La version prononcée fait foi.
Mesdames,
Messieurs,
Chers amis,
C’est un plaisir et un honneur pour moi de prendre part à une conférence de l’Institut d’études internationales de Montréal. La création de l’Institut, il y a dix ans, reflète cet intérêt croissant du Québec pour la scène internationale, mais aussi un besoin de réflexion sur le monde et le besoin de former des experts capables de le comprendre et d’y agir.
Et vous êtes ces experts, ces analystes, ces chercheurs, ces professionnels politiques, ces étudiants ou ces citoyens intéressés qui permettent au Québec d’accroître ses connaissances et sa présence internationale.
Si le nom Québec peut rayonner à travers les conférences académiques internationales, dans les grandes revues, dans les journaux spécialisés et dans les chaires de recherche sur les questions internationales, c’est en raison des gens comme vous et d’organisations comme l’Institut d’études internationales de Montréal.
Vous m’avez peut-être entendu, au cours des dernières semaines, défendre les intérêts du Québec devant différentes initiatives du gouvernement fédéral.
Vous savez que j’ai la responsabilité des relations entre le gouvernement du Québec et celui d’Ottawa, et que sur plusieurs enjeux, comme le pont Champlain, les transferts fédéraux, les infrastructures, l’assurance-emploi, la formation de la main-d’œuvre et les fonds de travailleurs, mon rôle est de m’assurer que le Québec soit respecté dans ses choix et ses compétences.
Certains enjeux internes entre Québec et Ottawa ont aussi une dimension internationale importante :
Ces tensions internes que je suis à même de constater sur une base quotidienne, nous les vivons aussi sur le plan international. Les intérêts du Québec et ceux du Canada sont loin d’être toujours convergents.
L’objet de la conférence d’aujourd’hui est de partager avec vous quelques éléments de réflexion sur les limites du système actuel pour la nation du Québec, de même que de vous faire prendre conscience — du moins, je l’espère — que tant et aussi longtemps que nous aurons le statut actuel, nous serons limités dans notre action internationale.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut quand même prendre le temps d’apprécier les succès que nous connaissons sur la scène internationale.
Le Québec a su, depuis un demi-siècle, établir une personnalité internationale forte. Et il l'a fait grâce à des batailles constitutionnelles et politiques soutenues.
Nous pouvons être fiers de l’action internationale du Québec d’aujourd’hui qui, grâce à des gens visionnaires au cours de la Révolution tranquille, a mis sur pied le réseau de représentation extérieure du Québec, qui agit sur plusieurs fronts.
Depuis plus de 50 ans, le Québec a développé des relations directes et privilégiées avec la France, de même qu’un extraordinaire réseau d’échanges personnels, institutionnels, universitaires, économiques et politiques.
Aux États-Unis, la taille de l’économie et la proximité de nos territoires offrent beaucoup d’occasions de partenariats et de projets communs à nos entreprises, à nos universités et à nos créateurs.
Nous sommes actifs au Mexique et au Brésil, tant au niveau fédéral qu'avec des États prioritaires. Nous le sommes aussi auprès de l’Organisation des États américains.
Neuf de nos représentations sont situées en Europe, dont Paris, vaisseau amiral de notre diplomatie, mais aussi Londres, Bruxelles, Munich, Berlin, Rome, Milan, Barcelone et Moscou.
Nous avons récemment célébré les 50 ans de la Délégation générale du Québec à Paris, ainsi que de nombreux autres anniversaires de présence internationale du Québec.
C’est à l’enseigne d’une telle continuité que nous sommes présents à Tokyo depuis 40 ans. Nous avons aussi des représentations à Mumbai, Beijing et Shanghai.
Le Québec entretient des relations avec plusieurs pays d'Afrique ainsi que du Moyen-Orient et entend accroître de manière substantielle sa présence en Afrique subsaharienne.
Le Québec est membre à part entière de la Francophonie institutionnelle, depuis sa création, il y a plus de 40 ans. L’Organisation internationale de la Francophonie, dont le vice-président est un Québécois, Clément Duhaime, joue un rôle majeur dans l’accompagnement des pays en transition démocratique.
Le Québec est intégré à une douzaine de réseaux d’États fédérés et de régions.
Il entretient des relations avec les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales et il pratique d’importantes activités de solidarité internationale.
En 2012-2013, 64 missions ont permis l’accompagnement de 467 participants provenant d’entreprises québécoises. Les interventions du MRI ont permis aux entreprises du Québec de signer des ententes avec 407 intermédiaires de vente, de conclure 198 accords industriels ou transferts de technologie et 392 millions de dollars en ventes fermes, créant au passage plus de 2 500 emplois répartis dans toutes les régions.
Pour un État non souverain, nous avons en effet une présence internationale qui a peu de comparables.
Le Québec est fort aussi d’une lecture du monde qui nous permet une action éclairée, avisée, inspirée. Un monde que nous avons besoin de comprendre dans notre langue, selon notre sensibilité, notre histoire, notre culture et nos intérêts.
La véritable question à se poser est donc : « Est-ce que notre statut d’État “subnational” convient à nos intérêts nationaux et internationaux, dans un monde qui est de plus en plus interdépendant? »
L’action du gouvernement du Québec est balisée par des normes internationales. Et pour exercer ses responsabilités, le Québec doit pouvoir assumer pleinement ses compétences internes, y compris sur la scène internationale.
Ainsi, si un accord international traite de santé ou d’éducation, s’il a un impact sur nos programmes économiques ou notre droit du travail, il relève, en théorie, de la compétence du Québec. C’est ce qu’on appelle la doctrine Gérin-Lajoie.
Mais lors de la négociation et de la conclusion des accords internationaux, la doctrine Gérin-Lajoie a des contraintes : dans la pratique, les pays négocient avec les pays; c’est donc le gouvernement fédéral qui négocie et qui conclut seul les accords internationaux du Canada.
Dans la plupart des cas, le Québec n’est pas présent pour défendre ses intérêts; parfois, il n’est même pas informé de ce qui se discute. Pourtant, ce sont nos propres champs de compétence, nos propres programmes qui sont sur la table.
Depuis la conclusion de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en 1989, douze traités de libre-échange ont été conclus. Le Québec n’a été officiellement impliqué que dans une seule négociation : celle de l’ALÉNA, il y a presque 20 ans.
Sur les neuf autres traités de libre-échange qui ne sont pas encore ratifiés ou qui sont en négociations, le Québec n’a été formellement impliqué que dans les négociations entourant l’accord de libre-échange avec l’Europe.
Mais cette participation du Québec à l’accord avec l’Union européenne était une exception, et il n’y a aucune garantie pour l’avenir. On le voit avec le Partenariat transpacifique, qui est en fait un traité de libre-échange en négociations avec l’Asie : le gouvernement fédéral ne prévoit pas intégrer le Québec dans l’équipe de négociation. Même le partage d’information semble être aléatoire.
Et encore! Même si nous avons participé aux comités et sous-comités de négociation avec l’Europe, nous n’avons aucune entente formelle avec le gouvernement fédéral pour que le Québec puisse participer au mécanisme de règlement des différends.
Ainsi, si un de nos programmes gouvernementaux est attaqué en vertu de l’accord, il est possible que le Québec ne puisse pas le défendre et doive compter sur Ottawa pour le faire.
Dans le domaine multilatéral, mis à part l’Organisation internationale de la Francophonie, le Québec n’est membre d’aucune organisation internationale d’États.
Malgré le fait que la santé publique soit de compétence du Québec, c’est à l’Organisation mondiale de la santé que se discute la question de la prévention des épidémies.
Le Québec n’est donc pas présent.
Malgré le fait que le Code du travail relève de notre juridiction, c’est à l’Organisation internationale du travail que l’on discute de normes internationales du travail.
Le Québec n’est pas présent.
Et malgré le fait que l’agriculture soit une compétence partagée, les questions relatives à la souveraineté alimentaire sont traitées à la FAO (Food and Agriculture Organization).
Encore une fois, le Québec n’est pas présent.
Quant à l’UNESCO, qui s’occupe d’éducation, de science et de culture et où s’est conclue la convention sur la diversité culturelle, le Québec a un rôle limité. Cette entente prévoit la présence québécoise à l’intérieur de la délégation canadienne. L’entente Québec-Canada ne confère au Québec qu’un siège de conseiller au sein de la délégation canadienne, sans plus.
Pendant que le Québec souhaite en faire davantage sur la scène internationale, le Canada, lui, se désengage de plus en plus.
La politique étrangère du Canada s’est longtemps définie dans un rôle de médiation et dans un engagement constant au sein des institutions multilatérales. Ce rôle de médiateur semble toutefois révolu.
Le Canada multiplie les critiques et les pieds de nez à l’égard, notamment, de l’Organisation des Nations Unies.
Ainsi, à la 67e session des Nations Unies, alors qu’il était pourtant à New York, le premier ministre du Canada n’y a pas prononcé de discours.
Le désengagement du gouvernement du Canada à l’égard des missions internationales de paix, où le nombre de Casques bleus canadiens est en décroissance, est un autre exemple.
Le fait d’ignorer ou de critiquer les Nations Unies plutôt que de défendre ses intérêts en son sein est de nature à diminuer l’influence du Canada et, par la bande, celle du Québec.
Au Québec, nous considérons que nous n’avons pas les moyens de réduire de quelque manière que ce soit notre présence extérieure, et surtout pas auprès des organisations internationales.
Sur le plan de l’aide internationale, le gouvernement fédéral a développé une approche de partenariats avec les entreprises privées, qui risque d’avoir de grands impacts sur l’indépendance des organisations internationales.
En visant, en premier lieu, à favoriser la croissance des entreprises canadiennes et, en second lieu, à demander à ces dernières de financer des projets en partenariat avec les ONG, nous croyons que le Canada fait fausse route.
Au Québec, nous pensons qu’aider nos entreprises à exceller à l’étranger et mener une action de solidarité internationale sont deux exercices essentiels, mais distincts.
À l’heure où une nouvelle catastrophe naturelle fait des milliers de victimes en Asie, on constate, plus que jamais, à quel point l’aide internationale est importante.
L’aide d’urgence est celle qui retient le plus l’attention médiatique, mais l’aide au développement est fondamentale, elle aussi, parce qu’elle fait appel à nos profondes valeurs de respect, de partenariats véritables et de solidarité humaine.
Dans tous les pays du monde, des personnes, des organisations internationales et des ONG s’impliquent pour améliorer les conditions de vie de toutes et tous.
C’est le cas au Canada. Mais malheureusement, au cours des dernières années, nous avons été les témoins impuissants d’un important virage idéologique.
Cela a commencé avec l’Agence canadienne de développement internationale (l’ACDI), dont le gouvernement d’Ottawa a subitement modifié les orientations.
Depuis 2006, les valeurs qui ont traditionnellement guidé les politiques canadiennes de développement international et qui étaient partagées par le Québec se sont progressivement transformées.
La notion de solidarité internationale est devenue de plus en plus marginalisée, laissant la place à de l’aide liée aux intérêts économiques canadiens ou, pire encore, au prosélytisme des organisations religieuses.
Depuis des décennies, les organismes de solidarité et de coopération internationale au Québec ont développé une expertise unique et des partenariats porteurs avec les organisations de la société civile des pays du sud.
Les changements d’orientation de l’ACDI et de la politique étrangère du Canada compromettent de nombreux projets d’organisations québécoises auprès de populations qui ont grandement besoin des services qu’on leur offre.
C’est dans ce contexte que nous avons créé un groupe de travail associant le gouvernement du Québec et l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI).
Ce groupe de travail a pour mandat de jeter les bases d’une future Agence québécoise de solidarité internationale.
Ce que nous voulons, c’est que notre action de coopération internationale reflète nos valeurs de solidarité, d’entraide, de développement durable et de développement de l’éducation.
Les Québécois se retrouvent également de moins en moins dans les priorités que le Canada donne à son action internationale. Ses choix ont même des répercussions sur notre développement économique.
Au moment où l’Afrique francophone est en pleine émergence et représente des possibilités d’affaires et de partenariats très intéressantes, le Canada s’y désengage de plus en plus, au moment même où le Québec veut pourtant y prendre davantage de place.
L’Afrique subsaharienne compte désormais cinq des vingt économies du monde à la croissance la plus rapide. Entre 1995 et 2011, la croissance annuelle moyenne du PIB subsaharien a atteint 5 % et sera de 6 % en 2013 et 2014.
Notre gouvernement s’est doté d’une stratégie d’intervention en Afrique, qui se veut économique, mais aussi éducative, culturelle, de soutien à la démocratie et empreinte de solidarité.
Pendant que nous nous tournons vers l’Afrique francophone, notamment avec nos bureaux d’Expansion Québec au Sénégal et au Burkina Faso, le gouvernement fédéral a, quant à lui, décidé d’y réduire sa présence.
Seuls trois pays africains, membres de l’Organisation internationale de la Francophonie, sont inclus dans les pays prioritaires de l’ACDI.
La réduction de l’aide bilatérale en Afrique et la rupture des liens du gouvernement du Canada avec des pays avec lesquels les Québécois ont tissé des liens de toute sorte sont un autre exemple de la divergence des intérêts de nos deux nations sur la scène internationale.
Un des gains que le Québec a eu au cours des années, c’est la possibilité de sélectionner une grande proportion de nos immigrants.
Toutefois, lorsque nous choisissons un travailleur qualifié, les réglementations fédérales font en sorte qu’il doit attendre entre 9 et 51 mois avant d’arriver au Québec. Pour les investisseurs qui veulent immigrer ici, ce délai varie entre 14 et 43 mois.
Un autre exemple des politiques d’immigration fédérales qui ont des impacts au Québec est certainement celui de l’imposition de visas aux ressortissants mexicains, qui a des conséquences, entre autres, dans le secteur agricole.
L’imposition de ces visas pose d’importants défis au Québec, sans compter les impacts que cette décision peut avoir sur les relations diplomatiques que nous développons comme nation avec le Mexique.
Nous ne pouvons parler de divergence entre le Canada et le Québec sans parler d’environnement.
Alors que le Québec offre, sur le plan interne, une action forte, cohérente, inscrite sur le long terme, le Canada a adopté un profil minimaliste.
Son activité économique est largement tournée vers la production de bitume albertain, et il a choisi de ne pas intervenir pour l’orienter autrement.
Le retrait du Canada du protocole de Kyoto a des impacts importants sur son image internationale et, donc, sur la nôtre.
À la dernière Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, alors que nous avons assisté à une démission en règle des conservateurs, le Québec était confiné aux corridors pour faire la promotion de ses activités. Pourtant, nous pourrions apporter une contribution originale. Notre action est cohérente et s’inscrit dans la durée.
Nos valeurs de protection de l’environnement et nos intérêts de développement économique logent à la même enseigne : celle du développement durable.
Alors que le Canada a vu ses émissions de gaz à effet de serre augmenter de 20 % depuis 1990, nous avons diminué les nôtres d’environ 6 %.
Et ce n’est qu’un début : notre gouvernement propose de faire en sorte que nos émissions aient diminué de 25 % en 2020.
Nous sommes déjà les plus importants producteurs d’énergie propre par habitant au monde. Nos industries ont déjà réduit leurs émissions d’environ 20 % depuis 1990.
Notre grand défi maintenant, c’est le domaine du transport, principale source de GES au Québec.
Et c’est pourquoi notre gouvernement a lancé un vaste chantier d’électrification des transports.
Notre objectif est de devenir, dans quelques années, un important pôle des transports propres sur le continent, au même titre que nous sommes déjà un pôle en aérospatiale ou dans le jeu vidéo.
S’il y a un modèle qui doit nous inspirer dans nos relations internationales, c’est le modèle que nous avons établi avec la France. Cette relation, elle préfigure tous nos succès futurs.
La relation directe et privilégiée que nous avons avec la France est ce qui se rapproche le plus des privilèges d’un pays souverain.
Il faut comprendre son importance et tout mettre en œuvre pour la préserver, parce qu’on ne peut pas prendre ce privilège pour acquis.
Les Rencontres alternées des premiers ministres, instituées en 1977, rendent permanent un dialogue sur les enjeux contemporains.
Cette relation permet aux dignitaires québécois les mêmes entrées et privilèges que tous les autres ambassadeurs.
Cela nous a permis, entre autres, de conclure de nombreuses ententes, dont celle sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et l’intégration des migrants qui, à ce jour, a permis à des centaines de personnes de se prévaloir des permis d’exercer les professions normées par cette entente.
Cette relation privilégiée nous permet aussi de faire la promotion directe des succès québécois, tant culturels, sociaux qu’économiques, auprès des ambassadeurs des autres pays en poste en France.
La France occupe le deuxième rang, après les États-Unis, pour le nombre de sociétés étrangères établies au Québec. Il y a plus de 300 filiales d'entreprises françaises établies au Québec et quelque 140 entreprises québécoises en France.
Mais même en France, et malgré notre relation privilégiée avec elle, la divergence des intérêts entre le Québec et le Canada qui, évidemment, a aussi son ambassadeur, nous rattrape.
Après la déclaration du président Sarkozy en 2008, je m’étais rendu, avec Louise Beaudoin, au Congrès international du Parti socialiste, pour tenter de convaincre les dirigeants du parti à l’intérêt de rétablir la relation historique entre le Québec et la France, dont la doctrine de non-ingérence et non-indifférence est l’élément central.
Sur le parterre, un délégué de l’ambassade du Canada avait pour rôle de contrecarrer nos efforts et de convaincre les délégués et dirigeants de ne pas revenir à cette position traditionnelle.
Il faut donc être conscient que partout où nous allons dans le monde, nous sommes soumis à l’autorité internationale du Canada et au bon vouloir des ambassades canadiennes.
J’ai souhaité, dans cette conférence, vous démontrer que les tensions que nous vivons à l’interne avec le gouvernement fédéral se répercutent également au niveau international et que l’action internationale du Québec est limitée.
J’aurais préféré vous dresser un autre constat de nos relations avec nos amis canadiens.
J’aurais préféré être ici, devant vous, à titre de ministre du gouvernement d’un Québec indépendant et vous dresser la liste de nos bons coups à l’international et des succès de notre coopération et des projets communs que nous avons avec notre voisin, le Canada.
Comme le disait notre première ministre, dimanche dernier : « Les nations québécoise et canadienne s’entendraient mieux si elles étaient deux pays amis plutôt que deux gouvernements rivaux. »
Il y a deux semaines, cela faisait 18 ans que le dernier référendum sur la souveraineté du Québec avait eu lieu.
Nous sommes passés à un cheveu de pouvoir commencer ce que René Lévesque appelait « le développement normal du Québec ».
Mais présentement, nous sommes une nation sans pays.
Et ce dont nous avons besoin pour développer le plein potentiel du Québec, c’est de tous les pouvoirs intérieurs et extérieurs d’un État normal, d’un État souverain.
Si le Québec était un pays, il serait le 18e plus grand du monde.
Regardez notre territoire : il a presque quatre fois la dimension de la France, il est riche en ressources naturelles, en eau potable, mais il est surtout riche de sa créativité, de sa différence et de sa population.
Si le Québec était un pays, il serait au 19e rang des pays de l’OCDE en ce qui a trait au PIB par habitant. C’est un niveau comparable au Royaume-Uni, à la France ou au Japon.
Nous avons donc tout ce qu’il faut pour assumer pleinement notre destin et pour développer des relations internationales conditionnées par les convictions profondes qui forment notre identité collective.
…
La souveraineté du Québec, c’est un grand projet auquel je vous invite, aujourd’hui, à réfléchir.
S’il y a un souhait que je porte, c’est celui de voir des gens comme vous et des institutions comme l’IEIM former la première garde des diplomates et des conseillers internationaux d’un Québec indépendant, pour enfin bâtir un Québec qui se projette dans le monde selon nos valeurs et selon nos intérêts.
Merci beaucoup!
