4 mai 2021
Le Bureau du Québec dans les Provinces atlantiques et la Société Nationale de l’Acadie lancent un appel à projets pour l’année 2021-2022.
L’entente Acadie-Québec, signée en 2001 entre le gouvernement du Québec et la Société Nationale de l’Acadie, puis renouvelée en 2008 et en 2018, a pour objectif l’établissement de liens de solidarité et de collaboration entre les peuples acadien et québécois. Le Fonds Acadie-Québec découle de cette entente et vise à soutenir les initiatives qui présentent un intérêt commun pour le Québec et l’Acadie et qui permettent le renforcement des échanges entre les sociétés québécoise et acadienne.
Objectifs du Fonds Acadie-Québec
Le projet déposé doit répondre aux objectifs suivants :
- Contribuer au renforcement des échanges entre l’Acadie et le Québec, notamment dans les secteurs de la culture, de la recherche, de l’éducation, du développement économique et de la jeunesse.
- Favoriser les liens et le rapprochement entre les populations de l’Acadie et du Québec, tout particulièrement entre les jeunes.
- Avoir des retombées positives concrètes pour les communautés québécoises et acadiennes.
- Être structurant et avoir un potentiel d’influence réel et continu.
- Apporter des idées innovantes pour la relation entre l’Acadie et le Québec.
Dates de réalisation des projets
Projet annuel
- Le projet doit se tenir entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.
Projet sur deux ans
- Le projet doit se tenir entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.
- Vous devez préciser, dans votre formulaire, les différentes phases du projet ainsi que les raisons qui justifient un financement pluriannuel.
- Le financement de la deuxième année sera accordé selon les fonds disponibles.
Montant de la subvention par projet
La somme maximale accordée est de 10 000 $ par année, donc limitée à 20 000 $ pour un projet sur deux ans.
Organismes admissibles
L’organisme demandeur doit présenter le projet en collaboration avec au moins un organisme associé. Au moins un des organismes partenaires doit être québécois. Les institutions, les entreprises et les organismes enregistrés à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador sont admissibles au Fonds Acadie-Québec, ainsi que les municipalités de ces cinq provinces.
Ne sont pas admissibles les individus, les ministères et organismes du gouvernement du Québec et des provinces atlantiques, les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles, les partis politiques autorisés et enregistrés et les instances reconnues par les autorités électorales, les organismes d’éducation politique, ni les organismes à vocation religieuse.
Évaluation des projets
Les projets déposés seront évalués par le Bureau du Québec dans les Provinces atlantiques et la Société Nationale de l’Acadie, en collaboration avec le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, en fonction de leur contribution aux objectifs du Fonds Acadie-Québec ainsi que selon leur pertinence et la qualité du dossier présenté.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles au Fonds Acadie-Québec doivent être faites pendant la durée du projet, par exemple :
- les frais de déplacement interprovincial des individus :
- maximum de 650 $ par personne pour les déplacements entre le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse,
- maximum de 750 $ par personne pour les déplacements entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador;
- les frais raisonnables de transport de biens;
- les frais raisonnables de séjour, incluant l’hébergement et les repas :
- maximum de 200 $ par jour par personne;
- les frais d’inscription à un congrès, à un colloque ou à tout autre événement;
- les frais de communication et de promotion;
- les cachets d’artistes;
- les honoraires versés aux personnes spécialement engagées pour le projet;
- le salaire de l’employée ou employé responsable du projet, en proportion du temps alloué à sa réalisation, jusqu’à concurrence de 50 %;
- l’achat de matériel, de fournitures et d’équipements nécessaires à la réalisation du projet, incluant les frais liés à l’organisation d’événements virtuels, comme la licence ou la captation vidéo;
- les frais administratifs, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.
L’aide accordée par le Fonds Acadie-Québec ne peut pas pallier les dépenses non admissibles ni celles qui sont financées pour un projet déjà soutenu par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.
Reddition de comptes
- Les bénéficiaires du Fonds Acadie-Québec s’engagent à réaliser le projet tel que décrit dans le formulaire de demande ou à obtenir l’autorisation de la Société Nationale de l’Acadie pour y apporter des modifications.
- Les bénéficiaires d’un projet sur deux ans s’engagent à fournir un rapport d’étape à la fin de la première année de réalisation, au plus tard le 31 mars 2022.
- Les bénéficiaires s’engagent à fournir un rapport définitif selon le gabarit offert, au plus tard 60 jours ouvrables après la date de fin de la réalisation. Ce rapport présente les activités et les résultats obtenus ainsi que les états financiers.
- Les bénéficiaires d’un projet d’un an recevront un premier versement qui correspondra à 80 % de la subvention, puis un second, 30 jours après la transmission du rapport définitif.
- Les bénéficiaires d’un projet sur deux ans recevront un premier versement qui correspondra à 50 % de la subvention, puis un second de 30 %, après la transmission du rapport d’étape, et un dernier, 30 jours après celle du rapport définitif.
- Les bénéficiaires s’engagent à accorder de la visibilité au gouvernement du Québec ainsi qu’à la Société Nationale de l’Acadie dans toute communication publique qui entourera le projet et selon le plan déterminé lors de l’acception.
- Les bénéficiaires s’engagent à indiquer clairement la contribution du Fonds Acadie-Québec dans leurs états financiers annuels.
Transmission de la demande
Le formulaire complet et signé, incluant le budget, doit être envoyé en format électronique à la Société Nationale de l’Acadie à l’adresse emilie.caissie@snacadie.org avant le vendredi 4 juin 2021, à 23 h 59. Les dossiers incomplets ou transmis après la date limite seront automatiquement rejetés.
