Archives

Communiqué
8 mai 2002
Affaires intergouvernementales
Le ministre Jean-Pierre Charbonneau dénonce les coûts engendrés par la propagande fédérale
Communiqué
27 mars 2002
Affaires intergouvernementales
Mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991) et pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992)
Communiqué
21 mars 2002
Affaires intergouvernementales
Le ministre Jean-Pierre Charbonneau annonce la création du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques
Communiqué
20 février 2002
Affaires intergouvernementales
« Commémoration du jubilé de la Reine : le Québec ne participera pas aux activités parrainées par le gouvernement fédéral »
Communiqué
5 février 2002
Affaires intergouvernementales
« Adoption de la loi fédérale C-7 sur les jeunes contrevenants : Ottawa nie une fois de plus la spécificité du Québec »
Communiqué
1^er février 2002
Affaires intergouvernementales
« Hôpital Monfort : Le Québec se réjouit de la décision du gouvernement ontarien »
Communiqué
11 décembre 2001
Affaires intergouvernementales
Lancement de l'ouvrage « Positions du Québec dans les domaines constitutionnels et intergouvernemental - De 1936 à mars 2001 »
Communiqué
6 décembre 2001
Affaires intergouvernementales
Déclaration ministérielle du ministre Joseph Facal