La version prononcée fait foi.
C’est avec plaisir que je suis ici, à Ottawa, à l’occasion de cette conférence, qui a pour thème Le Canada que nous souhaitons en 2020.
Avant toute chose, je désire remercier sincèrement Tim Barber, Susan Smith et Thomas Pitfield ainsi que Don Newman et Robert Asselin pour l’organisation de cet événement et pour l’invitation à y participer.
Cette conférence nous propose d’offrir des pistes de réflexion tournées vers l’avenir. D’ici 2020, le Canada aura franchi le 150e anniversaire de son statut fédératif. Voilà une belle occasion de nous inspirer du passé pour nous projeter vers l’avenir!
Comme pour tous les pays du monde, le nôtre fait face à de multiples défis. Il y a les défis qui concernent ce que l’on pourrait appeler la « gouvernance des affaires courantes » et il y a ceux qui interpellent notre contrat social et notre appartenance. Ces défis peuvent être pris séparément, mais ils sont néanmoins liés.
L’idée des « Pères de la Confédération » n’était-elle pas de se doter d’institutions pour nous permettre de mettre en commun nos forces, si réduites, sur un territoire si vaste? À la base de notre contrat social, n’y a-t-il pas le souhait de s’entraider, de collaborer pour relever les défis quotidiens que nos concitoyens et concitoyennes rencontrent? Pour améliorer notre commerce et pour ouvrir notre accès à l’ouest, les dirigeants d’hier, comme ceux d’aujourd’hui, devaient prioriser la réalisation de grandes infrastructures. Les grands travaux associés au chemin de fer ont lancé le Canada économique que nous connaissons. C’est en collaboration qu’ils nous ont fait progresser.
Plus tard, pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes, nos gouvernements ont collaboré pour nous offrir un système de santé de première qualité. Plus près de nous, ils ont poussé la collaboration un peu plus loin. Ils ont inscrit dans la Constitution le principe d’équilibrer les capacités d’offrir des services comparables aux différentes communautés, malgré les capacités fiscales différentes les unes par rapport aux autres. Ils ont donné à ce principe un nom compliqué : péréquation. Ils voulaient dire « entraide et collaboration ».
Au-delà de la langue, au-delà de la religion, au-delà de l’intensité de la défense de leurs intérêts propres, ils ont fait le choix de la main tendue, du compromis réciproque, de l’avantage mutuel et de la collaboration. Bien sûr, cela ne fut pas un long fleuve tranquille. Cette collaboration fut parfois atteinte à l'arraché. La plupart des arrangements ont vu le jour à la suite de tensions récurrentes entre les décideurs publics. Une lecture juste de notre histoire ne peut occulter ni la portion tension ni la portion collaboration.
La réalité, c’est que les tensions sont normales et font partie de notre histoire, comme de celle de toutes les communautés de la terre qui ont à vivre ensemble. La réalité, c’est que le génie canadien a pu régler ces tensions dans le dialogue, le pragmatisme et la collaboration. Je réponds donc d’entrée de jeu à la question de cette conférence : le Canada que nous souhaitons pour 2020 sera le Canada de la collaboration.
Qu’en est-il de nos défis d’aujourd’hui?
Selon une étude récente du Conference Board du Canada, en prenant l’hypothèse du statu quo, le gouvernement fédéral se dirige vers un surplus de 110 milliards de dollars en 2034-2035, et les provinces vers un déficit de 170 milliards de dollars, la même année.
Cette situation a des effets dans le réel; dans le quotidien des citoyens et des citoyennes, en santé, notamment. Elle a aussi des effets sur notre progrès économique, notamment sur nos infrastructures.
The needs of the provinces have grown while the means of the federal government have grown. This is a reality. It has been argued that the source of the imbalance between the needs and means can be traced back to the world wars, when the federal government temporarily expanded its taxing capacity to support the war effort. [Les besoins des provinces ont augmenté en parallèle des moyens du gouvernement fédéral. C'est un fait. D'aucuns affirment que la source du déséquilibre entre les besoins et les moyens remonte aux guerres mondiales, lorsque le gouvernement fédéral a temporairement accru sa capacité d'imposition pour soutenir l'effort de guerre.]
La guerre a pris fin; la taxation a pris racine.
That being said, depending on the decisions made by various governments, this imbalance has at times increased and at other times decreased. [Cela dit, selon les décisions prises par divers gouvernements, ce déséquilibre s'est tantôt accentué, tantôt atténué.]
Par exemple, l’entente asymétrique sur la santé, en 2004, a résorbé le déséquilibre. La hausse des transferts du fédéral vers les provinces, en 2007, a même fait dire à certains que le déséquilibre était réglé. Force est de constater que ce n’était pas le cas.
En définitive, le déséquilibre structurel entre les besoins et les moyens appelle les gouvernements à revoir périodiquement l’état de leurs arrangements. Comme je le disais, les décisions des uns et des autres peuvent affecter l’équilibre relatif, parfois pour réduire le déséquilibre, parfois pour l’accentuer.
Lorsque le gouvernement fédéral décide seul, comme en 2011-2012, de changer les paramètres des principaux transferts, il affecte l’équilibre. Plutôt que la décision unilatérale, mieux vaut recourir au dialogue prenant appui sur la preuve statistique et scientifique. Mieux vaut choisir la collaboration raisonnée.
C’est ce qu’ont demandé les provinces et les territoires réunis au Conseil de la fédération, l’été dernier. S’appuyant sur la situation budgétaire fédérale, réelle et vérifiable, ils ont sollicité un espace de collaboration pour prendre en compte deux enjeux majeurs de l’avenir pour les Canadiens et les Canadiennes : d’abord la santé, ensuite la relance de l’économie.
En matière de santé, le gouvernement fédéral s’est doté de la Loi canadienne sur la santé. Je ne connais aucun acteur fédéral qui en propose maintenant l’abrogation. Lors de l’adoption de cette loi, le gouvernement fédéral assumait 50 % des coûts de santé dans les provinces. Aujourd’hui, la part du fédéral représente environ 22 %, et la décision de réduire les transferts à compter de 2017 entraînera une contribution encore moindre.
Dans le monde réel, la santé a un coût. L’espérance et la qualité de vie se sont grandement améliorées, mais cela aussi a un coût. Le Canada de 2020 et de 2040 devra faire face à ce défi. La variable de l’âge, avec le vieillissement de la population, augmente la pression sur les finances publiques.
Les citoyennes canadiennes et les citoyens canadiens représentés par les provinces et les territoires ne sont pas différents de ceux et celles qui sont représentés par le gouvernement fédéral. Autant ils demandent à leur gouvernement provincial de s’assurer que les efforts de contrôle des dépenses sont constants et que chaque décision offre un rendement maximal, compte tenu de l’argent investi, autant ils demandent au fédéral d’apporter sa contribution et de collaborer.
Entre le 50 % d’hier, le 22 % d’aujourd’hui et la perspective de voir la proportion fédérale tomber sous la barre des 20 %, ne serait-il pas raisonnable de viser une collaboration de 25 % qui tiendra compte du nouveau défi démographique?
Dans un fédéralisme de collaboration, nous devrions nous donner les moyens d’en discuter. Le débat sur la santé de nos concitoyens et de nos concitoyennes mérite mieux qu’un simple non. Je conclus ce chapitre en rappelant les constats du directeur parlementaire du budget à Ottawa :
« L’écart financier entre le fédéral et les autres ordres de gouvernement n’est pas viable… Ottawa néglige un aspect fondamental, dans son calcul du transfert canadien en matière de santé : le vieillissement de la population, une réalité démographique qui exercera une pression considérable sur les coûts du réseau de santé, au moins jusqu’en 2050. »
Nous avons entendu, cette semaine, par la voix du directeur parlementaire du budget, l’écho de l’appel lancé par les provinces. Les acteurs politiques fédéraux sont invités à s’en saisir.
Lors de la rencontre du Conseil de la fédération, la première ministre de l’Ontario, Mme Wynne, a pris l’initiative de convaincre ses collègues des autres provinces de la nécessité d’une collaboration fédérale-provinciale au soutien des infrastructures. Par exemple, elle notait que les provinces contribuent à hauteur de 3 % de leur PIB aux infrastructures. Le gouvernement fédéral, de son côté, contribue à hauteur de 0,5 %. Lorsqu’on parle des infrastructures, on parle de moyens de relancer l’économie à court terme.
Mais on parle aussi de moyens de se donner de nouveaux moteurs économiques. Par exemple, les infrastructures qui ouvrent l’accès au nord nous permettent de lancer rapidement le moteur de l’économie traditionnelle. Mais en plus, cela nous permettra de nous donner un nouveau moteur pour l’avenir, par la mise en valeur de nos ressources actuellement inaccessibles.
It has been 150 years since the newly founded nation launched the greatest infrastructure project in order to open up Western Canada. The railroad was an ambitious project, a massive undertaking designed to unite the nation. The great project of our time is opening the North. A project that is equally as ambitious. [Cela fait 150 ans que la nouvelle nation a lancé le plus vaste projet d'infrastructure aux fins d'ouvrir l'Ouest canadien. Le chemin de fer était un projet ambitieux, une entreprise colossale visant à unir la nation. Le grand projet de notre époque consiste à ouvrir le nord. Un projet tout aussi ambitieux.]
Ouvrir le nord, c’est aller à la rencontre de ceux et celles qui y vivent pour développer avec eux un territoire à couper le souffle. Le Plan Nord est un projet sur mesure pour le présent siècle; un projet où la mise en valeur des ressources naturelles et la préservation de l’environnement vont de pair.
Cette semaine, le Pew Trusts déclarait :
“By relaunching the Plan Nord, complete with its commitments to withdraw half of Québec’s boreal region from industrial activity and to respect the rights of aboriginal peoples, Premier Philippe Couillard has reasserted Québec’s position as a global leader in conservation, sustainable development and the fight against climate change.” [« En relançant le Plan Nord, assorti de ses engagements à soustraire la moitié de la région boréale du Québec de l'activité industrielle et à respecter les droits des Autochtones, le premier ministre Philippe Couillard a réaffirmé la position du Québec en tant que chef de file mondial de la conservation, du développement durable et de la lutte contre les changements climatiques. »]
“In order to open up the North, to maintain the quality of existing infrastructure, we believe it is justified and reasonable to ask Ottawa, considering the means at its disposal, to work with the provinces to come to an agreement and provide additional support in the domain of infrastructure.” [« Pour ouvrir le nord, pour maintenir la qualité des infrastructures existantes, nous jugeons raisonnable et justifié de demander à Ottawa, compte tenu des moyens dont il dispose, de tenter avec les provinces d'aboutir à une entente et de fournir un soutien supplémentaire dans le domaine des infrastructures. »]
En élevant sa contribution à 2 % du PIB, le gouvernement fédéral se rapprocherait du ratio des provinces.
Un mot, rapidement, à propos de la péréquation. En décidant unilatéralement d’imposer un plafond à ce transfert, le gouvernement fédéral a dénaturé l’objectif initial. Le plafonnement conduit donc à l’effet contraire de ce qui était visé.
Dorénavant, parce qu’elles ne seront plus suffisamment indemnisées pour la différence d’assiette fiscale, il y aura des services qui ne seront pas de même niveau dans des compétences différentes. Compte tenu du déséquilibre entre les moyens et les besoins du fédéral et des provinces, et compte tenu de l’importance accordée par les Canadiens et les Canadiennes à l’idée de l’entraide et de la solidarité, il nous semble qu’une franche discussion devrait être tenue sur le sujet.
Avec le rendez-vous de 2017, parler de notre avenir, c’est aussi parler de la place du Québec au sein du Canada. Cent cinquante ans de fédéralisme ont fait progresser le Québec et le Canada, mais force est d’admettre que certains enjeux fondamentaux demeurent.
C’est certainement vrai pour nos institutions, qui doivent être revues pour inciter les décideurs publics à choisir le dialogue et la collaboration et pour favoriser une prise de décision objective, mutuellement avantageuse et reposant sur les faits et la science.
Evidently, the absence of Québec at the moment of repatriation in 1982 remains a reality. The Canada of the future must be able to allow for the full growth and potential of everyone. [De toute évidence, l'absence du Québec au moment du rapatriement de la Constitution, en 1982, demeure une réalité. Le Canada de demain doit être en mesure de permettre pleinement la croissance et le déploiement de chacun et chacune.]
Pour le Canada, une fédération fondée sur l’avantage mutuel et la réciprocité, la question de l’appartenance et de la reconnaissance du Québec est incontournable. Pour lancer le sujet, je me permettrai de citer un passage du récent texte de Guy Laforest, Un Québec exilé dans la fédération :
« […] le Canada est un formidable succès à l’échelle de l’humanité, l’un des pays parmi les plus “pacifiques, justes et civilisés”. Un pays où, pour ajouter ma propre voix, les forts comme les faibles peuvent dormir tranquilles dans un milieu social humain, décent, confortable, sans craindre le pire […] [Mais] comme pas mal d’autres personnes au Québec, sur les plans de l’identité politique et de l’appartenance, je ne suis pas un citoyen heureux dans le Canada de la Charte. Au-delà de mes sentiments personnels, je crois que cela s’explique par le fait que le Québec n’est pas intégré correctement dans le nouveau Canada qui a surgi depuis la réforme constitutionnelle de 1982. »
Même si tous ne partagent pas l’opinion de Laforest au sujet de l’appartenance, on ne peut ignorer que le sentiment auquel il fait référence est présent au sein de la population québécoise.
Cela dit, ce n’est pas le concept de charte des droits et libertés qui fait problème. Le Québec a adopté la Charte des droits et libertés de la personne en 1975, soit sept ans avant la charte canadienne.
Il y a, par ailleurs, une crainte des risques éventuels d’une interprétation qui ne reconnaîtrait pas la spécificité québécoise. Comme le signalait le rapport Bouchard-Taylor, en 2008, « les Québécois d’ascendance canadienne-française doivent composer avec le cumul de leurs deux statuts, majoritaires au Québec, minoritaires au Canada et en Amérique ».
Dit autrement, par Charles Taylor :
“As far as the language is concerned, there is a triple threat: an Anglo majority in Canada, an overwhelming domination of the English language in North America, and on top of that comes the fact that globalization speaks (a sort of) English. The continuance of this vibrant, creative French-speaking society on the banks of the St. Lawrence is something of a miracle, but it has not happened without a long and persistent struggle.” [Sur le plan linguistique, la menace est triple : une majorité anglophone au Canada, la domination écrasante de l'anglais en Amérique du Nord et, de surcroît, le fait que la mondialisation parle (un semblant d’) anglais. Le maintien de cette société francophone dynamique et créative le long du Saint-Laurent relève du miracle, qui n'a pu toutefois s'accomplir que grâce à un long et inlassable combat.]
Minoritaire dans le contexte canadien, le Québec a constamment été préoccupé par son avenir comme société d’adhésion. Cet état de fait n’est pas nouveau : il faisait partie du questionnement avant 1982. La loi de 1982 a accentué la problématique.
Les Québécois et les Québécoises auraient souhaité une réponse entre 1987 et 1990. Malgré une tentative honorable, la réponse se fait toujours attendre.
Historiquement, comme par effet de balancier, l’aventure canadienne a proposé des carrefours où, parfois, cette préoccupation s’aggravait et où, parfois, elle s’amenuisait. Par exemple, certains présentent l’Acte de Québec de 1774 comme un contrepoids à la proclamation royale de 1763. En 1774, Londres nous reconnaissait notre langue, notre religion et notre droit civil français.
Pour Guy Laforest, l’Acte de Québec est la Magna Carta de la politique, de la diversité et de la reconnaissance identitaire, au Canada et au Québec. D’une certaine manière, on peut aussi présenter l’acte fédératif de 1867, lui-même une suite logique et cohérente de l’esprit de l’Acte de Québec, comme le contrepoids à l’Acte d’union de 1840.
Tout au long de l’Histoire, nos décideurs ont voulu affirmer le gène de la spécificité québécoise et de sa reconnaissance comme faisant partie de l’ADN du Canada. Ce rappel historique nous permet aussi de constater que les décisions visant l’uniformisation ont entraîné, par la suite, en sens opposé, des décisions favorisant l’ouverture à la différence.
L’évolution du Canada, comme un balancier, nous permet d’anticiper, dans la suite de 1982, un contrepoids d’ouverture. D’ailleurs, comme le Canada avait déjà commencé à changer avant 1867, il s’est aussi transformé depuis 1982. Avant les grands moments historiques, il y a du mouvement. Since 1982, political actors have multiplied the gestures to acknowledge the “spe-ci-fi-ci-ty” of Québec.[Depuis 1982, les acteurs politiques ont multiplié les gestes visant à reconnaître la « spé-ci-fi-ci-té » du Québec.]
En 1991, l’entente McDougall-Gagnon-Tremblay confirmait les pouvoirs en immigration du Québec et, de ce fait, l’interculturalisme comme mode d’intégration des nouveaux arrivants. En 2004, l’entente sur la santé a notamment reconnu l’asymétrie pour le Québec. Le Parlement canadien a reconnu, en 2006, que les Québécois et les Québécoises forment une nation au sein d’un Canada uni. La même année, le Canada a octroyé un siège pour le Québec à l’UNESCO.
Plus récemment, la négociation du traité de libre-échange avec l’Europe a été menée conjointement avec les provinces. Enfin, encore dernièrement, en matière de main-d’œuvre, le Québec a pu exercer un retrait avec compensation.
Une évolution de même type a été menée par la Cour suprême. Il faut relire les jugements en matière de protection des consommateurs, de la Commission des valeurs mobilières, du Sénat ou encore celui de l’affaire Nadon, pour constater avec quelle vigueur la Cour reconnaît le caractère fédéral de notre Constitution, de même que la spécificité du Québec.
En mars dernier, la Cour nous offrait le passage suivant (dans l’affaire Nadon) :
[49] « L’objectif de l’art. 6 est de garantir que non seulement des juristes civilistes expérimentés siègent à la Cour, mais également que les traditions juridiques et les valeurs sociales distinctes du Québec y soient représentées, pour renforcer la confiance des Québécois envers la Cour en tant qu’arbitre ultime de leurs droits. »
Comme pour les périodes qui ont précédé 1774 et 1867, le mouvement du balancier est à l’œuvre. Le contrepoids d’ouverture et de reconnaissance de la différence peut apparaître. Dès le moment où l’un de nos partenaires fédératifs souhaitera lancer une discussion constitutionnelle, ces enjeux seront sur la table.
The distinct society is now better recognized and accepted by political actors and by the courts. Québec is a nation within a federation. It is a pluralistic society that has, for a long time now, practiced interculturalism. [La société distincte est aujourd'hui mieux reconnue et acceptée par les acteurs politiques et par les tribunaux. Le Québec est une nation au sein d'une fédération. C’est une société pluraliste qui pratique, depuis longtemps déjà, l'interculturalisme.]
Cette société nationale distincte n’est pas figée dans le temps. Terre d’accueil et d’interrelation, ouverte au pluralisme, c’est une société interculturelle qui se transforme au rythme des interactions.
Le Québec est une société dont le français est la langue commune de la vie publique, une société démocratique où la participation et la contribution de tous et de toutes sont attendues et favorisées.
Le Québec de l’avenir est déjà visible : une nation dans une fédération, avec une langue, une culture, un droit civil et des valeurs sociales distinctes, dont celle de vivre le pluralisme au rythme des interrelations de l’interculturalisme. Le dernier mouvement du balancier est certainement d’inscrire cette réalité dans un geste d’acceptation expresse, de reconnaissance.
Avec une identité forte et reconnue, le Québec de l’avenir verra diminuer ses craintes et ses doutes. Son appartenance canadienne renouvelée permettra à toute notre fédération de bâtir l’avenir dans l’honneur et l’enthousiasme. À la question posée par la Conférence, j’offre donc une deuxième réponse : le Canada que je souhaite pour 2020, c’est celui de l’ouverture et de la reconnaissance de la différence.
Si je résumais le message que je voulais livrer aujourd’hui, c’est que le Canada de l’avenir doit réapprendre à collaborer, à se faire confiance mutuellement et à reconnaître que la pluralité d’appartenance, valorisée et reconnue, est à notre avantage social et économique, mais est aussi un message au monde entier sur notre capacité de vivre ensemble.
Lester B. Pearson recalled the importance of respect in between partners and the necessity to collaborate, and I quote: [Lester B. Pearson a rappelé l'importance du respect entre partenaires et de la nécessité de collaborer, et je cite :]
“Our federalism must be designed with enough flexibility to allow the existence of a Canadian government that is strong within the limits of its jurisdiction… we also want to give the provinces all the responsibilities and powers vested in them by the Constitution, as well as the means to exercise these powers. I would like to repeat that we must agree on a cooperative federalism, i.e., a federative formula free of any unacceptable centralist thinking.” [« Notre fédéralisme doit être conçu de façon assez souple pour permettre l'existence d'un gouvernement canadien qui sera fort, dans les limites de sa juridiction... Nous voulons également donner aux provinces toutes les attributions et tous les pouvoirs que leur confère la Constitution, ainsi que les moyens d'exercer ces pouvoirs. Je tiens à répéter que nous devons arriver à un fédéralisme coopératif, c'est-à-dire une formule fédérative exempte de tout esprit de centralisation inacceptable. »]
le Québec souhaite collaborer avec tous ses partenaires de la fédération. Nous voulons promouvoir les intérêts du Québec, et cela signifie aussi de faire avancer le Canada. Nous voulons croire à ce pays de collaboration, de réciprocité et de dialogue.
Nous croyons que le Canada se porte mieux lorsque le Québec y participe pleinement. Le Canada de l’avenir doit miser sur ses avantages; le français en est un. Selon une étude de 2013 du Conference Board du Canada, les échanges commerciaux du pays sont influencés positivement par notre avantage linguistique. Le Québec se veut le phare qui fait rayonner le fait français au Canada et en Amérique. Nous continuerons de veiller à l’amélioration des services en français dans les différentes communautés canadiennes et acadiennes. Cela inclut les services de Radio-Canada.
Le gouvernement du Québec veut également être un leader de la lutte contre les changements climatiques. Le Canada de l’avenir, c’est aussi celui qui se préoccupe dès maintenant de l’héritage environnemental que nous laisserons à nos enfants. C’est un enjeu crucial qui concerne tous les Canadiens, toutes les Canadiennes et la planète entière.
Le premier ministre du Québec a d’ailleurs annoncé qu’il tiendrait un sommet sur les changements climatiques au printemps 2015, auquel seront conviés les provinces et les territoires. Le fédéral sera évidemment le bienvenu à y participer.
Nous voulons être de toutes les tribunes, comme acteurs de changement et de progrès. Le Québec est fier, inclusif et confiant. Nous sommes Québécois, et c’est notre façon d’être Canadiens! We are Quebecers; it is our way of being Canadian! [Nous sommes Québécois; c'est notre façon d'être Canadiens!]
Cela peut être reconnu.
Merci.
