Note de présentation
Le présent volume du rapport du Bureau
de coordination des études rassemble les mises à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991).
Afin de faciliter la référence aux études originales et la comparaison des mises à jour avec celles-ci, le présent volume a adopté l'organisation suivante :
- Division en deux parties correspondant aux « Documents de travail » no 1 et no 2 de la Commission où se trouvent rassemblées les études originales. Ces deux « Documents de travail » sont respectivement intitulés : Éléments d'analyse économique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec (no 1) et Éléments d'analyse institutionnelle, juridique et démolinguistique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec (no 2).
Ces titres généraux sont repris pour identifier les deux parties du présent volume.
- Ordre de présentation des mises à jour identique à l'ordre de présentation des études originales établi dans les « Documents de travail » no 1 et no 2 de la Commission.
- Chaque étude et mise à jour, est précédée d'une Fiche d'identification fournissant les informations suivantes :
- nom de la Commission
- référence de l'étude originale dans les « Documents de travail»
- nom de l'auteur original
- titre de l'étude originale
- nom de l'auteur de la mise à jour
- titre de la mise à jour
- commentaires, s'il y a lieu.
- Explications, dans la fiche d'identification pour les études
originales qui n'ont pas été mises à jour.
Première partie : Éléments
d'analyse économique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec
Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité.
Ivan Bernier :
Le
maintien de l'accès aux marchés extérieurs : certaines
questions juridiques soulevées dans l'hypothèse de la souveraineté du
Québec (PDF, 1 page, 13 ko)
Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :
L'accès du Québec aux marchés extérieurs et à l'espace économique canadien (PDF, 54 pages, 146 ko)
Pierre-Paul Proulx :
- Un examen des échanges commerciaux du Québec avec les autres provinces canadiennes, les États-Unis et le reste du monde - 1re partie (PDF, 267 pages, 663 ko)
- Un examen des échanges commerciaux du Québec avec les autres provinces canadiennes, les États-Unis et le reste du monde - 2e partie (PDF, 265 pages, 1,02 Mo)
- Un examen des échanges commerciaux du Québec avec les autres provinces canadiennes, les États-Unis et le reste du monde - 3e partie (PDF, 119 pages, 367 ko)
Mario Fortin :
La question de l'emploi au Québec : la photo et le film (PDF, 119 pages, 367 ko)
Daniel Racette :
Intégration
financière internationale et interdépendance des politiques
macro-économiques nationales (PDF, 1 page, 11 ko)
Bernard Fortin :
Les
options monétaires d'un Québec souverain (PDF, 1 page, 12 ko)
Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :
Analyse
des activités fiscales et budgétaires du gouvernement fédéral : évolution et comparaisons interprovinciales (PDF, 1 page, 11 ko)
Ministère des Finances du Québec :
La
présence du gouvernement fédéral au Québec : les programmes de transferts fédéraux aux provinces, fonctionnement et évolution récente (PDF, 1 page, 11 ko)
Secrétariat
de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :
Analyse
pro forma des finances publiques dans l'hypothèse de la souveraineté du
Québec (PDF, 1 page, 11 ko)
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Deuxième partie : Éléments
d'analyse institutionnelle, juridique et démolinguistique pertinents à la
révision du statut politique et constitutionnel du Québec
José Woehrling :
Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec (PDF, 144 pages, 374 ko)
Luc Bergeron :
L'intégration européenne (PDF, 2 pages, 18 ko)
Marc Termote :
L'évolution démolinguistique du Québec et du Canada PDF, 126 pages, 18 ko)
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