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Date de signature : 2022-10-21
Numéro d’entente : 2022-043
Entente concernant le financement du comité consultatif, du comité d'évaluation et du comité d'examen inscrits au chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois Agreement concerning the funding of the advisory committee, the Evaluating Committee and the Review Committee listed in section 22 of the James Bay and Northern Québec AgreementDate de signature : 2022-08-15
Numéro d’entente : 2022-109
Entente transitoire relative aux modalités de financement fédéral de certains projets en infrastructure dans le cadre du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du CanadaDate de signature : 2022-08-08
Numéro d’entente : 2022-054
Entente modifiant l’Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024 Modification no 1Date de signature : 2022-08-03
Numéro d’entente : 2022-053
Entente Canada-Québec pour le financement relatif au fonds pour bâtir des communautés plus sécuritairesDate de signature : 2022-07-25
Numéro d’entente : 2022-036
Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de perception des pensions alimentaires pour les exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027Date de signature : 2022-06-02
Numéro d’entente : 2022-033
Entente de nation à nation entre le gouvernement du Québec et la Première Nation Wolastoqiyik (Malécite) WahsipekukDate de signature : 2022-05-24
Numéro d’entente : 2022-032
Entente concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Micmac de GespegDate de signature : 2022-05-17
Numéro d’entente : 2022-047
Entente relativement à la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en matière de services de garde éducatifs à l'enfance et sujets connexes entre le gouvernement du Québec et le Gouvernement de la nation crieDate de signature : 2022-04-21
Numéro d’entente : 2022-035
Protocole d’entente 2021-2023 relatif au Groupe de travail sur l’excellence dans les résultats pour les clients du Forum des ministres du marché du travail Forum of labour market ministers excellence in client outcomes working group Memorandum of UnderstandingDate de signature : 2022-03-31
Numéro d’entente : 2022-073
Entente modificative n° 1 à l’Entente Canada-Québec concernant le projet de reconstruction du pont Gouin à Saint-Jean-sur-RichelieuDate de signature : 2022-03-31
Numéro d’entente : 2022-042
Avenant numéro 1 à l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Lac SimonDate de signature : 2022-03-31
Numéro d’entente : 2022-031
Entente Canada-Québec relative aux coûts engagés par le Québec dans le cadre de son Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination du Québec 2021-2022 à 2025-2026Date de signature : 2022-03-31
Numéro d’entente : 2022-026
Avenant numéro 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan ZibiDate de signature : 2022-03-31
Numéro d’entente : 2022-024
Lettre d'Entente modifiant de nouveau certaines échéances prévues au Protocole d'entente sur le Programme Cris-Québec de développement durable d'infrastructures dans la région d'Eeyou Istchee Baie-James et à la Convention pour l'octroi d'une aide financière Letter of understanding to amend again certain deadlines set out in the Memorandum of Understanding on the Cree-Québec Sustainable Infrastructure Development Program in the Eeyou Istchee James Bay Region and the Agreement for the Grant of Finanacial AssistanceDate de signature : 2022-03-30
Numéro d’entente : 2022-050
Avenant numéro 2 à l’Entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le village naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 Amendment number 2 to the Interim Agreement on the provision of policing services in the Naskapi Village of Kawawachikamach for the period from April 1st, 2018 to March 31st, 2023Date de signature : 2022-03-30
Numéro d’entente : 2022-030
Entente concernant le financement du projet PrescripTIon Québec - Phase 0 entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.Date de signature : 2022-03-30
Numéro d’entente : 2022-029
Avenant numéro 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'AbitibiwinniDate de signature : 2022-03-30
Numéro d’entente : 2022-028
Avenant numéro 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 Amendment number 3 to the Agreement on the provision of policing services in the community of Gesgapegiag for the period from April 1st 2018 to March 31st 2023Date de signature : 2022-03-30
Numéro d’entente : 2022-021
Entente concernant le financement du projet de soins virtuels - initiative Vigie des symptômes entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.Date de signature : 2022-03-30
Numéro d’entente : 2022-019
Avenant numéro 2 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023 entre Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
