Résultats de recherche parmi les ententes intergouvernementales canadiennes

47 ententes trouvées

Date de signature : 2021-06-03
Numéro d’entente : 2021-059
Accord concernant la mise en oeuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord dans le cadre du Plan conjoint des habitats de l'Est
Agreement Concerning the Implementation of the North American Waterfowl Management Plan and the North American Bird Conservation Initiative Through the Eastern Habitat Joint Venture
Date de signature : 2021-02-03
Numéro d’entente : 2021-086
Accord de conciliation sur l’enregistrement et la mise à jour des entreprises extraprovinciales et extraterritoriales
Reconciliation Agreement on extra-provincial/territorial corporate registration and reporting
Date de signature : 2020-03-12
Numéro d’entente : 2020-067
Entente de conciliation sur les limites de poids pour les pneus simples à bande large
Date de signature : 2020-01-09
Numéro d’entente : 2020-003
Accord de conciliation sur le numéro d'enregistrement canadien (NEC) des équipements sous pression
Date de signature : 2019-12-10
Numéro d’entente : 2019-068
Premier protocole de modification à l'Accord de libre-échange canadien
First Protocol of Amendment to the Canadian Free Trade Agreement
Date de signature : 2019-11-19
Numéro d’entente : 2020-005
Entente d'harmonisation nationale en matière de santé et de sécurité au travail
National occupational health and safety Reconciliation Agreement
Date de signature : 2019-07-01
Numéro d’entente : 2019-070
Entente de collaboration entre les ministres des provinces et territoires responsables des administrations locales
Date de signature : 2019-05-29
Numéro d’entente : 2019-071
Modifications proposées aux exceptions propres aux parties en matière d'énergie de l'Ontario dans l'Accord sur le libre-échange canadien
Proposed Amendments to Ontario's party-specific exceptions for energy in the Canadian Free Trade Agreement
Date de signature : 2019-01-01
Numéro d’entente : 2021-053
Entente canadienne sur les permis de conduire
The Canadian driver licence Agreement
Date de signature : 2018-04-12
Numéro d’entente : 2018-026
Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la mise en valeur de la fosse du Labrador ainsi que l'amélioration et le prolongement des infrastructures routières
Cooperative agreement between the gouvernement du Québec and the government of Newfoundland and Labrador concerning the development of the Labrador through and the improvement and extension of road infrastructure
Date de signature : 2017-12-11
Numéro d’entente : 2017-052
Déclaration portant sur la francophonie canadienne entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Statement on Canadian Francophonie between the Government of Quebec and the Government of Newfoundland and Labrador
Date de signature : 2017-12-11
Numéro d’entente : 2017-051
Accord de coopération et d'échanges en matière de francophonie entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Agreement for cooperation and exchange with respect to francophonie between the Government of Quebec and the Government of Newfoundland and Labrador
Date de signature : 2016-06-03
Numéro d’entente : 2016-092
Entente multilatérale sur l'échange de renseignements relatifs à la surveillance de maladies infectieuses
Date de signature : 2015-12-22
Numéro d’entente : 2015-069
Accord provincial/territorial sur la mobilité des apprentis
Provincial-territorial apprentice mobility agreement
Date de signature : 2015-07-16
Numéro d’entente : 2015-053
Protocole provincial-territorial sur la mobilité des apprentis
Provincial-territorial apprentice mobility protocol
Date de signature : 2015-02-06
Numéro d’entente : 2015-008
Accord canadien de géomatique 2014-2019.
Date de signature : 2014-06-06
Numéro d’entente : 2014-128
Entente sur le projet conjoint d'exploitation courante du système informatisé de gestion des examens interprovinciaux (SIGEI)
Date de signature : 2013-05-27
Numéro d’entente : 2013-096
Amendement à l'Entente pour l'adhésion de la province de Terre-Neuve-et-de-Labrador au Plan national de commercialisation du lait et à l'Entente globale sur la mise en commun des revenus du lait (Entente de T,-N,-L.)
Date de signature : 2013-05-26
Numéro d’entente : 2013-041
Protocole d'entente - Programme national pancanadien de surveillance de la pollution atmosphérique entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires
Date de signature : 2013-02-23
Numéro d’entente : 2013-007
Cultivons l'avenir 2 : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels

Les documents relatifs aux ententes publiques signées et/ou reçues au SQRC depuis le 1^er janvier 2015 sont accessibles. Pour les années précédentes, les documents peuvent être obtenus en communiquant avec le SQRC par courriel.

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Titre (anglais et français) : Secteur : Partie : Numéro d'entente :

Année de signature :
Année spécifique Période

Année de signature :

Mise en ligne : 7 mai 2015