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Première partie : Éléments d'analyse économique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec
Ivan Bernier :
Le maintien de l'accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées dans l'hypothèse de la souveraineté du
Québec (PDF, 1 page, 12 ko)
Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :
L'accès du Québec aux marchés extérieurs et à l'espace économique canadien (PDF, 3 pages, 16 ko)
Pierre-Paul Proulx :
Un
examen des échanges commerciaux du Québec avec les autres provinces canadiennes, les États-Unis et le reste du monde (PDF, 6 pages, 25 ko)
Pierre Fortin :
La question de l'emploi au Québec : la photo et le film (PDF, 7 pages, 25 ko)
Daniel Racette :
Intégration financière internationale et interdépendance des politiques macro-économiques nationales (PDF, 1 page, 11 ko)
Bernard Fortin :
Les options monétaires d'un Québec souverain (PDF, 1 page, 12 ko)
Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :
Analyse
des activités fiscales et budgétaires du gouvernement fédéral : évolution et comparaisons interprovinciales (PDF, 1 page, 11 ko)
Ministère des Finances du Québec :
La
présence du gouvernement fédéral au Québec : les programmes de transferts fédéraux aux provinces, fonctionnement et évolution récente (PDF, 1 page, 11 ko)
Secrétariat de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec :
Analyse
pro forma des finances publiques dans l'hypothèse de la souveraineté du Québec (PDF, 1 page, 11 ko)
Deuxième partie : Éléments d'analyse institutionnelle, juridique et démolinguistique pertinents à la révision du statut politique et constitutionnel du Québec
José Woehrling :
Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec (PDF, 5 pages, 20 ko)
Luc Bergeron :
L'intégration européenne (PDF, 2 pages, 10 ko)
Marc Termote :
L'évolution démolinguistique du Québec et du Canada (PDF, 3 pages, 17 ko)
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