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Québec, le 18 octobre 2005 L'affirmation du Québec dans le Canada et dans le monde

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Consul général,
Distingués invités de la table d’honneur,
Mesdames, Messieurs,

Merci d’être ici aujourd’hui en si grand nombre pour un événement qui ne s’inscrit pas dans le programme régulier de la Chambre de commerce de Québec, mais que la Chambre a bien voulu organiser. Je tiens à remercier les représentants et les représentantes et, également, la Société des relations internationales du Québec pour sa collaboration à la tenue du présent événement.

Je suis venu aujourd’hui vous parler de la place du Québec dans le Canada, dans un premier temps, et de la place du Québec dans le monde en vous expliquant que la philosophie, l’idéologie du gouvernement du Québec, en ce qui concerne ce que nous appelons les affaires intergouvernementales canadiennes, cette philosophie et cette idéologie sont en quelque sorte déterminées par trois maîtres mots, les trois mots-clés affirmation, autonomie et leadership. L’affirmation, c’est l’affirmation du Québec dans son identité propre, dans son identité singulière. Cette identité est composée, bien entendu, d’une langue, d’une langue commune qu’est le français, langue d’usage commun qui véhicule elle-même tout un bagage culturel. Donc, langue et culture, composées également d’un caractère très particulier, qui est le fait que nous sommes la seule province canadienne à avoir un droit privé de tradition civiliste.

Nous avons également des institutions qui nous sont propres. Nous avons ce que nous appelons un mode de vie qui nous est propre. Cette identité est en quelque sorte le leitmotiv, la motivation première du gouvernement du Québec. Le but de notre gouvernement est d’en assurer l’affirmation, et ce, je le répète, dans l’espace canadien, dans un premier temps, et, deuxièmement, dans le monde.

Dans l’espace canadien, parce que l’on peut très bien être fédéraliste, et j’en suis un, appartenir à un gouvernement fédéraliste, et le gouvernement du Québec actuel en est un, tout en étant très fier d’être Québécois, tout en étant très fier de partager avec sept autres millions d’individus cette identité qui nous est propre, identité que nous traduisons de plus en plus par l’expression spécificité du Québec.

Affirmation donc, mais également autonomie, parce que le gouvernement du Québec veut préserver et protéger, défendre et même faire progresser autant que possible, toujours dans le contexte fédératif canadien, l’autonomie du Québec. Je parle d’autonomie, ce qui pour certains d’entre vous peut être étonnant, mais n’oubliez pas qu’être fédéraliste, c’est être autonomiste. Parce qu’on ne peut concevoir le fédéralisme sans en même temps avoir une pensée pour l’autonomie des provinces, qui est un secteur-clé déterminant de toute fédération, où qu’elle soit dans le monde.

Affirmation, autonomie et leadership, parce que nous voulons redonner au Québec le leadership qu’il a historiquement assumé dans l’espace canadien. Et nous voulons également que ce leadership déborde les frontières du Canada. C’est pourquoi de plus en plus nous focalisons notre attention sur la scène internationale. Ce leadership nous a amenés, au cours des deux dernières années et demie, à réaliser un certain nombre de choses dont nous sommes très fiers en tant que gouvernement. C’est ainsi que nous avons créé, avec la collaboration de l’ensemble des provinces et territoires, le Conseil de la fédération, nouvelle entité qui cherche à développer des consensus interprovinciaux territoriaux, nouvelle entité qui est appelée à exister, à évoluer, et même à s’épanouir dans l’espace politique canadien. Nous avons conclu l’entente sur la santé, dans laquelle entente nous avons, pour la première fois de notre histoire, inscrit noir sur blanc le principe du fédéralisme asymétrique.

Ce principe asymétrique, nous l’avons inscrit non seulement dans le volet multilatéral, c’est-à-dire que ce principe a été accepté par l’ensemble des provinces canadiennes et des territoires canadiens et par le gouvernement du Canada également, mais nous l’avons inscrit dans une entente bilatérale tout à fait unique, tout à fait spéciale, que nous avons négociée et que nous avons conclue, entre Ottawa et Québec, et nous en sommes, évidemment, extrêmement heureux. Le fédéralisme asymétrique, c’est en quelque sorte l’éloge de la flexibilité, cette flexibilité qui est souhaitable lorsque l’on aborde le projet fédératif canadien.

Nous avons conclu également l’accord sur les congés parentaux, accord extrêmement concluant, qui permet au Québec d’exercer pleinement sa compétence en la matière, tout en ayant droit à une compensation financière tout à fait appréciable. Nous avons conclu des ententes avec Ottawa en matière d’infrastructures. Nous avons signé, au mois de juin, une entente de principe avec Ottawa en ce qui concerne la taxe d’accise sur l’essence et, bien entendu, cette entente nous permettra de transférer éventuellement des sommes d’argent vers les municipalités du Québec. Nous avons conclu avec Ottawa le cadre stratégique agricole et nous avons conclu d’autres ententes en matière d’agriculture. Nous avons conclu une importante entente en matière d’environnement et combien d’autres. Tout cela, grâce au leadership qu’a assumé et qu’a exercé l’actuel gouvernement du Québec dans la fédération canadienne.

J’ai fait le compte et, depuis un an – nous sommes au pouvoir depuis deux ans et demi – les ententes que nous avons conclues avec Ottawa nous permettront de recevoir deux milliards de dollars de plus par année, pendant cinq ans. Ça, c’est un gain concret pour le Québec à l’intérieur du fédéralisme canadien. Et bien entendu, le gouvernement du Québec doit être crédité de ces réalisations, le premier ministre du Québec doit être crédité de ces réalisations, mais il en est de même pour cette équipe qui s’appelle le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, avec laquelle je travaille depuis deux ans et demi.

Je vous disais, dans un premier temps, que notre philosophie, notre idéologie était fondée sur l’affirmation, la défense soutenue de l’identité du Québec. Au fond, lorsqu’on y pense, l’identité du Québec est au coeur même, au centre de l’ensemble des décisions que prend le gouvernement du Québec. Les francophones représentent environ 2 % de la population de l’Amérique du Nord et 1 % de la population des Amériques. Il y a donc une nécessité identitaire, un appel identitaire, certains diront même une urgence identitaire. Celle-ci, en fin de compte, dicte l’ensemble des choix que fait le gouvernement du Québec. Cela passe par le renforcement de l’économie du Québec et l’assainissement des finances publiques. Même cela a, en quelque sorte, une vertu identitaire, cela rejoint un filon identitaire, parce que ce n’est qu’en étant fort économiquement que le Québec peut être fort politiquement, ce n’est qu’en étant fort politiquement que le Québec peut exprimer haut et fort son identité dans l’ensemble américain.

Trop souvent, vous savez, nous, les Québécois, on fonctionne avec des tiroirs, on ouvre le tiroir de l’économie, on oublie le tiroir identitaire. On ouvre le tiroir identitaire comme s’il n’y avait aucun lien avec l’économie, alors que les deux sont intimement liés. C’est pourquoi le gouvernement du Québec cherche à relever le défi d’une économie québécoise qui soit plus forte et qui soit plus saine. C’est la même chose pour le concept de la solidarité au Québec. Vous savez très bien que cette idée d’une justice sociale est une idée extrêmement importante, dont on entend beaucoup parler. On entend beaucoup parler de cette préoccupation qu’ont les Québécois et les Québécoises pour les programmes sociaux. Tout le monde recherche, en quelque sorte, l’équité sociale.

Pourquoi, selon vous, recherchons-nous l’équité sociale, recherchons-nous la solidarité sociale, si ce n’est le fait que nous avons besoin de cohésion? Nous avons besoin d’une cohésion d’ensemble pour justement affirmer haut et fort cette identité qui nous est propre. C’est la même chose pour la modernisation de l’État. Nous voulons moderniser l’État afin que l’identité du Québec puisse se perpétuer, afin d’assurer la pérennité même de nos institutions. Parce que, vous savez, vouloir moderniser l’État, ça ne doit pas être vu comme une atteinte à l’identité du Québec.

Trop souvent, au Québec, on accuse ceux qui, au premier chef – en passant par nous, bien entendu – on accuse ceux qui veulent moderniser l’État québécois de s’attaquer à l’identité du Québec. On dit : Vous vous attaquez aux acquis de la révolution tranquille, mais ces acquis, si on veut les faire survivre, si on veut les faire prospérer, si on veut assurer leur avenir, si on veut assurer leur pérennité, il faut les moderniser, il faut faire en sorte que ces outils dont nous nous sommes dotés, au Québec, répondent encore aux besoins contemporains. Et vous voyez comme quoi l’ensemble de la démarche du gouvernement du Québec est interreliée, vous voyez en quoi l’ensemble de la démarche du gouvernement du Québec est en quelque sorte une démarche tout à fait cohérente, ayant pour moteur principal cette identité dont nous sommes si fiers.

Nous voulons, en quelque sorte, libérer le talent des Québécois, parce que nous croyons que le Québec est davantage capable de créativité et d’innovation. Nous voulons, en quelque sorte, changer le Québec, pour qu’il puisse s’adapter au monde contemporain, parce que le défi que nous devons relever, c’est le défi de la modernité, mais c’est également le défi de l’adaptation. Il n’y a aucune société au monde qui puisse relever le défi de l’adaptation, si le gouvernement est trop lourd. L’allègement de la structure gouvernementale, sans que nos acquis soient mis en péril, est en fait une condition sine qua non pour assurer l’adaptation du Québec aux exigences modernes. Nous voulons également recentrer le discours public sur le citoyen, recentrer le discours public sur l’individu. Nous voulons que les individus se sentent libres de prendre des initiatives, libres de courir des risques, mais, en même temps, nous voulons un libéralisme à visage humain. Ce n’est pas le néolibéralisme dont nous faisons la promotion, mais c’est un libéralisme conscient du fait que l’équité sociale au Québec est une condition déterminante de notre cohésion.

Pourquoi, selon vous, faudrait-il changer le Québec? Bien, nous croyons qu’il faut changer le Québec parce que le monde lui-même a changé. À titre d’exemple, aujourd’hui, il y a une multiplicité des allégeances, une multiplicité des appartenances. On peut très bien, aujourd’hui, se définir comme Québécois, comme Canadien, comme Nord-Américain, comme citoyen du monde. Les Européens ont compris, depuis longtemps, le sens profond de cette espèce de pluralisme des identités. Nous vivons dans un contexte où il y a de plus en plus d’interaction et d’interdépendance. L’isolement n’est pas une solution, le repli sur soi n’est pas une solution. Aujourd’hui, nous devons relever ce défi extraordinaire qui est celui de gérer l’interdépendance, en quelque sorte, et de gérer les interactions.

La souveraineté étatique elle-même n’a plus le sens qu’on lui donnait autrefois. Regardez en Europe, des pays aussi établis que la France, l’Allemagne, le Royaume- Uni, qui acceptent maintenant de déléguer certains des attributs de leur souveraineté à des organismes européens. Le concept même de souveraineté étatique n’est plus aussi imperméable qu’il l’était autrefois. Nous vivons dans un contexte où nous voyons de grands ensembles se développer, de grands ensembles économiques, de grands ensembles politiques. Mais, en même temps, lorsqu’on voit ces grands ensembles se développer, on sait très bien qu’il va falloir un contrepoids, et ce contrepoids-là, lui aussi, est en train de se développer. C’est ce qui explique l’émergence des régions un peu partout dans le monde. C’est ce qui explique cette espèce d’inclination à valoriser et à favoriser les valeurs, les valeurs nationales et les particularismes.

Nous sommes dans un contexte où, aujourd’hui, nous devons être ouverts au monde. Nous évoluons vers une gouvernance mondiale, mais, en même temps, le monde rétrécit. Il y a une pluralité d’acteurs sur la scène internationale – j’y reviendrai dans un instant. Nous vivons à l’ère de la rapidité, de la convergence et des moyens de communication. Aujourd’hui, nous devons vivre en interdépendance et en interaction avec les autres, mais parce qu’en même temps on veut protéger les particularismes, on veut protéger la diversité, on veut protéger ce qui distingue une communauté par rapport aux autres, parce qu’à la fois on veut relever les défis les plus grands, tout en demeurant nous-mêmes, le fédéralisme est la formule la mieux adaptée au monde contemporain.

Ce n’est pas pour rien qu’un nombre croissant de pays adoptent la formule fédérale ou adoptent des caractéristiques fédérales, des traits fédéraux. Parce qu’en quelque sorte, le fédéralisme repose sur le partage de valeurs, le partage d’idéaux entre individus, le partage de programmes, le partage d’ambitions, mais en même temps il repose sur le respect de la diversité. Voilà pourquoi nous nous montrons si insistants, nous, au gouvernement du Québec, pour défendre le plein respect du principe fédéral au sein du Canada. Voilà pourquoi nous acceptons de participer au projet canadien, mais qu’en même temps nous répétons sans cesse l’importance que dans ce projet canadien soit respectée la spécificité du Québec. Voilà pourquoi nous acceptons un partage de valeurs au niveau fédéral mais en même temps nous insistons pour qu’il y ait un respect plein et entier de l’autonomie du Québec, dans ses champs de compétence. C’est parce que nous croyons en la formule fédérale et parce que nous croyons qu’il est important de préserver, au Canada, l’intégrité de la formule fédérale.

Vous allez très souvent entendre le gouvernement du Québec plaider pour le respect non seulement de la formule fédérale, mais également de l’esprit fédératif, parce que vivre dans un pays, c’est aussi vouloir bâtir ce pays en fonction d’un esprit bien particulier. Et le Canada devra se construire dans un esprit respectueux des particularismes. Il devra revenir à l’essence même de sa diversité intrinsèque et il devra être notamment respectueux de la spécificité du Québec.

Le monde a changé, l’ai-je dit? C’est exactement la raison pour laquelle nous voulons que le Québec assume un rôle accru sur la scène internationale, exactement pour la même raison. C’est la même raison pour laquelle ma collègue, Monique Gagnon- Tremblay, le premier ministre du Québec et l’ensemble du gouvernement du Québec se mettent au travail, afin de renforcer le rôle international du Québec.

Mais, d’abord, attaquons-nous à un mythe, qui est celui de la compétence exclusive du gouvernement du Canada en matière de relations internationales. Le seul jugement qui existe sur la question des affaires étrangères et des relations internationales, puisque la constitution canadienne est elle-même silencieuse sur le sujet, est un jugement du comité judiciaire du Conseil privé de 1937, qui reconnaît la compétence des provinces de mettre en oeuvre des traités internationaux, lorsque justement leurs compétences sont affectées par un tel traité. Sur la question de savoir qui peut négocier les traités et qui peut conclure les traités, croyez-le ou non, eh bien, le Conseil privé n’a pas voulu trancher cette question qui demeure encore non résolue à ce jour. Bien entendu, je dirais que le bon sens et les nécessités internationales elles-mêmes font que l’on se doit de reconnaître un noyau dur de compétences fédérales en matière d’affaires étrangères, ne serait-ce qu’en ce qui concerne la défense de l’État, la gestion de la frontière, les douanes et les tarifs, l’octroi du statut diplomatique et de certaines immunités, ainsi que la reconnaissance d’États étrangers. Mais on aurait tort, tout en reconnaissant ce noyau dur, on aurait tort d’accepter d’emblée l’idée que le gouvernement du Canada puisse s’arroger l’ensemble de la compétence en matière d’affaires étrangères et a fortiori en matière de relations internationales.

Nous vivons aujourd’hui, je l’ai dit précédemment, dans un contexte où il y a une multiplicité d’acteurs sur la scène internationale. Figurez-vous que les universités sont sur la scène internationale, figurez-vous que les entreprises privées sont sur la scène internationale, figurez-vous qu’il existe des organisations internationales, les fameuses ONG, qui évidemment ont un rôle international à jouer, les municipalités sont sur la scène internationale également. Et vous avez, dans différentes municipalités mêmes des sections, des départements qui sont appelés relations internationales. Et on reproche au gouvernement du Québec d’avoir un ministère des Relations internationales, on reproche au gouvernement du Québec d’avoir une ministre des Relations internationales, comme si les ONG pouvaient être là, les municipalités pouvaient être là, les universités peuvent être là, les villes peuvent être là, les compagnies peuvent être là, mais pas les provinces et pas le Québec? Cet argumentlà, vous le voyez bien, ne tient pas la route.

Non seulement il y a diversité – multiplicité, devrais-je dire – des acteurs sur la scène internationale, mais, de plus en plus, le domaine international touche à un grand nombre de sujets qui sont strictement de compétence provinciale. Il y a, en quelque sorte, une multiplicité de sujets qui sont abordés sur la scène internationale et qui nous touchent de près. Pensez-vous un seul instant que le Québec peut se permettre de ne pas être partie prenante à ces débats qui se jouent sur la scène internationale et qui touchent à ses compétences? Croyez-vous un seul instant que le Québec peut se permettre de ne pas être partie prenante au grand débat de la mondialisation? Le croyez-vous un seul instant? La réponse, évidemment, est non! En fait, sur la scène internationale, on discute tellement de sujets qui sont de compétence provinciale et qui sont de notre compétence que, lorsqu’on entend certaines personnes nous dire d’Ottawa que le Québec devrait se mêler de ses affaires, j’ai envie de dire justement qu’on va se mêler de nos affaires. Nos affaires se jouent ici sur la scène internationale, aujourd’hui. Nous sommes passés de l’internationalisation où, dans le fond, les affaires étrangères se résumaient à des questions de diplomatie, de relations directes entre États ou à des questions de grande stratégie géopolitique, à la mondialisation, et cette mondialisation, aujourd’hui, nous interpelle.

On nous dit : Tous les pays dans le monde parlent d’une seule voix. C’est oublier qu’en Europe, de plus en plus, on voit les instances européennes, dont le Conseil européen, parler au nom des pays membres. C’est oublier que dans un certain nombre d’États fédérés dans le monde, comme la Belgique, comme la Suisse, comme l’Allemagne, comme l’Australie, et j’en passe, c’est oublier que dans un grand nombre de fédérations dans le monde ou de quasi-fédérations, on est en train de chercher à aménager une place aux entités constituantes ou aux États fédérés sur la scène internationale. Est-ce que, parce que l’Allemagne, est-ce que parce que l’Australie accordent un rôle à leurs États fédérés dans le monde, ces pays-là ont perdu leur influence internationale? Posez la question, c’est y répondre.

Alors nous, ce que nous demandons, le gouvernement du Québec, c’est dans un premier temps un rôle accru pour le Québec et les autres provinces canadiennes au sein des délégations canadiennes, lorsque l’on discute de la négociation des grands traités internationaux. Il me semble que c’est normal. Ce sont les provinces qui sont responsables de la mise en oeuvre des traités. Il me semble qu’il est tout à fait normal que les provinces soient davantage mises dans le coup, lorsqu’il y a négociation de ces mêmes traités, puisque c’est elles, éventuellement, qui devront prendre la décision, à savoir si elles vont respecter, oui ou non, les engagements internationaux du Canada.

Donc, dans un premier temps, c’est ce que nous demandons, et cette demande est fondée sur une offre de collaboration de notre part. C’est fondé sur une offre de coopération, une proposition que nous faisons à Ottawa d’échanger de l’information, mais également d’assurer plus de clarté dans le débat. Nous voulons donc que cette demande soit dans un texte écrit noir sur blanc, qui nous permette d’avoir plus de clarté dans le débat, mais également plus de prévisibilité. Nous demandons également, et cela fait l’objet de notre deuxième demande, essentiellement – je les résume, bien entendu, elles ont été rendues publiques tout récemment par ma collègue, au nom du gouvernement – mais notre deuxième demande, c’est que le Québec ait une voix à l’UNESCO et que cela soit concrétisé également dans un texte écrit noir sur blanc.

Hier, ma collègue Line Beauchamp a pris la parole à l’UNESCO et prononcé un texte qui a été rédigé au Québec. Ma collègue Line Beauchamp a lu un texte québécois et le Canada est encore debout aujourd’hui. Le Québec a donné l’exemple qu’il était tout à fait possible de relever le défi de la complémentarité, le Québec a donné l’exemple qu’il était tout à fait possible de faire en sorte que la voix canadienne soit enrichie par l’expertise québécoise, par l’expérience québécoise, qu’elle soit enrichie, somme toute, par la voix québécoise. Et ce que nous demandons, c’est que cela soit concrétisé, encore une fois, dans une entente Ottawa-Québec, afin de nous donner, face à l’avenir, un peu plus de prévisibilité.

Vous allez me dire : Pourquoi le Québec veut-il tant de prévisibilité, puisqu’il jouit déjà d’un certain nombre d’expériences, de précédents sur la scène internationale? Bien, c’est très clair, figurez-vous qu’il y a à peu près un an, le premier ministre Martin a promis à la Chambre de commerce de Laval que le Québec aurait les portes toutes grandes ouvertes à l’UNESCO. Cet engagement de la part du premier ministre du Canada a été répété et reconfirmé par la suite par le ministre Pettigrew. Et puis, après cela, volte-face. Ottawa refuse de négocier avec le Québec au nom, prétendument, du principe voulant que le Canada doit parler d’une seule voix. Cette volte-face, cette inconstance démontre en elle-même la nécessité de définir l’action internationale du Québec à partir de balises claires qui soient mutuellement acceptées.

Vous savez, notre rôle, le rôle du Québec à l’internationale ne peut continuer de s’articuler au petit bonheur. Ce que nous voulons, c’est consolider – je dis bien consolider – la capacité du Canada à mener une politique étrangère qui reflète vraiment son caractère fédéral. Parce qu’avant de se poser la question, à savoir qui parle au nom du Canada, encore faut-il se demander ce qu’est le Canada. Le Canada est un État fédéral, que je sache, et, à mon avis, nous aurions davantage intérêt à faire valoir la valeur fédérative sur le plan international. Cela ne peut passer que par un rôle plus soutenu pour les provinces et pour le Québec.

Mes amis, je crois que nous avons un rendez-vous comme société, je crois que nous avons un rendez-vous avec l’avenir et avec la modernité. Cet avenir et cette modernité passent notamment par une présence du Québec plus forte au sein du Canada, une présence du Québec plus forte également sur la scène internationale. Mes amis, nous avons un rendez-vous avec l’avenir et la modernité et nous avons bel et bien l’intention d’être au rendez-vous. Merci!