La version prononcée fait foi.
Monsieur le Président,
Chers collègues, membres de la Commission des institutions,
C’est avec plaisir que je me présente devant vous pour l’étude annuelle des crédits du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) et l’analyse des dépenses du SAIC, de ses réalisations, ainsi que du bilan de notre gouvernement en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes. Vous connaissez ma vision – à l’opposé de celle des membres du Parti québécois – d’un Québec moderne, dynamique et proactif, d’un Québec qui occupe toute sa place au sein de la fédération canadienne. Encore cette année, des résultats concrets, dont nous allons discuter ensemble, démontrent combien cette approche s’est traduite de manière positive pour les Québécois et les Québécoises. Mais, avant d’aller plus loin, permettez-moi de vous présenter les personnes qui m’accompagnent ce matin :
D’abord, M. Camille Horth, secrétaire général associé au SAIC. M. Horth est accompagné des trois secrétaires adjoints qui l’appuient dans sa tâche : Mme Sylvie Lachance, adjointe à la Francophonie canadienne et responsable des bureaux du Québec au Canada; Mme Suzanne Levesque, qui coordonne les fonctions liées à la réflexion stratégique et aux politiques institutionnelles, constitutionnelles et d’intégrité du territoire; ainsi que M. Yves Castonguay, qui supervise les dossiers sectoriels de même que ceux découlant de l’Accord sur le commerce intérieur.
Je souligne également la présence des directeurs du SAIC : MM. Mario Plamondon, Paul Vécès, Jean-Pierre Gagnon, Michel Frédérick, Marc-Antoine Adam et Daniel Albert.
Enfin, je mentionne la présence de mon directeur de cabinet, M. Olivier Marcil, ainsi que de M. Claude Longpré, Mme Emmanuelle Richez et M. Jean-Sébastien Fabry, de mon bureau.
Comme vous le savez, la mission du SAIC consiste à veiller au respect des compétences constitutionnelles du Québec, à l’intégrité de ses institutions, ainsi qu’à la défense et à la promotion de ses intérêts dans ses relations avec le gouvernement fédéral et les gouvernements des autres provinces et territoires du Canada.
À ce titre, le SAIC conseille le gouvernement du Québec sur toutes les questions qui concernent les relations intergouvernementales canadiennes, soit la coordination de l’ensemble des activités gouvernementales québécoises au Canada, ainsi que les négociations y afférentes; l’application de l’Accord du commerce intérieur; la mise en oeuvre de la Politique d’intégrité du territoire du Québec et le renforcement des relations avec les communautés francophones et acadiennes du Canada.
Le SAIC a également la charge de l’administration du réseau de la représentation du Québec au Canada, réseau qui se compose de trois bureaux situés à Moncton, à Ottawa et à Toronto, ainsi que d’une antenne à Vancouver. Il a pour mandat de représenter le Québec ailleurs au Canada et de développer des relations avec les différents gouvernements et avec des partenaires publics ou privés. Ce réseau joue aussi un rôle pédagogique important quant à la promotion des intérêts du Québec.
J’aborderai maintenant les principaux éléments qui apparaissent au livre des crédits, après quoi je dresserai un portrait général de différents dossiers prioritaires en matière d’affaires intergouvernementales. Je conclurai en présentant les enjeux auxquels sera associé le SAIC au cours de la prochaine année.
D’abord, sur le plan des ressources humaines nécessaires à la réalisation de son mandat, le SAIC compte sur un effectif total à temps complet autorisé de 98 personnes. Parmi celles-ci, 67 sont en poste à Québec, 6 sont affectées dans les bureaux du Québec au Canada et 25 sont recrutées localement au sein de la représentation du Québec au Canada. Cet effectif est demeuré stable par rapport à la dernière année.
D’autre part, au chapitre des ressources financières, les crédits pour l’année 2006-2007 représentent un montant total de 12 039 100 $, soit une hausse d’un peu plus de 2,5 % par rapport à la dernière année. De cette somme, environ 52 % est affectée à la rémunération et 27 % au fonctionnement. Enfin, environ 21 %, soit 2 464 500 $, est principalement constituée de montants de transfert affectés au Programme de soutien financier aux partenariats et au développement des communautés ainsi qu’au Programme de coopération interprovinciale.
Je tiens à souligner que, depuis notre arrivée au pouvoir, en 2003, le SAIC a toujours porté une attention particulière à ce que les sommes dévolues à la francophonie canadienne ne soient pas affectées par les compressions budgétaires que doivent essuyer chaque année, dans leur ensemble, les différents ministères du gouvernement du Québec. Mais cet effort a valu la peine et, pour la première fois depuis notre élection, les montants destinés à ces programmes seront majorés de plus de 6 %, soit 137 900 $ par rapport à l’an dernier. Quoique modestes, ces sommes représentent près de la moitié de la hausse totale de l’enveloppe des crédits du SAIC, l’autre moitié allant essentiellement à l’indexation des salaires. Je crois que nous pouvons en être très fiers.
En ce qui a trait maintenant aux enjeux importants de l’année qui vient de se terminer et à ceux qui retiendront particulièrement notre attention au cours des prochains mois, je pense qu’il est important de souligner d’entrée de jeu deux aspects déterminants pour la compréhension de la situation actuelle en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes.
Le premier aspect, c’est l'approche que notre gouvernement a choisi d'adopter dans la conduite des relations intergouvernementales. Une approche fondée sur notre détermination à faire du Québec le leader de la fédération canadienne.
Le 14 mars dernier, lors du discours d’ouverture de la deuxième session de cette législature, le premier ministre a tenu à rappeler l’essence de notre vision en matière d'affaires intergouvernementales. Il a réitéré à cet égard notre responsabilité d’assurer, en tout temps et en toute occasion, la défense des intérêts du Québec, au Canada et partout dans le monde. Il a aussi souligné que nous devions nous acquitter de ce mandat dans le respect de nos partenaires et en agissant de façon constructive. Ces valeurs de responsabilité et de respect caractérisent le leadership que le Québec exerce sous notre gouvernement.
C’est ainsi qu’au cours des trois dernières années, nous avons réussi à relancer sur de nouvelles bases les relations du Québec avec le gouvernement fédéral et les autres gouvernements. Nous avons réintroduit les valeurs essentielles au bon fonctionnement de la fédération canadienne que sont, notamment, le dialogue continu avec nos partenaires et le respect des compétences dévolues à chacun par la constitution canadienne; la compréhension des intérêts propres aux différents gouvernements; le partage d’un espace économique et social plus large, ainsi que les risques et les chances qui lui sont associés; un meilleur équilibre des ressources financières et fiscales entre les deux ordres de gouvernement, ainsi que l’ouverture et la sensibilité à la place particulière qu’occupe le Québec au sein de l’ensemble canadien.
Le deuxième élément important à souligner, c’est, bien sûr, l’élection d’un nouveau gouvernement à Ottawa, le 23 janvier 2006. Nous retrouvons aujourd'hui, au niveau fédéral, un gouvernement qui se dit ouvert à la spécificité du Québec, qui se dit prêt à partager notre volonté de transformer la fédération canadienne pour qu'elle s'adapte mieux aux différences de ses composantes – et en particulier à celle du Québec – et pour qu'elle soit davantage respectueuse du partage constitutionnel des compétences.
Voilà donc ce qui caractérise la situation dans laquelle évoluent présentement les relations intergouvernementales. On voit que cet environnement est particulièrement riche et dynamique. S'il est redevenu si dynamique, c'est d’abord parce que nous sommes nous-mêmes particulièrement actifs depuis notre élection et parce que nous croyons fermement en notre capacité à changer les choses.
Je vais vous livrer quelques données qui témoignent bien de nos efforts constants sur le plan intergouvernemental. Au cours de la dernière année, le Québec, soutenu à cet égard par le SAIC, a participé à un total de 106 conférences intergouvernementales, soit de nouveau 100 % des conférences qui se sont tenues au cours de l’année. On le constate, nous sommes loin ici de la politique de la chaise vide pratiquée sous le gouvernement du Parti québécois. Le SAIC a de plus été associé aux 82 ententes intergouvernementales signées cette année, ce qui porte, en date du 1er mai 2006, le nombre d’ententes signées par notre gouvernement à 212.
Une des manifestations les plus tangibles de notre capacité à travailler de concert avec nos partenaires fédératifs et à nous entendre avec eux demeure évidemment le Conseil de la fédération, qui a été, encore cette année, un lieu d'échanges très important sur les grands enjeux qui touchent les Québécois et les autres Canadiens.
Au cours des 12 derniers mois, le Québec a participé aux trois rencontres du Conseil de la fédération. La première s’est tenue à Banff, du 10 au 12 août 2005, et la deuxième a eu lieu à Kelowna, le 24 novembre 2005. Le Conseil de la fédération s’est également réuni une troisième fois, le 11 avril dernier, à Montréal, pour discuter de l’importante question du déséquilibre fiscal, question sur laquelle je reviendrai dans quelques instants.
Mais, d’abord, je veux vous parler davantage de la rencontre annuelle du Conseil de la fédération tenue à Banff. Au cours de celle-ci, le Conseil de la fédération a convenu, entre autres choses, d’un processus en trois temps visant à faire avancer le dossier de l’éducation postsecondaire et de la formation professionnelle, dont les deux premières étapes ont eu lieu cette année : d’abord, une réunion conjointe des ministres de l’Éducation, du Marché du travail et des Finances; ensuite, un sommet national réunissant près de 300 partenaires de l’éducation et du marché du travail.
Les premiers ministres ont également annoncé qu’ils élaboreraient une stratégie commune en ce qui concerne les infrastructures de transport. Les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et des Territoires du Nord-Ouest ont été mandatés en ce sens et ont rendu publique une stratégie globale, endossée par le Conseil et portant sur tous les modes de transport présents sur l’ensemble du territoire canadien.
Le Conseil de la fédération s’est ensuite réuni à Kelowna, en Colombie-Britannique, en prévision de l’importante réunion des premiers ministres et des dirigeants autochtones nationaux. À cette occasion, le Conseil a poursuivi ses discussions de l’été en plus, évidemment, des questions liées aux populations autochtones qu’il a abordées.
La plus récente réunion du Conseil de la fédération s’est tenue à Montréal, les 11 et 12 avril dernier. La première journée a consisté essentiellement, pour les membres du comité consultatif formé à cette fin par le Conseil de la fédération, à présenter le rapport sur le déséquilibre fiscal. Au cours de la seconde journée, les premiers ministres ont reçu leurs homologues australiens dans le cadre d’un échange sur la pratique du fédéralisme dans chaque pays. Cela s’est avéré une expérience intéressante qui pourra se répéter.
Sur la question du déséquilibre fiscal, certains ont jugé le résultat de cette dernière rencontre de mauvais augure pour l’avenir du Conseil de la fédération. Je ne partage pas ce point de vue. Au contraire, je vois dans les tiraillements qui peuvent apparaître au sein du Conseil un signe de l’importance grandissante de cette institution en tant que lieu de pouvoir et de décision. En fait, ce qu’il faudrait sans doute davantage craindre, à mon avis, serait une unanimité de convenance qui porterait à croire que les « vraies questions » sont débattues ailleurs. Or, la réalité est qu’en très peu de temps, le Conseil s’est acquis le statut « d’incontournable » dans le paysage canadien. Je demeure donc très confiant quant à son avenir. Les provinces et les territoires savent qu’il est de leur intérêt de continuer à travailler ensemble pour trouver une solution satisfaisante au déséquilibre fiscal. C’est d’ailleurs pourquoi, à la suite de la rencontre d’avril dernier, le Conseil de la fédération a convenu de se réunir en juin, en Alberta, puis en juillet, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Enfin, un autre dossier important piloté par le Conseil de la fédération concerne le commerce intérieur. On se souviendra que ce sujet avait été placé au sein des priorités du Conseil et qu’un plan de travail ambitieux avait été adopté en vue d’améliorer l’Accord sur le commerce intérieur. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, le SAIC a pris une part active à la mise en oeuvre de ce plan de travail en assurant, notamment, la coordination des travaux menés par les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec touchés par ce plan. Je souligne d’ailleurs que je participerai, à titre de ministre responsable de l’Accord sur le commerce intérieur, à la prochaine rencontre du Comité des ministres du commerce intérieur, qui aura lieu à Halifax, le 6 juin prochain.
Un domaine où nous avons aussi été particulièrement actifs, au cours de la dernière année, est celui de la francophonie canadienne. Comme nous parlons trop peu souvent de l’importance de la francophonie pour l’avenir du Canada et du Québec, je profite de l’occasion pour faire part aux parlementaires de l’avancement de deux initiatives très importantes dans ce domaine, soit la révision de la Politique québécoise sur la francophonie canadienne et la création du Centre de la francophonie dans les Amériques.
D’abord, concernant la révision de la Politique québécoise sur la francophonie canadienne, on se souviendra que le Québec a été l’hôte, en mai 2004, du Forum de la francophonie, lequel avait pour thème « Une langue qui nous rassemble – Un défi qui nous unit ». Ce forum avait permis de rassembler plus de 200 représentants du milieu associatif des communautés francophones, de la société civile québécoise, ainsi que des ministères du gouvernement du Québec.
À la suite de cette rencontre, un comité de suivi a été mandaté pour faire des recommandations quant à la teneur de la nouvelle politique. Ces travaux ont d’ailleurs permis d'amorcer, en janvier 2005, la rédaction de celle-ci. Depuis lors, les travaux vont bon train et, comme nous nous y étions engagés, nous présenterons d’ici à la fin du présent mandat cette politique qui concrétisera notre objectif de voir le Québec assumer pleinement sa responsabilité relativement à l’épanouissement de la francophonie au Canada et d’assurer sa place au sein de celle-ci.
Le deuxième élément majeur présentement en chantier en matière de francophonie est la création du Centre de la francophonie dans les Amériques. Déjà, nous avons mené plusieurs consultations afin d’orienter notre réflexion, et les travaux préparatoires à la mise sur pied du centre vont également bon train.
À ce sujet, je rappelle les propos du premier ministre qui, lors du discours d’ouverture de la présente session, a réitéré le fait que le Québec continuera d’assumer son leadership en matière de francophonie canadienne et qu’à cet égard il fera encore davantage pour l'épanouissement des communautés francophones et le rayonnement de la langue française au Canada et ailleurs dans les Amériques.
Je terminerai mes remarques préliminaires en faisant état des principaux défis et priorités gouvernementales auxquels le SAIC sera étroitement associé au cours de la prochaine année.
Un de ces enjeux importants est la reconnaissance du rôle du Québec sur la scène internationale, notamment par l’obtention d’un rôle particulier et d’une voix à l’UNESCO. Il s’agit de l’un des premiers dossiers où le nouveau gouvernement d’Ottawa a su manifester son ouverture, et nous sommes persuadés d’en arriver sous peu à une entente sur cette question.
L’autre priorité gouvernementale concerne le règlement du déséquilibre fiscal. On sait que ce sujet englobe des dossiers très importants pour le Québec, tels l’éducation postsecondaire, la péréquation et le pouvoir fédéral de dépenser. Ce sont des enjeux cruciaux pour l’avenir du Québec et nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts pour faire progresser ce dossier.
Les constats et les recommandations contenus dans le rapport qu’a présenté le Comité consultatif au Conseil de la fédération, le 11 avril dernier, correspondent, pour l’essentiel, à la position défendue par le gouvernement du Québec. Ainsi, les discussions avec nos partenaires provinciaux se poursuivront au cours des prochains mois et seront au surplus alimentées par le rapport que doit remettre prochainement le comité chargé d’étudier le programme de péréquation et mandaté par le gouvernement fédéral. Notre souhait est d’en arriver le plus rapidement possible à un terrain d’entente afin d’amorcer, unis, les discussions avec le gouvernement du Canada.
Notre gouvernement entend donc continuer à travailler avec toute la détermination que l’on lui connaît dans le but d’obtenir un règlement qui réponde aux meilleurs intérêts du Québec. Je souhaite pouvoir compter sur la collaboration des partis de l’opposition à cet égard.
Évidemment, il ne faut pas s’attendre que cette question complexe soit entièrement réglée du jour au lendemain. Mais force est de constater que l’on a connu un progrès remarquable, au cours de la dernière année, du fait que le gouvernement du Canada reconnaît désormais l’existence du déséquilibre fiscal et qu’il se dit ouvert à trouver une solution à long terme à ce problème.
Je terminerai en soulignant de nouveau le contexte dans lequel le Québec se trouve sur le plan intergouvernemental. Notre gouvernement ne laissera pas passer cette occasion historique qui lui est offerte de renforcer davantage la place du Québec au sein du Canada. Nous continuerons, au cours de cette année, comme ce fut le cas lors des trois années précédentes, à démontrer notre leadership et notre sens des responsabilités, dans la conduite des relations intergouvernementales, en nous assurant continuellement de la protection des intérêts du Québec. Ce faisant, nous avons aussi l’intention de répondre positivement à l’invitation au dialogue qui nous est lancée, et ce, dans le meilleur intérêt des Québécoises et des Québécois.
Merci de votre attention.
