, exemple dont sont fiers les Québécois de toutes origines. Ces caractéristiques constituent le fondement même de notre identité. Leur vitalité doit être affirmée, respectée et reconnue au sein de la fédération canadienne, si nous souhaitons insuffler à la fédération ce dynamisme qui a marqué le Québec au cours de son histoire, cette pluralité qu’il partage avec ses autres partenaires canadiens et cette quête d’un équilibre des intérêts, dans le cadre d’un dialogue continuel. Voilà pourquoi notre fédération est née pour évoluer.
J’ai été heureux de vous guider dans l’écheveau des relations intergouvernementales du Canada. J’espère vous avoir aidés à mieux comprendre la situation du Québec et ses aspirations au sein de l’entité canadienne. Je sais que ma collègue, Mme Gagnon-Tremblay, vous offrira un précieux aperçu de la politique étrangère du Québec. J’espère que votre séjour au Québec et que notre rencontre auront répondu à vos attentes. Bien sûr, c’est avec plaisir maintenant que je discuterai de façon informelle avec vous de questions pouvant vous intéresser.
Merci.
